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Vers une hausse de la taxe des offres triple-play ?

Et une fois encore, c’est l’Union européenne qui tente de faire passer la manœuvre. En fait, à l’heure actuelle, les offres triple-play proposée en France sont…

Et une fois encore, c’est l’Union européenne qui tente de faire passer la manœuvre. En fait, à l’heure actuelle, les offres triple-play proposée en France sont taxées à hauteur de 50% à une TVA 19.6% et à 50% à 5.5%. L’Union européenne demande donc que cette part de 50% à 5.5% soit baissée à 40, voir 30%. D’ici à 2011, qui plus est.

Et comme le souligne les Echos, “la Commission européenne prévoit un taux réduit de TVA sur la télévision payante, mais pas sur l’accès à Internet ni sur le téléphone.” Ce qui signifie que les FAI pourront par exemple taxer accès internet et téléphonie à 19.9% et la TV à 5.5%. Enfin, pour le moment, niveau possibilités, ça semble être “la porte ouverte à toutes les fenêtres”. Attendons d’en savoir plus…

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via lesechos

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19 commentaires
  1. Etant donné que les opérateurs ne fournissent toujours pas de détails de leur offres triple play, je sens qu’on va se faire “enfumer” : ils pourront très bien dire que sur 30€, seulement 2 ou 3€ correspondent à la TV et, le reste étant soumis à taxes, l’abornement augmentera fortement.
    Ça risque d’être bien méchant pour ceux, comme moi, ont un abonnement numéricable à plus de 50€/mois… X(

  2. “Fait chier l’Europe, d’abord les plombiers polonais, ensuite les roms qui font la manche chez nous, et maintenant ils veulent réglementer la tva ?! Nan mais quoi que c’est qui se passe là ? On est chez nous quand même !”


    Voila, le joli discours populiste à 2 balles qu’on nous sert quotidiennement… Tous nos maux viennent de l’Europe ! Sauf que c’est la réglementation qui est mal appliquée par nos FAI.
    Et vous pensez vraiment que l’écart de TVA nous est “offert” depuis des années par les FAI ? Ou que les mecs se sont dit “on va trouver une magouille sur la tva pour que nos gentils clients paient moins cher” ?

  3. wow j’aurai fais exactement l’inverse si j’avais été à la commission européene, 5,5% sur le telephone & Internet qui devient une nécessité dans nos sociétés comme un bien de consomation courante et 19,6% sur la TV car on peux facilement s’en passer et n’apporte pas grand chose. Exemple tu cherches du boulot sur internet.

  4. Justement non kolo. Ils ont peur d’internet, dixit toutes les lois liberticides du moment (Acta, Loppsi, anonymat etc). En revanche, la télé permet d’abrutir les masses car ils en ont le contrôle via leurs amis haut placés, services réciproques…
    Monde de merde, quel visionnaire de George !
    Et puis ça se saurait si la commission européenne était vraiment au service du peuple. En attendant, les lobbyies en profitent bien. Pour n’en citer qu’un : les OGM monsanto …

  5. En tirant l’exemple jusqu’au bout ça nous donne: Je ne cherche pas de job sur internet car c’est trop cher à 19.6% mais par contre je peux rester dans mon canapé la journée et regarder mes chaines TV à 5.5% lol

  6. Si on passe a 30% du prix taxé à 5.5% ça nous fait un forfait à 30€ qui passerait à 30.77€ (si toute l’augmentation était reporté sur la facture de l’abonné).
    Donc en tirant l’exemple jusqu’au bout, ce sont 0.77€ par mois qui vont t’empêcher de chercher du boulot… A ce niveau je crois qu’il n’y a pas que ça qui t’empêche de trouver un job 😉

  7. @kolo : +100 !!! je valide et revalide !
    Mais si un seul Fai ne change pas son forfait, aucun ne bougera selon moi…

    Autre point : Un FAI peut-il augmenter ses tarifs d’un point de vue contractuel ?

    1. @Foufa : ton FAI t’enverra une facture t’annonçant par la même occasion une modification de telle et telle clause du contrat…si tu continues après ça à utiliser le service on considèrera que tu as tacitement accepté la modification contractuelle. RAF si t’as pas lu cette partie là de la facture…t’avais qu’à lire. :((

  8. Tacite reconduction OK mais résiliation possible aussi! (pour ceux qui se sont engagés sur 12 ou 24 mois bien-sûr)

    Ça peut rendre service aux mécontents de leur FAI actuel, non?

  9. Je suis d’ accord avec plusieurs commentaires:
    la TVA à 5.5 est pour les produits courants et celle à 19.6 pour le “luxe” (ça, c’ est la théorie) alors, j’ ai du mal à comprendre car pour moi, le téléphone est bien plus important que la télévision ! (je ne saurait dire pour Internet)

  10. Chez SFR, une info passe en interne au niveau de la fibre : l’offre passe à 34,90 par mois pour les nouveaux abonnés. Les anciens peuvent avoir une réduc de 5 par mois à vie si ils ont une ancienneté de 6 mois au moins. Tout ça pour montrer que la fibre c’est mieux donc plus cher, car le client est assez con pour ne pas s’en rendre compte si le prix est le même que pour l’ADSL.

  11. “A ce niveau je crois qu’il n’y a pas que ça qui t’empêche de trouver un job”
    racourcis de mauvais goût et hors sujet, j’ai déjà un job. Sauf si t’as des oportunités sur Hong Kong ou Shanghai :).
    Par contre merci pour le calcul que je n’avais pas fait. Le prb de fond restant le même.

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