[WTF] Deux députés PS veulent interdire les liens hypertextes

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Par Elodie le

Oui, vous avez bien lu : un amendement à la loi pour la confiance numérique, visant à interdire la plupart des liens hypertextes intégrés sans le consentement de leur auteur, a été déposé par deux députés socialistes. Explications.

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Les députés socialistes n’ont-ils jamais utilisé Internet ou font-ils de l’excès de zèle à l’égard des ayants droit?

L’amendement au projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, déposé par deux députés socialistes incite à se poser la question tant il parait absurde et son application bien complexe.

Déposé en vain lors de la Commission de Lois, la proposition revient par la petite lucarne avec l’amendement n° 843 déposé par les députés socialistes Karine Berger et Valérie Rabault et a pour but « de protéger les créations des auteurs et préciser l’étendue de leurs droits sur les liens hypertextes ».

Il entend ainsi responsabiliser les FAI et hébergeurs qui « donnent accès au public à des œuvres ou à des objets protégés par le code de la propriété intellectuelle, y compris au moyen d’outils automatisés ».

Les députés souhaitent donc que ces « prestataires » obtiennent « l’autorisation des titulaires de droits concernés. Cette autorisation couvre les actes accomplis par les utilisateurs de ces services lorsqu’ils transmettent auxdits prestataires les œuvres ou objets protégés, afin d’en permettre l’accès mentionné au premier alinéa du présent 9, dès lors que ces utilisateurs n’agissent pas à titre professionnel. »

Comme l’explique Numerama qui rapporte l’information : « les services assimilés à des hébergeurs (tels que YouTube, Facebook, Twitter, Google, etc.) ne pourraient rien mettre en ligne par l’intermédiaire notamment de liens hypertextes générés automatiquement, sans avoir d’abord vérifié que les ayant droits sont d’accord. »

Une absurdité dénoncée par le parti pirate : Julia Reda, seule représentante de son parti au Parlement européen, pointe ironiquement du doigt cette intention de copyrighter les liens hypertexte.

Rue89 a d’ailleurs réalisé une vidéo montrant à quoi ressemblerait une journée si cet amendement été adopté :

L’emballement médiatique ayant produit son effet, Valérie Rabault a souhaité apporter quelques précisions, notamment en expliquant les raisons d’un tel amendement :

« Quel équilibre entre les gens qui produisent du contenu et ceux qui l’utilisent gratuitement via du lien hypertexte ? Rappelons que parmi les principaux bénéficiaires de l’utilisation gratuite on trouve les grandes firmes américaines Google, Facebook… »

Faisant ainsi écho à la fronde des éditeurs de presse contre Google News avant que la firme de Mountain View ne vienne créer un fonds d’investissement pour la presse.

Il s’agit donc, encore une fois, de monnayer les liens hypertextes et de « créer une valeur sur Internet » : vaste programme et/ou vœu pieux.

En Commission, le débat avait déjà eu lieu entre Axelle Lemaire et Karine Berger : la secrétaire d’État au numérique « rappelant que la presse avait au moins autant besoin des liens hypertextes que de leur taxation, et que cette dernière présentait surtout le risque d’ostraciser le Web français », rapporte Numerama.

Elle préfère s’en remettre à la Commission européenne qui doit se prononcer sur le droit d’auteur. Il serait donc « prématuré d’apporter à cette question une réponse juridique au niveau national ».

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