Les dernières actualités Taxe
Nicolas Sarkozy veut taxer les géants du Web, Google réagit
Par Domejean le
Nicolas Sarkozy fait le point lors de sa campagne présidentielle et relance l’idée de vouloir taxer les géants du Web, une idée qu’il n’avait pas été en mesure de mettre en place jusqu’ici. Dans une interview donnée pour l’hebdomadaire Le Point, il annonce : Les géants du net devront (…) acquitter un impôt représentatif de leurs…
Taxe sur la copie privée : 100 millions d’euros de préjudice pour les consommateurs
Par Membre rédacteur le
Le syndicat industriel de l’électronique a mené une étude sur la taxe sur la copie privée qui impacte le prix des produits numériques ayant trait de près (CD musicaux) ou de loin (cartes mémoires flash) aux droits d’auteurs. Appliquée en vertu de l’exception au droit d’auteur, la taxe sur la copie privée couvre deux volets,…
Les prix de l’iPad en hausse grâce à la taxe sur la copie privée
Par Gregori Pujol le
Comme prévu, les tablettes ont bien été touchées par la taxe sur la copie privée. L’iPad n’aura évidemment pas échappé à cette taxe, et voit depuis quelques heures sont prix quelque peu augmenter. Pour faire court, les modèles 16Go auront pris 8.56€, les modèles 32Go 10.96€ et enfin les modèles 64Go 13.35€. Il en est…
La Freebox Révolution rattrapée par la taxe pour copie privée ?
Par Gregori Pujol le
Les ayants droits ne sont pas dupes, si Free veut faire sa révolution, il la fera seul ! Le FAI qui comptait échapper à la fameuse taxe pour copie privée d’un montant de 35 euros, tout de même, avec son NAS (Freebox Server) équipé d’un disque dur de 250Go, va devoir changer son point de vue.…
Free s’oppose maintenant à la taxe sur la copie privée !
Par Gregori Pujol le
Free continue de faire sa révolution avec cette fois-ci un refus pur et simple de s’acquitter de la fameuse taxe sur la copie privée qui serait de 35 euros puisque la nouvelle Freebox Revolution est équipée d’un disque dur de 250Go ! Alors que la Neufbox Evolution de SFR dispose d’un disque 250Go bridé à 40Go…
Copie privée : les tablettes taxées
Par Gregori Pujol le
Comme nous vous l’avions annoncé, les tablettes vont bel et bien avoir droit à la taxe Copie Privée. Le barème s’étend de 1 euro (pour les modèles comprenant une mémoire inférieure à 128 Mo) à 12 euros pour ceux embarquant entre 40 et 64 Go de mémoire. Toutes les tablettes utilisant une fonction baladeur, et…
Les NAS et SSD externes vont avoir droit à la Taxe copie privée
Par Gregori Pujol le
La Taxe copie privée est de retour, malgré une décision de justice européenne qui la remet en cause, elle va maintenant s’appliquer aux NAS (ou NDAS, les deux en version desktop) et les SSD externes, à partir du 1er novembre 2010 ! Bonne nouvelle hein ?
La Copie privée pour les tablettes est arrivée !
Par Gregori Pujol le
Comme nous vous l’avions annoncé, la Commission copie privée n’allait pas manquer le jackpot iPad et s’est réunie cette semaine pour établir le fameux barème que voici : – iPad 16 Go vendu 599 euros, rémunération copie privée de 8 euros – iPad 32 Go vendu 699 euros, rémunération copie privée de 10 euros – iPad…
L’iPad et ses amis n’échapperont pas à la taxe Copie Privée
Par Gregori Pujol le
La sortie retardée de l’iPad en France est un très bonne nouvelle pour la Commission copie privée qui a finalement décidé (12 voix contre 9) le 16 avril d’imposer les tablettes Internet à la fameuse taxe copie privée, sans étude d’usage préalable, comme nous vous l’annoncions en début de mois ! Les barèmes seront connus…
La Commission copie privée s’intéresse beaucoup à l’iPad !
Par Gregori Pujol le
Selon notre confrère pcinpact, la Commission copie privée souhaiterait mettre en place le plus rapidement possible un barème de taxation sans étude d’usage sur l’iPad ! Normalement, c’est cette étude d’usage qui permet de savoir comment est utilisé un espace de stockage. Elle détermine la part des copies privées, des copies illicites et des copies…
