Dans le cadre de la réglementation sur les télécommunications, la Commission européenne s’attaque aux cookies* déposés par des tiers et promeut une politique stricte de protection de la vie privée. Des mesures qui pourraient remettre en cause le modèle économique de certains services, comme Skype ou WhatsApp.

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La directive européenne dite « paquet télécom » impose aux éditeurs de sites internet de recueillir le consentement express des internautes avant d’insérer un cookie ou tout autre trackers sur leur ordinateur. La CNIL résume ces obligations sur son site.
Cette obligation pourrait bientôt voler en éclat avec la nouvelle réglementation sur les télécommunications, puisque Bruxelles chercherait à simplifier cette démarche, souvent acceptée à la va-vite sans chercher à s’informer davantage.

Selon des documents auxquels Reuters a eu accès, l’Union européenne prévoit en effet de substituer à cette obligation l’ajout d’une option dans les navigateurs web valant consentement de l’internaute pour tout dépôt de cookies tiers. Autrement dit, le refus des cookies tiers sera enregistré par défaut sur le navigateur, qui aura la charge de bloquer lesdits logiciels.

Opérateurs télécoms et messagerie OTT dans le même panier

L’article 10 prévoit ainsi que « les paramètres de tous les composants des équipements mis sur le marché doivent être configurés par défaut pour empêcher des acteurs de tiers de collecter des informations ».

Avec cette réglementation, la Commission européenne souhaite que les services de messagerie over-the-top (OTT) telles que Skype (Microsoft), WhatsApp (Facebook) ou encore Facetime (Apple), soient soumis aux mêmes obligations que les opérateurs télécoms. Une demande maintes fois formulée par les acteurs des télécoms (Orange, Téléfonica, etc.) qui voient d’un mauvais œil cette concurrence prospérer tranquillement grâce à une réglementation plus souple que la leur, notamment concernant la récolte et la conservation des données utilisateurs. Ils demandaient que ces obligations soient abrogées ou étendues à tous.

«  Les sites Web qui souhaitent définir des cookies à des fins de publicité comportementale peuvent ne pas avoir besoin de mettre en place des bannières demandant leur consentement dans la mesure où les utilisateurs peuvent donner leur consentement en sélectionnant les bons paramètres dans leur navigateur  », suggère le texte.

Consentement et protection des données

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Chrome propose déjà ce type de dispositif anti cookies tiers

Les opérateurs et assimilés, devront garantir la confidentialité des communications et le consentement des utilisateurs pour traiter leurs données de localisation, faisant ainsi écho à une directive sur la protection de la vie privée qui doit entrer en vigueur en 2018.

Une mauvaise nouvelle pour les plateformes et annonceurs qui se rémunèrent sur le traitement des données collectées, notamment à des fins de publicités comportementales (ciblées dans le jargon). Mais une bonne nouvelle pour les opérateurs : réciprocité oblige, ils pourront désormais, à l’instar de leurs concurrents en ligne, utiliser les données de leurs utilisateurs – avec leur consentement – pour proposer des services supplémentaires ou monétiser leur base client.

20 millions d’amende pour les contrevenants

Pour les annonceurs, ces données sont sans risques car elles ne permettent pas de remonter jusqu’à l’utilisateur concerné.

Estocade finale, les contrevenants encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions de dollars ou 4 % de leur chiffre d’affaires global.

En choisissant le règlement, la Commission européenne prouve qu’elle veut aller vite. Là où la directive établit des règles qui doivent être ensuite transposées dans le droit national (quand elles le sont), le règlement devient effectif dès lors qu’il est voté.

Ce projet de règlement doit encore être présenté devant le Parlement européen où il peut encore subir des modifications.


* Les cookies sont de petits fichiers installés par un site sur le disque dur d’un internaute pour recueillir ses données de navigation, c’est-à-dire son activité en ligne (les sites visités, etc.) et certains paramètres (comme les mots de passe ou un panier d’achats), et ce, afin de faciliter sa navigation.

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