Taxe
La taxe d’Apple de 30 % sur son Store pourrait baisser
Jusqu’à aujourd’hui, Apple impose une taxe sur les applications payantes de son App Store: sur l’achat d’une application, 30 % de son prix revient à la pomme. Il se pourrait bien que cet impôt soit revu à la baisse. D’après le Finnancial Times, Apple souhaite baisser sa redevance, actuellement de 30 %, sur les abonnements musicaux, vidéos…
8 juin 2015 à 10:58 · 1 minLa France n’abandonne pas l’idée d’une taxe sur la bande passante
Révélée par le Canard Enchaîné en février dernier, la volonté affichée du gouvernement d’instaurer une taxation de la bande passante n’a pas été remise au placard, bien au contraire. Bercy a demandé l’avis de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur la faisabilité technique d’une telle taxe avant d’envisager toute imposition…
2 juin 2015 à 16:22 · 5 minPas de redevance copie privée pour l’imprimante 3D
Proposée en amendement au projet de loi Macron pour la croissance et l’activité par le groupe socialiste au Sénat, la redevance copie privée appliquée à l’imprimante 3D a finalement été rejetée par les sénateurs.
27 avril 2015 à 11:09 · 1 minL’imprimante 3D bientôt taxée avec la redevance copie privée ?
Une nouvelle proposition de taxe, ça faisait longtemps. Cette fois-ci, nos élus veulent taxer l’imprimante 3D dans le cadre de la redevance copie privée et ont déposé un amendement au projet de loi Macron actuellement débattu à l’Assemblée. L’imprimante 3D a le vent en poupe, certains tablent même sur elle pour mener la prochaine révolution.…
7 avril 2015 à 14:35 · 2 min[GAFA] Fleur Pellerin: vers une taxation de la bande passante ?
Le retour du come back. Selon les indiscrétions du Canard Enchainé, Fleur Pellerin envisagerait de proposer une taxation sur la bande passante, les géants du web dans le viseur. Des discussions seraient en cours avec le ministère de l’Économie. Une proposition déjà faite alors qu’elle était secrétaire d’État chargée du Numérique. Bonne nouvelle ?
13 février 2015 à 10:24 · 1 min[Taxe Google] Google News ferme en Espagne
L’Espagne instaure une taxe redevable aux éditeurs de presse ? La firme de Mountain View annonce qu’elle fermera Google News en Espagne le 16 décembre. Action, réaction !
12 décembre 2014 à 12:20 · 1 minCopie Privée : les barèmes appliqués en France peuvent être jusqu’à 260% supérieurs à ceux de nos voisins européens
L’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui son étude sur la redevance pour copie privée, redevance servant à compenser auprès des ayants droit le préjudice de la copie à usage privé d’œuvres acquises licitement. Au vu des constats accablants dressés, et dans l’attente d’une réelle harmonisation européenne, l’association demande une profonde refonte de ce système en France afin…
25 novembre 2014 à 14:06 · 1 minTaxe sur les cartouches d’encre et toners ? « Pas d’actualité » selon le ministère
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, envisagerait d’instaurer une taxe sur les cartouches d’encre et les toners afin de financer l’industrie du livre via le Centre National du livre (CNL) ? « Pas d’actualité » rétorque le ministère.
27 octobre 2014 à 15:55 · 1 minLa Hongrie songe à taxer Internet
Le gouvernement Hongrois a de la suite dans les idées. Ayant besoin d’argent, il a eu une idée. Tout le monde utilise Internet, alors pourquoi ne pas taxer les connexions ? Une idée très simple qui pourrait rapporter beaucoup.
23 octobre 2014 à 12:27 · 1 minVous avez un smartphone, une tablette, un PC ? La redevance audiovisuelle arrive !
Hier lors de son discours de clôture du séminaire du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, François Hollande, président de la République, a évoqué le problème de la redevance audiovisuelle et s’est déclaré favorable à “une assiette plus large et plus juste” pour cette dernière ! La redevance fait l’objet de beaucoup de questions. La seule détention du…
3 octobre 2014 à 16:22 · 1 min