Et une fois encore, c’est l’Union européenne qui tente de faire passer la manœuvre. En fait, à l’heure actuelle, les offres triple-play proposée en France sont taxées à hauteur de 50% à une TVA 19.6% et à 50% à 5.5%. L’Union européenne demande donc que cette part de 50% à 5.5% soit baissée à 40, voir 30%. D’ici à 2011, qui plus est.
Et comme le souligne les Echos, “la Commission européenne prévoit un taux réduit de TVA sur la télévision payante, mais pas sur l’accès à Internet ni sur le téléphone.” Ce qui signifie que les FAI pourront par exemple taxer accès internet et téléphonie à 19.9% et la TV à 5.5%. Enfin, pour le moment, niveau possibilités, ça semble être “la porte ouverte à toutes les fenêtres”. Attendons d’en savoir plus…
via lesechos