Les dernières actualités Taxe
L’iPad et ses amis n’échapperont pas à la taxe Copie Privée
Par Gregori Pujol le
La sortie retardée de l’iPad en France est un très bonne nouvelle pour la Commission copie privée qui a finalement décidé (12 voix contre 9) le 16 avril d’imposer les tablettes Internet à la fameuse taxe copie privée, sans étude d’usage préalable, comme nous vous l’annoncions en début de mois ! Les barèmes seront connus…
La Commission copie privée s’intéresse beaucoup à l’iPad !
Par Gregori Pujol le
Selon notre confrère pcinpact, la Commission copie privée souhaiterait mettre en place le plus rapidement possible un barème de taxation sans étude d’usage sur l’iPad ! Normalement, c’est cette étude d’usage qui permet de savoir comment est utilisé un espace de stockage. Elle détermine la part des copies privées, des copies illicites et des copies…
Une taxe de 1 euro pour la musique sur les abonnements internet ?
Par Gregori Pujol le
Après nous avoir taxé sur les supports, puis la mémoire, la Sacem et l’Adami, les deux principaux organismes qui gèrent les droits des musiciens en France, se sont mis d’accord pour demander la création d’une nouvelle “contribution” (ou taxe), prélevée sur les abonnements Internet ! Cette taxe est nécessaire, jugent les organisations, pour compenser les pertes…
Prix en hausse de 60% pour les Blu-ray vierges ?
Par Gregori Pujol le
Alors que le Blu-ray essaye tant bien que mal de s’imposer à travers le monde, en France, le média vierge devrait connaitre un coup d’arrêt grâce à la fameuse Commission d’Albis, celle qui s’occupe de la bien nommée taxe Copie Privée. En effet, une taxe de 3,10 euros pour un disque de 25Go, et 6,20…
Pas de redevance TV pour les ordinateurs…
Par Gregori Pujol le
L’amendement portant sur l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, introduite et votée par le Sénat, n’a finalement pas été retenu. Mis à part la hausse de 2 euros, vous ne paierez pas, cette année du moins, de redevance TV si vous avez un ordinateur. Bon, si vous avez une TV c’est mort hein 🙂
Augmentation de la redevance TV…
Par Gregori Pujol le
Les sénateurs viennent de voter une augmentation de la redevance TV de 4 euros, soit 120 euros ! Cette augmentation prendra effet au 1er janvier 2010. Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, cette même redevance devrait être étendue aux ordinateurs récents. Si vous n’avez pas de TV, mais un PC, vous aurez maintenant…
Passage à la caisse … Encore …
Par Fabian le
C’est un peu ce que je ressent en cette veille de WE mais vous le ressentirez sans doute aussi puisqu’hier, la commission Albi, créatrice des taxes sur la copie privée, a voté le classement des téléphones multimédia bénéficiant de plus de 128Mo de mémoire interne à subir la fameuse redevance variant de 5€ à 8€…
