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L’extension du vote électronique rejetée par l’Assemblée Nationale

La nouvelle n’a pas fait grand bruit, mais la semaine passée, l’Assemblée Nationale a rejeté la loi sur l’extension du vote électronique proposé par l’UMP mais…

La nouvelle n’a pas fait grand bruit, mais la semaine passée, l’Assemblée Nationale a rejeté la loi sur l’extension du vote électronique proposé par l’UMP mais combattu par la majorité.

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Rejetée en commission des lois la semaine dernière, la proposition de loi du député UMP Thierry Mariani, visant à permettre aux Français de l’étranger de voter par Internet lors des élections présidentielles et européennes, a engendré des débats houleux mais n’a finalement pas été voté. UMP, UDI et écologistes y étaient favorables mais s’était sans compter l’opposition du gouvernement et des députés socialistes peu enclins à faire un pas vers ce vote qui concerne pourtant près de 1,6 millions de Français résidents hors de nos frontières.

Depuis 2012, ces derniers peuvent en effet voter pour leurs députés par voie électronique et pour leurs conseillers consulaires depuis cette année. Le vote électronique vise à simplifier la vie de l’électeur qui a parfois une longue distance à parcourir entre son domicile et le bureau de vote mais également leur permettre de participer activement et réellement aux grandes échéances électorales pour ainsi leur garantir un égal accès au vote.

Néanmoins, il n’emporte pas toutes les adhésions. En avril, un rapport parlementaire encourageait à la prudence et pointait les limites d’un tel système. Il proposait ainsi de « limiter l’usage du vote électronique et de renforcer le contrôle des opérations de vote » afin de « préserver la confiance dans le processus électoral ».

« Aucune garantie n’existe que la personne qui a voté depuis l’ordinateur est le bon électeur. Les éléments d’authentification peuvent avoir été mal dirigés, détournés ou monnayés » soulignait également ce rapport tout en le considérant comme une « nécessité pratique ».

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Outre les craintes sur sa sécurité, la majorité gouvernementale craindrait une censure du Conseil Constitutionnel au regard du principe de l’égalité devant le suffrage comme nous le rapporte NextINpact. « Les élections législatives se déroulent dans des circonscriptions comprenant uniquement des électeurs établis hors de France. En revanche, les élections présidentielles et européennes sont organisées sur la base de circonscriptions comprenant à la fois des électeurs établis en France et hors de France ». Les Français de l’étranger auraient donc la possibilité de voter électroniquement pour la présidentielle à l’inverse des Français.

Par ailleurs, dans ledit rapport, les sénateurs ont relevé que le vote électronique n’avait « pas permis d’élever notablement le taux de participation ». Le gouvernement reste sceptique sur sa capacité à lutter contre l’abstention.

« Contrairement à ce qui est affirmé dans l’exposé des motifs – même si ce n’est pas là le cœur des réserves du gouvernement –, le vote électronique dans les élections qui sont citées n’a pas, à lui seul, favorisé la participation électorale, et aucun des faits constatés ne permet de l’établir. En réalité, le vote électronique a principalement eu pour effet de remplacer d’autres modalités et supports de vote » a expliqué Matthias Fekl, secrétaire d’État en charge des Français de l’étranger.

Les divers arguments des partisans du vote électronique n’ont pas convaincu les députés de la majorité qui avaient déposé un amendement dans la foulée vidant de sa substance la proposition de loi. Amendement, bien évidemment voté par la majorité et proposition de loi rejetée de ce fait.

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8 commentaires
  1. “Aucune garantie n’existe que la personne qui a voté depuis l’ordinateur est le bon électeur. ”

    c’est pour ça que l’UMP s’interesse a la question.

    😀

  2. Il y a aussi le fait que la majeur partie des français à l’étranger vote à droite… donc autant leur limiter l’accès… même si j’avoue que « Aucune garantie n’existe que la personne qui a voté depuis l’ordinateur est le bon électeur. » reste le meilleur argument valable.

  3. un vote un bulletin.
    Le vote électroniques est un danger pour tous les citoyens. Pour vous en rendre compte il n’y a pas besoin de chercher longtemps sur le net pour trouver des articles détaillant les failles et erreurs des machines de vote électroniques… made in usa.

    Il faut un peu de maturité pour bien comprendre que pour certains sujets le mieux est l’ennemi du bien. Il ne reste plus qu’a se mettre d’accord sur ces sujets 😉

  4. D’où la solution des selfies devant son ordinateur en train de voter … XD
    Non sérieusement c’est chiant, j’habite au Japon et il faut que je me rende a l’ambassade pour voter, soit 1h30 de trajet…
    Pour les élections des conseillers consulaires, le vote s’était fait par internet et tout avait très bien fonctionné.
    Chaque résidant français enregistré a l’ambassade a l’étranger dispose d’un identifiant qui lui est propre et d’un email personnel.
    Le jour de l’élection (comme la dernière fois) ils envoient par la poste un identifiant de connexion et par email un code de sécurité. On saisit les 2 le jour de l’élection et TOUT fonctionne très bien.
    Alors oui on peut le revendre mais pff… Çà demanderait une organisation monstrueuse pour pas grand chose.
    Bon après le seul soucis C’était que l’application de vote était en Java… et que bein c’est pas évident pour certains de télécharger un plugin dans leur navigateur etc…

  5. Je signale à F que le problème des machines de votes, qui peuvent être hackées effectivement, est justement lié au vote physique sur place au bureau de vote et n’a strictement rien à voir avec le vote électronique à distance. La machine de vote est censée remplacer l’isoloir et le vote papier.

    Les plus vieux se souviendront de Bush/Gore en Californie en 2000, finalement tranché par la Cour suprême et du problème des “punch card” que les machines électroniques étaient censées régler. Quand au “made in USA”, si les complotistes n’ont plus que cela comme argumentaire, c’est juste risible.

    Enfin l’argumentaire des députés socialistes est lui aussi risible. Il n’y a pas de problème juridique à traiter différemment des français de l’étranger et des français résidents en métropole, dès lors qu’ils sont justement placés dans des situations différentes et que la différence de traitement se justifie par la différence de situation.
    Enfin, il y a des votes électroniques régulièrement en France (certaines élections de conseil de l’ordre par exemple).

  6. Pour les impots électroniques, pas de problème ce la fonctionne et il n’ ya pas de problème pour savoir qui a payé. Pour régler le problème, sur la carte electeur, il y a le no° de l’electeur et un code secret + un code personnel. Le problème de la personne est réglé.
    pour l’égalité, on met des bornes dans chaque école, on se déplace ou on reste chez soi. Problème de l’égalité réglé dizaibnes par mois pour des referendums et avoir une démocratie directe à la suisse. Mais celà les politiques n’en veulent pas !!

  7. “Aucune garantie n’existe que la personne qui a voté depuis l’ordinateur est le bon électeur.”
    Dans les bureaux de vote, ils ne font absolument pas gaffe à ta tête. Si tu as le bon sexe et la bonne couleur de peau, en gros, ça passe.

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