Le Conseil Constitutionnel valide Hadopi 2 !

Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi Hadopi 2 ! C’est une victoire politique pour Nicolas Sarkozy, puisque “les sages” valident l’essentiel de la loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet à l’exception de l’article 6.II sur la possibilité pour le juge des référés de se prononcer sur les dommages et intérêts. L’essentiel des arguments défendus par l’opposition contre l’ordonnance pénale ou la suspension de l’accès à Internet ont été repoussés.

015E000002416638

Le communiqué du Conseil Constitutionnel :

Le 22 octobre 2009, par sa décision n° 2009-590 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l’encontre de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite « Loi Hadopi 2 ».

À la suite de la loi du 12 juin 2009 dite « Hadopi 1 », partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (n° 2009-580 DC du 12 juin 2009), la loi « Hadopi 2 » poursuit deux orientations principales. D’une part, elle soumet le jugement des délits de contrefaçon commis sur internet à des règles de procédure pénale particulières. D’autre part, elle institue deux peines complémentaires, délictuelle et contraventionnelle, de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne.

Les députés requérants contestaient ces orientations et soulevaient des griefs à l’encontre des articles 1er, 6, 7, 8 et 11. Le Conseil a rejeté l’ensemble de ces griefs à l’exception de celui dirigé contre l’article 6.II de la loi. Il a, sur ce point, censuré la disposition relative au prononcé de dommages et intérêts civils par le juge de l’ordonnance pénale.

I – L’article 1er de la loi porte sur la HADOPI et les pouvoirs de ses membres et de ses agents. Les requérants soutenaient que ces dispositions étaient obscures et ambiguës et demandaient au Conseil constitutionnel de les interpréter. Le Conseil a écarté ce grief au regard des termes clairs de la loi qu’il incombera aux autorités judiciaires d’appliquer.

L’article 6 institue une procédure pénale spécifique applicable aux délits de contrefaçon commis par internet (jugement à juge unique et procédure simplifiée de l’ordonnance pénale). Le Conseil constitutionnel a déjà eu l’occasion de juger cette procédure conforme à la Constitution (Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002). Il a confirmé cette jurisprudence et écarté les griefs des requérants contestant cette procédure pénale.

L’article 7 instaure une peine complémentaire, délictuelle, de suspension de l’accès à internet. Cette instauration ne méconnaît ni le principe de nécessité des peines ni le principe d’égalité devant la loi. Elle n’est notamment pas caractérisée par une disproportion manifeste entre l’infraction et la peine
encourue. Son instauration relevait donc du pouvoir général d’appréciation du législateur.

L’article 8 instaure la même peine complémentaire de suspension de l’accès à internet en matière contraventionnelle. Il reviendra au pouvoir réglementaire de définir les éléments constitutifs de cette infraction, dont le Conseil constitutionnel n’est pas saisi. Dès lors, le grief ne pouvait qu’être écarté.

II – Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article 6.II de la loi permettant au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts. Il a jugé que rien ne s’opposait à cette orientation mais qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret. L’article 34 de la Constitution réserve en effet à la loi le soin de fixer les règles de procédure pénale. En l’espèce, le législateur a méconnu sa compétence ne fixant pas lui-même les précisions nécessaires à l’application de la loi. En conséquence, le Conseil constitutionnel a censuré, pour incompétence négative, à l’article 6.II de la loi, le deuxième alinéa de l’article 495-6-1 du code de procédure pénale.

craze

22 oct, 2009, 17:45 #1

on est pas ds la merde… je propose un truc plus rien acheter ni film ni CD ni DVD….
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phantomofneo

22 oct, 2009, 17:47 #2

La loose …
Vive freenet .
http://www.freenet.org
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phantomofneo

22 oct, 2009, 17:48 #3

oups : c’est http://www.freenetproject.org la vraie adresse
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Bastienxxx

22 oct, 2009, 17:49 #4

Je n’achète plus aucune musique et plus aucun Films … mais les jeux je peux pas m’en passer x)
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TOSHIBA

22 oct, 2009, 17:54 #5

Bah la comission européenne ne va pas être d’accord, donc bye bye hadopi .
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paulemileb

22 oct, 2009, 17:55 #6

Alors ca ca me fout bien dans la merde… va falloir que je recommence a acheter sur itunes… et evidemment je suppose que Sarko doit se froter ses mains de bébé…il avait l’impression que sa femme ne gagnait pas assez d’argent alors il a cru que c’est car on télécharger sa musique sur le net mais la vérité c’est que personne n’en veut même sur le net… que tous le monde fasse comme Craze! on n’achete pas!
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Meoran

22 oct, 2009, 17:56 #7

*Toussotte… MegaUpload… toussotte*
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nath

22 oct, 2009, 17:56 #8

hello,

“http://www.megaupload.com/?d=VW22CER5″ et detectable… il le dise eux meme… le mieu est de passer par des site payant… cela protége beaucoup plus efficacement!!!
une quinzaine d’ euros par mois, okay pour certain cela rest cher, mes pour se que l’ on risque avec hadop…

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nath

22 oct, 2009, 17:58 #9

dsl ” “http://www.freenetproject.org″ et detectable… il le dise eux meme… le mieu est de passer par des site payant… cela protége beaucoup plus efficacement!!!
une quinzaine d’ euros par mois, okay pour certain cela rest cher, mes pour se que l’ on risque avec hadop…
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Plume

22 oct, 2009, 18:00 #10

Comme je l’ai toujours dit, si ils s’imaginent une seconde que grâce à HADOPI les ventes vont remonté en flèche… Ils ont vraiment de l’espérance dans le froc!!!

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Tinou

22 oct, 2009, 18:01 #11

Grève d’achat de CD/DVD/BLU-RAY…
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mika

22 oct, 2009, 18:01 #12

Aller a quand HADOPI 3 lol
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Mouche

22 oct, 2009, 18:05 #13

Vous prenez un abonnement chez locafilm ou glowria, vous recevez vos films par la poste, vous faite une économie de plus ou moins 23euros sur un blu-ray, 15euros sur un dvd par exemple et vous avez 10 jours soit juste pour le regarder, soit pour en faire une copie privée… Y a pas que le téléchargement… Y a toujours un moyen…
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Bastienxxxx

22 oct, 2009, 18:06 #14

J’aimerais bien que le Journaldugeek nous montre la première personne arrêté
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ridenone

22 oct, 2009, 18:15 #15

Au chiote Hadopi…
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Prototekvodka

22 oct, 2009, 18:28 #16

quelqu’un sait exactement se que dit hadopi 2 ? que rique t’on avec audacity?
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Prototekvodka

22 oct, 2009, 18:29 #17

heuu j’avais pas vu en bas de la photo dsl…
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Prototekvodka

22 oct, 2009, 18:32 #18

Heuuu…. j’ais pas compris
alors que risque t’on ?
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Mickael

22 oct, 2009, 18:37 #19

Vous aurez beau dire ce que vous voudrez : geek = nolife :)
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jackjack

22 oct, 2009, 18:53 #20

yeee le toutou de sarko a reussis sa mission il vas pouvoir repartir jouer avec des petit garcon a manille ou a bangkok tout frais payer par le club med
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khyronn

22 oct, 2009, 18:56 #21

hadopi 2 c est encore du bla bla pour vous faire peur,comme tout ce dont on vous parle et on vous fait voir en france,retenir les francais par la peur,pendant ce temps,d autre pays ne connaisse pas la crise,comme le japon,ou je viens d y vivre quelque mois.enfin mois je continuerais a telecharger,de toute facons j y crois pas a leur hadopi et pour ce qui est des achats sur itunes j en fait beaucoup mais comme j ai ouvert un store au japon et un au usa( vous vouler savoir comment .allez faire un tour ici http://web.me.com/khyronn/Site/Crédits/Entrées/2009/4/9_itunes_card.html)
ca fait un an que je ne donne plus mes sous sous a sarko
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khyronn

22 oct, 2009, 18:57 #22

si l adresse ne marche pas

http://web.me.com/khyronn/Site/
Crédits/Entrées/2009/4/9_itunes_card.html
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santa972

22 oct, 2009, 19:02 #23

@Prototekvodka
peine de suspension d’un an, l’obligation de devoir payer son abonnement même s’il est suspendu, les 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende en cas de réabonnement.Par contre pas de dommage et intérêt systématique pour les Majors !!!!!!…….

Pffff moi qui connait un peu de droit je suis complètement sur le cul , depuis quand le droit a la présomption d’innocence est une option …..

Mais bon je le dis a tout ceux qui commence a paniquer , Hadopi et deja mort et entérrée !!!!

de une la commission européenne va y mettre son grain etde deux cette loi est deja périmer car comme le souligne le texte “La surveillance effectuée par l’Hadopi concerne le réseau Peer to peer” ,si vous prenez le temps de lire vous comprendrez !!!!! Bref je n’en dirais pas plus !!!!!!
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santa972

22 oct, 2009, 19:02 #24

Allez je suis gentils pour les nuls , megaupload mediafire , rapidshare etcc ne sont pas des réseaux Peer to Peer de plus il ne sont pas statuer en france donc ….!!!! je vous laisse deviner
Je repete la phrase clépour ce qui on du mal a pigé “La surveillance effectuée par l’Hadopi concerne le réseau Peer to peer”
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santa972

22 oct, 2009, 19:03 #25

Allez je suis gentils , megaupload mediafire , rapidshare etcc ne sont pas des réseaux Peer to Peer de plus il ne sont pas statuer en france donc ….!!!! je vous laisse deviner
Je repete la phrase clépour ce qui on du mal a pigé “La surveillance effectuée par l’Hadopi concerne le réseau Peer to peer”
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Galork

22 oct, 2009, 19:13 #26

Tracker privé, DDL, Freenet, etc.

Hadopi sert à rien avant de servir ^^
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prototekvodka

22 oct, 2009, 19:15 #27

Ok ok, pauvre mule, je sais je me fait du mal…
“nostalgique” du temps ou Chirac s’en battait les cou**es

@santa972 : merci, c’est cool !
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santa972

22 oct, 2009, 19:24 #28

@prototekvodka de rien j’espere avoir eclairé ta lanterne sur le sujet et n’oublie pas la phrase clé “”"La surveillance effectuée par l’Hadopi concerne le réseau Peer to peer””"” si ta compris sa ben ta tous compris !!!
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SlashDot

22 oct, 2009, 19:27 #29

Quand il y aura des faux positif, ça va faire du bruit…
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pitchoun

22 oct, 2009, 20:01 #30

Et usenext??
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Lrnv

22 oct, 2009, 20:09 #31

La comison européeine = Laaa, dans ta geule !
Les reseau directdown type http/ftp = Laaa, dans ta geule !
Les wifi gratos type macdo = Laaa, dans ta geule
le fric qui n’arivera pas toujour aux majors, qui n’en lasseron que 0.5% aux artiste = Laa, dans ta geule !

Hadopi est has been avent meme d’etre alpliquer, peut-on dire “has never been” ?
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La révolte du glug.

22 oct, 2009, 20:10 #32

De toute façon ils auront plus ma voix ça c’était déjà vu depuis 1 an.

Bienvenue dans un monde de flic payer avec nos impôts.

Note : depuis septembre je finance la mafia russe car j’achète à 1 euros (le film ou l’album) et je m’en fou.
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fransoa

22 oct, 2009, 20:12 #33

voilà à quoi a servi la diversion avec le fils Sarkozy…
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DmG33k

22 oct, 2009, 21:26 #34

Héhé, comme qui dirait certaines personnes: “Ils ont pu nous ressortir la loi Hadopi, ils ont le «kikitoutdur»” !
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ziommm

22 oct, 2009, 21:32 #35

Suis content d’être en Belgique moi pour UNE FOIS (XD) …
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Elwe

22 oct, 2009, 21:59 #36

Ouais je sais … je me répète … mais …

Toujours pas chaud pour une VI eme république ? ^^
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william188

22 oct, 2009, 23:01 #37

@ Elwe : quoi Elwe, tu veux renverser sarko et son gouvernement…nn jamais
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silverbiz

23 oct, 2009, 0:10 #38

Hey les gars du conseil! Ce n’est pas la Chine hein? On a des put*** de droits!
buffons va
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lyrmat

23 oct, 2009, 0:19 #39

MDR !! J’adore
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xylen

23 oct, 2009, 1:25 #40

Et y aura surement pas des centaines de cracks pour rendre tous leurs beau système inefficace ou simplement pour le priater et le faire plancher…nn jamais ^^, En attendant qu’ils l’insallent et qu’ils réussissent à le faire fonctionner, ensuite on va se marrer sur les proicès.
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Vita

23 oct, 2009, 1:33 #41

Sarkozy…. il n’y a qu’une seule solution pour s’en débarasser: lui couper la tete sur la place de la concorde !
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cslevine

23 oct, 2009, 2:29 #42

Vita : Bon ben à nos tondeuses à gazon …
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concon2

23 oct, 2009, 2:33 #43

Les tribunaux d’exeption (ordonnance pénale) deviennent généralité !
Adieu les droits de l’homme “commun” (pauvres)
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jackjack

23 oct, 2009, 5:10 #44

ca fais 2ans et demi que je vis en chine au moins si un jour je retourne en france je serais pas depaysé lol
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D.

23 oct, 2009, 6:23 #45

Non mais les gars, laissez tomber. Ils n”ont pas encore compris…

Streaming !
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Spiedjob

23 oct, 2009, 6:54 #46

Bon alors il faut faire quoi sinon ? installer un proxy ? Que faire ?
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pr0de

23 oct, 2009, 8:10 #47

Faut vraiment être comme cette loi (c’est à dire en retard) pour utiliser encore les réseaux p2p…
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MrKoin

23 oct, 2009, 9:34 #48

Uhm… que de réactions
1- Hadopi est techniquement obsolete même pour les P2P (cf P2P anonyme/VPN etc…)
2- Niveau droit il y a fort a parier que le premier péquin qui se fera chopper et aura un bon avocat créera une jurisprudence.
3- Pirater c’est mal Qu’ils aient voulu faire une loi contre le piratage c’est totalement normal, alors q-couiner et dire “m’en tappe je piraterai via tel ou tel procedé” en gueulant sur cette loi c’est débile. Maintenant, la facon dont ils ont pondu cette loi est inadmissible et anticonstitutionnel, je ne comprends pas que le CC ait approuvé cela…
4- N’achetez plus de Cd, DVD, etc… en France, commandez les a l’étranger : d’une c’est moins cher et pas moins rapide (j’ai été livré en 24h) et de deux ca fera crever les pascal Negre et consort…
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Sro1234

23 oct, 2009, 9:42 #49

Une loi votée, c’est une chose. Une loi applicable, s’en est une autre.
On va rigoler pour l’écriture du décret d’application.
Notamment autour du logiciel espion et de son usage…
Si on a un processus qui tient la route d’ici fin 2010 ce sera déjà très bien.

Et comme le dit MrKoin, une fois en place, les jurisprudences vont pleuvoir.
Et après, ils verront medias et opinion populaire se déchainer pire que les grèves lycéennes au premier foyer bloqué parce qu’il s’est fait pirater l’adresse IP.
Je n’y donne pas 1 an de vie.
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Orko

23 oct, 2009, 9:45 #50

Perso j’achète 90% de ma musique et film à l’étranger aussi. Et c’est clair que ce n’est pas plus contraignant. Et ceux, depuis la première commission Olivenne.
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SETH

23 oct, 2009, 9:53 #51

POUR INFO: LA LOI ENGLOBE TOUTES LES TECHNIQUES NUMERIQUES!!
et pas seulement le peer to peer, faut vous renseigner au lieu de véhiculer des conneries!
STREAMING, DOWNLOAD DIRECT, SERVEURS PRIVES, ETC…

BRUXELLES NE CENSURERA PAS LA LOI c’est déjà établi depuis une semaine
REVEILLEZ VOUS les mecs!!!
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didier209

23 oct, 2009, 10:37 #52

Z’ont oublié l’article 11 dans leur communiqué de presse…

source : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-590-dc/decision-n-2009-590-dc-du-22-octobre-2009.45986.html

[...]
- SUR L’ARTICLE 11 :

31. Considérant que l’article 11 modifie l’article 434-41 du code pénal ; qu’il punit d’une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende ” la violation, par le condamné, des obligations ou interdictions résultant des peines… d’interdiction de souscrire un nouveau contrat d’abonnement à un service de communication au public en ligne résultant de la peine complémentaire prévue en matière délictuelle par l’article L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle ” ; que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, cette disposition n’institue pas une peine manifestement disproportionnée ; que, dès lors, l’article 11 n’est pas contraire à la Constitution ;
[...]
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Sro1234

23 oct, 2009, 10:40 #53

C’est bien le probleme. Cette loi est passée parce que tout le monde dort.
Combien de fois cette semaine avez vous entendu aux infos l’affaire Clearstream, Jean Sarkozy ou même le petit Gregory ? Combien de fois les medias ont dit qu’Hadopi était une connerie ?
Les gens se reveilleront une fois concerné. Quand papa n’aura plus internet pour son boulot alors qu’il ignorait que son fiston de 12 ans était à l’origine de la fin de l’industrie audiovisuelle.
Là on aura droit à la couverture médiatique façon Ipod éclaté.
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Dé²

23 oct, 2009, 11:54 #54

‘Une victoire politique pour Sarkosy’. Il n’y a pas vraiment eu d’opposition. Avec lui , si une loi est refusée , alors on la re présente autant de fois que nécessaire jusqu’à ce qu’elle passe.
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k3nt083

23 oct, 2009, 13:23 #55

Comme quoi tout s’achète même le conseil constitutionnel..
Cette loi n’aurait jamais pu passer et la que découvre-t-on aujourd’hui ? elle vient d’être validée c’est n’importe quoi.
Puis la commission européenne ne fera rien ils disent toujours qu’ils ne sont pas d’accord mais ne prennent aucune sanction.

Bref encore merci Sarko … ca doit être de pouvoir faire comme lui et ne pas se soumettre aux lois.
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nain connu

23 oct, 2009, 19:34 #56

bon ben j’ai plus qu’a sécuriser mes téléchargements. merci hadopi de me donner un raison de plus d’aimer ma liberter
au passage pour le monsieur qui dit que tout va bien au japon. ils ont une dette qui depassent leur revenue annuel… ah et ils on accessoirement eu de gros problème politique il y a qq moi le parti en place depuis presque 20ans etait de plus en plus mal vu et je ne suis plsu tres sur mais je croi que ce partie a perdu les derniere elections.
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cslevine

23 oct, 2009, 23:57 #57

” ca fais 2ans et demi que je vis en chine ”

et tu peux poster dans le JDG comme ça ? Fais gaffe à ta vie quand même.
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ideerare

3 nov, 2009, 1:53 #58

HADOPI EST CONTRE L’ENVIRONNEMENT :

en effet si demain on doit absolument acheter tous les CD DVD, il faut :
Beaucoup d’argent, de place chez soi, et de matière première pour créer les supports
Une fois vu et écouté un certain nombre de fois (souvent une fois) l’œuvre perd de son intérêt
De plus à chaque changement technologique, les anciens supports finissent à la poubelle (K7, VHS, ..)

Donc Hadopi est un danger de pollution !!!!

On pourra me rétorquer que cela prêche pour la dématérialisation de l’œuvre. Certes mais on l’avait déjà sans cette loi, le problème est juste un équilibre acteur consommateur. Cela va devenir plus cher, plus contraignant et terriblement restrictif pour une qualité inférieure.
Alors payer pour moins de qualité, il faut que le prix soit très faible : 5 ct le titre mp3, 1€ le film. Sinon c’est du vol et c’est décourageant.

Alors rendons ridicule cette loi en tentant tout ce qui est possible pour dépasser et en fin de compte ruiner nos belles majors.

Quelques exemples :
A) pourquoi pas un programme qui permet à partir d’un simple air fredonné voire sifflé, de reconstituer un titre musical complet (voix, accompagnement, ..)

B) un programme de musique aléatoire qui par choix du style et de plein de paramètres, généère à l’infini une musique de toute pièce avec variation, intensité émotionnelle etc..

C) Financer un artiste, un film, .. par avance. On choisit des artistes potentiels qui présente une ou plusieurs créations de démo. Une sélection (via le net) est faite. Un comité de soutien se crée pour tel artiste. Il donne une idée du thème musical et de ce qu’il va faire. Il récolte des réactions. Suite à cela un projet est crée et le public devient sponsor de ce projet. Et paye un somme faible mais en grand nombre et par avance. Quand la somme suffisante est récoltée, le projet démarre. Si la somme n’est jamais atteinte au bout d’un certain temps (x mois) les sponsors sont remboursés (moins de très faible frais). Si le projet démarre, l’artiste crée, enregistre et distribue sa musique aux contributeurs. Il peut ensuite en tant que propriétaire de l’œuvre donner des concerts , bref tous ce qui est lié à l’oeuvre. Le titre au bout d’un certain temps est disponible gratuitement sur le net (afin de donner un petit avantage aux contributeurs qui l’ont eu tout de suite et s’engage à le garder pour eux un certain temps). Un palmarès des contributeurs est publié sur le net dans le style d’un tableau d’honneur de promotion des artistes.

Oui il va falloir beaucoup d’effort et d’imagination pour les aplatir ces majors mais bon ils vous prennent pour des cons, ils vous humilient et privent de liberté, alors quoi vous allez vous laisser faire ?
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HappyBlueFrog

5 nov, 2009, 6:22 #59

Les gens qui dirigent la France commencent à me faire penser aux vieux conservateurs américains qui n’acceptent aucun progrès, aucun changement…
La France s’enfonce….
Maintenant t’as moins de chance d’aller en taule en foutant la merde ds la rue qu’en téléchargeant une musique….
Il ferait mieux de s’occuper de problèmes bien plus graves…
Bha Sarko il peut courir pour qu’on le réélise…
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HappyBlueFrog

5 nov, 2009, 6:24 #60

@ideerare
Bha écoute moi chui loin d’être une pro mais si tu connais des gens ds le milieu du hack qui savent pirater leurs sites gouv ou espionner les PC des ces chères “anges” pour par exemple trouver qu’ils vont sur des trucs de Q ou je sais pas quoi…
Je serai de tout cœur avec toi!
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guenroc22

21 nov, 2009, 9:04 #61

moi je dis rien juste un ptit lien:
http://www.youtube.com/watch?v=ujLss7hq8e0
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