Bientôt une garantie légale de 4 ans pour les mobiles ?

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Par Elodie le

Un rapport parlementaire émanant du Sénat évoque la possibilité de porter la garantie légale de conformité des téléphones portables à 4 ans (contre deux actuellement) notamment pour réduire l’impact écologique et lutter contre les phénomènes d’obsolescence programmée.

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Crédits : Chris Jordan

D’après la mission d’information sénatoriale consacrée à « l’inventaire et au devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles » dont les conclusions ont été publiées hier, 100 millions de portables végéteraient dans les tiroirs des Français.

En cause ? Le « taux de collecte des téléphones portables usagés est ridicule », pointe le Sénat. Et pour cause, il s’élève péniblement à 15%.

24 millions de téléphones vendus chaque année

Défauts de points de collecte, crainte de jeter des smartphones sur lequel il resterait des données personnelles et/ou volonté de conserver un téléphone qui pourrait – sait-on jamais – jamais trouver son utilité un jour (panne, prêt, etc.) ?

Quoi qu’il en soit, avec 24 millions de téléphones mobiles vendus chaque année en France et un taux d’équipement par foyer atteignant les 110%, le phénomène tend plus à s’accroitre qu’à se résorber.

Le rapport, rédigé par la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin, pointe non seulement un impact écologique important causé par le secteur (« la fabrication de ces équipements ignore largement les enjeux environnementaux »), mais aussi un marché qui, « rythmé par des évolutions technologiques très fréquentes », est « nourri par l’obsolescence programmée » aussi bien logicielle, matérielle que marketing.

Un marché « nourri par l’obsolescence programmée

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Pour la sénatrice, « La conception des téléphones est délibérément défavorable au réemploi et au recyclage : la course à l’innovation et au développement de nouvelles fonctionnalités éclipse l’enjeu de l’écoconception. Et les éco-contributions n’ont aucun effet sur les constructeurs ». Alors que ce secteur, pourvoyeur d’emploi, devrait justement devenir une « priorité ».

« Si nous parvenions à massifier la collecte, la France pourrait s’appuyer sur ses savoirs industriels pour développer une filière d’excellence, ébauche d’une économie circulaire pour ces produits », qui recèlent de matériaux précieux : « une tonne de cartes électroniques peut contenir en moyenne 200 grammes d’or », souligne l’élue.

La mission se dit « convaincue de la nécessité d’agir en amont sur les différents mécanismes d’obsolescence programmée : compte tenu du coût environnemental et écologique du recyclage en aval, l’objectif doit être avant tout de prévenir la production de nouveaux déchets en travaillant sur l’allongement de la durée de vie des produits ».

Allongement de la durée de conformité à 4 ans

Pour cela plusieurs pistes sont envisagées, comme :

– allonger la durée de garantie légale de 2 à 4 ans pour les téléphones portables ;

« Cet allongement permettrait d’instituer une dynamique vertueuse, en incitant les fabricants de téléphones portables à améliorer la conception de leurs produits, et à privilégier la réparation des produits en panne », tout en favorisant le marché de l’occasion.

– renforcer la réparabilité des téléphones portables ;

« La loi consommation de mars 2014 a marqué un pas en avant en imposant l’affichage de la durée de disponibilité de ces pièces. Pour autant, le décret n’impose pas aux biens pour lesquels aucune pièce n’est disponible de l’indiquer. »

– sensibiliser le consommateur au tri, recyclage et à la collecte ;

– « imposer la réversibilité des mises à jour », c’est-à-dire de permettre aux consommateurs de revenir aux versions précédentes ;

« S’il s’avère à l’avenir difficile de contraindre les fabricants et créateurs de systèmes d’exploitation, il faudra a minima une information honnête du consommateur, en l’avertissant notamment des éventuels problèmes de compatibilité ou de performance avant l’installation des logiciels et des mises à jour. »

Mais aussi, « encourager les nouveaux modèles de consommation inspirés de l’économie de la fonctionnalité », ou encore « faire appliquer les sanctions en cas de non-respect des objectifs de collecte et de recyclage au sein de la filière REP » et « renforcer les contrôles sur les exportations de téléphones de seconde main afin de garantir le respect de la réglementation sur les transferts transfrontaliers de déchets », avec pour objectif d’informer, mais aussi et surtout de responsabiliser.

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