Taxe
Les prix de l’iPad en hausse grâce à la taxe sur la copie privée
Comme prévu, les tablettes ont bien été touchées par la taxe sur la copie privée. L’iPad n’aura évidemment pas échappé à cette taxe, et voit depuis quelques heures sont prix quelque peu augmenter. Pour faire court, les modèles 16Go auront pris 8.56€, les modèles 32Go 10.96€ et enfin les modèles 64Go 13.35€. Il en est…
7 février 2011 à 11:17 · 1 minLa Freebox Révolution rattrapée par la taxe pour copie privée ?
Les ayants droits ne sont pas dupes, si Free veut faire sa révolution, il la fera seul ! Le FAI qui comptait échapper à la fameuse taxe pour copie privée d’un montant de 35 euros, tout de même, avec son NAS (Freebox Server) équipé d’un disque dur de 250Go, va devoir changer son point de vue.…
14 janvier 2011 à 19:11 · 2 minFree s’oppose maintenant à la taxe sur la copie privée !
Free continue de faire sa révolution avec cette fois-ci un refus pur et simple de s’acquitter de la fameuse taxe sur la copie privée qui serait de 35 euros puisque la nouvelle Freebox Revolution est équipée d’un disque dur de 250Go ! Alors que la Neufbox Evolution de SFR dispose d’un disque 250Go bridé à 40Go…
23 décembre 2010 à 9:15 · 1 minCopie privée : les tablettes taxées
Comme nous vous l’avions annoncé, les tablettes vont bel et bien avoir droit à la taxe Copie Privée. Le barème s’étend de 1 euro (pour les modèles comprenant une mémoire inférieure à 128 Mo) à 12 euros pour ceux embarquant entre 40 et 64 Go de mémoire. Toutes les tablettes utilisant une fonction baladeur, et…
20 décembre 2010 à 14:01 · 1 minLes NAS et SSD externes vont avoir droit à la Taxe copie privée
La Taxe copie privée est de retour, malgré une décision de justice européenne qui la remet en cause, elle va maintenant s’appliquer aux NAS (ou NDAS, les deux en version desktop) et les SSD externes, à partir du 1er novembre 2010 ! Bonne nouvelle hein ?
26 octobre 2010 à 17:41 · 1 minLa Copie privée pour les tablettes est arrivée !
Comme nous vous l’avions annoncé, la Commission copie privée n’allait pas manquer le jackpot iPad et s’est réunie cette semaine pour établir le fameux barème que voici : – iPad 16 Go vendu 599 euros, rémunération copie privée de 8 euros – iPad 32 Go vendu 699 euros, rémunération copie privée de 10 euros – iPad…
27 mai 2010 à 15:08 · 1 minL’iPad et ses amis n’échapperont pas à la taxe Copie Privée
La sortie retardée de l’iPad en France est un très bonne nouvelle pour la Commission copie privée qui a finalement décidé (12 voix contre 9) le 16 avril d’imposer les tablettes Internet à la fameuse taxe copie privée, sans étude d’usage préalable, comme nous vous l’annoncions en début de mois ! Les barèmes seront connus…
20 avril 2010 à 18:39 · 1 minLa Commission copie privée s’intéresse beaucoup à l’iPad !
Selon notre confrère pcinpact, la Commission copie privée souhaiterait mettre en place le plus rapidement possible un barème de taxation sans étude d’usage sur l’iPad ! Normalement, c’est cette étude d’usage qui permet de savoir comment est utilisé un espace de stockage. Elle détermine la part des copies privées, des copies illicites et des copies…
2 avril 2010 à 16:21 · 1 minUne taxe de 1 euro pour la musique sur les abonnements internet ?
Après nous avoir taxé sur les supports, puis la mémoire, la Sacem et l’Adami, les deux principaux organismes qui gèrent les droits des musiciens en France, se sont mis d’accord pour demander la création d’une nouvelle “contribution” (ou taxe), prélevée sur les abonnements Internet ! Cette taxe est nécessaire, jugent les organisations, pour compenser les pertes…
8 décembre 2009 à 14:16 · 1 minPrix en hausse de 60% pour les Blu-ray vierges ?
Alors que le Blu-ray essaye tant bien que mal de s’imposer à travers le monde, en France, le média vierge devrait connaitre un coup d’arrêt grâce à la fameuse Commission d’Albis, celle qui s’occupe de la bien nommée taxe Copie Privée. En effet, une taxe de 3,10 euros pour un disque de 25Go, et 6,20…
17 mars 2009 à 11:51 · 1 min