Le Sénat souhaite taxer les produits vendus sur Le Bon Coin

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Par Malo le

Mais on pourrait également parler d’AirBnb, des petites annonces sur Facebook, ou de milliers d’autres sites qui proposent ce type de services.

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Le projet de loi numérique est en ce moment entre les mains des sénateurs. L’article 23 quater, ajouté en commission des finances, prévoit que tous « les opérateurs de plateformes en ligne adressent à l’administration fiscale » les informations sur les utilisateurs et leurs transactions. Les informations en question :

1° Pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l’utilisateur ;
2° Pour une personne morale, la dénomination, l’adresse et le numéro Siren de l’utilisateur ;
L’adresse électronique de l’utilisateur ;
4° Le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l’utilisateur sur la plateforme ;
Le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci ;
6° La catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus ;
7° Toute autre information définie par décret, à titre facultatif ou obligatoire.

Les modalités d’application de l’article seront définies par décret. Pourtant, certains doutent qu’il voit le jour tant la tâche sera compliquée. Axelle Lemaire, qui a en vain tenté de dissuader les sénateurs, s’est exprimée : « Ce que vous proposez est trop complexe, ça ne pourra pas être mis en œuvre ». Elle pense que la mesure est « irréaliste et dangereu[se] ».

En effet, certaines zones de flou résident. Les plateformes devront fournir des informations qu’elles ne demandent même pas à leurs utilisateurs pour le moment. Ainsi que d’autres obstacles : sur des sites comme Le Bon Coin, comment la plateforme pourra-t-elle informer le fisc du prix exact auquel un objet a été vendu, alors qu’il est parfois différent du prix annoncé sur le site ? Des questions qui restent sans réponse de la part des sénateurs.

Le texte devra toutefois être confirmé en commission mixte paritaire (CMP) pour être validé.

« À l’heure actuelle, il n’y a que deux catégories d’organisations ou d’entités qui ont une obligation de transmission à l’administration : les banques, et les employeurs. Étendre une telle obligation à des plateformes pour tous les secteurs, dans tous les cas de figure, risque de mettre un véritable coup de frein à l’économie collaborative ». (Axelle Lemaire)

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