La prochaine hausse de votre facture Netflix, Disney+ ou encore Spotify et Deezer pourrait ne pas être attribuée à la modification de la grille tarifaire des dites plateformes. Selon un article de L’Informé, la France défend l’idée d’une nouvelle taxe appliquée aux téléchargements hors ligne sur les services qui proposent cette option. Une décision controversée qui conduirait à une double taxe des “copies privées”.
En effet, la dispositif Copie France prévoit déjà qu’une taxe soit prélevée à l’achat d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone pour rémunérer les auteurs et artistes dont les oeuvres sont stockées localement par les consommateurs. Concrètement, en achetant un dispositif doté d’une capacité de stockage, vous payez pour les films, séries ou musiques que vous serez sans doute amené à y ajouter. La France veut aller plus loin et se serait, selon L’informé, prononcé en faveur d’une taxe copie privée appliquée au streaming par abonnement.
Double peine ?
L’affaire remonte à 2024, lorsque HP et Dell se sont opposés à l’industrie créative aux Pays-Bas. Le litige évoluait autour de ces fameuses “copies privées” et en particulier les contenus disponibles hors ligne. Il s’agissait de déterminer si les séries, les films ou les musiques téléchargées sur les appareils des consommateurs pouvaient être considérés comme tels et surtout faire l’objet d’une taxation supplémentaire. Une épineuse question qui a conduit l’avocat général à solliciter la Cour de justice de l’Union européenne pour trancher.
Parmi tous les pays invités à se prononcer sur cette double taxation, la France aurait, selon L’informé été la seule à se prononcer en faveur d’un élargissement de la “taxe copie privée”. Rappelons que le dispositif Copie France a rapporté 246 millions d’euros en 2024. Une version élargie ajouterait considérablement à ces recettes reversées aux ayants droit, mais aussi pour la financer la création artistique et audiovisuelle.
Une taxe sur le stockage et une autre sur le téléchargement, l’idée a de quoi faire grincer quelques dents. Elle n’a pas été retenue par l’avocat général de l’affaire qui oppose HP et Dell à des créateurs. Selon lui, les abonnés ne détiennent pas réellement l’oeuvre qu’ils téléchargent hors ligne et on ne peut ainsi pas parler de “copie privée”. En effet, la musique ou le film concerné devient inaccessible dès que l’abonnement auprès des plateformes est résilié.
La mise en pratique pose aussi problème, comment appliquer cette taxe alors que certains abonnements ne propose pas la téléchargement. Dans le cas de la taxe copie France, c’est à l’achat qu’elle est facturée, même pour les produits reconditionnés.
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