Une carte Michelin, un jeu de tarot ou un puzzle peuvent-ils être considérés comme des livres ? Le débat pourrait avoir des conséquences bien concrètes sur le porte-monnaie des lecteurs et des lectrices dans les années à venir. Depuis le 29 juillet et jusqu’au 30 septembre 2026, le ministère de l’Économie a ouvert une consultation publique pour actualiser la définition fiscale du livre. L’enjeu est de taille, puisqu’il s’agira de (re)tracer la frontière entre les produits qui bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5 % et ceux qui restent soumis au taux normal de 20 %.
Une définition qui date, mais qui s’étoffe
Le texte consultable, publié au Bulletin officiel des finances publiques, reprend une définition posée de longue date : un livre s’entend de tout ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet principal la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement ou de la diffusion de la pensée et de la culture. Pour être considéré comme tel, un ouvrage doit notamment ne pas contenir un espace trop important destiné à être rempli par le lecteur, une règle pensée à l’origine pour exclure les cahiers de coloriage ou les carnets vierges du dispositif.
C’est justement sur ce type de critères que Bercy souhaite clarifier les choses. La nouvelle mouture du texte confirme ce que le médiateur du livre Jean-Philippe Mochon appelle « une approche extensive du livre ». Concrètement, les livres audios, c’est-à-dire les ouvrages dont la lecture à voix haute a été enregistrée, et les livres numériques, qu’ils soient audio ou non, diffusés en ligne ou sur un support amovible comme une clé USB, sont désormais explicitement rattachés à la définition, à condition de reproduire pour l’essentiel le même contenu textuel qu’un livre imprimé.
Des zones grises, et l’IA aux abonnés absents
Malgré ces précisions, plusieurs catégories continuent d’alimenter le débat. Les almanachs contenant principalement des articles d’intérêt général ou éducatif, ou encore les jeux de questions-réponses à caractère culturel sans règle de jeu, répondent déjà à la définition fiscale du livre selon la doctrine actuelle. Mais pour les tarots, les oracles, les livres-puzzles ou les jeux de cartes éducatifs, la frontière reste ténue, et c’est précisément ce que la consultation entend affiner. Les sujets sont nombreux, et si certains demandent déjà la possibilité de réserver la TVA réduite aux librairies indépendantes, c’est l’intelligence artificielle qui reste la grande absente du texte.
En effet, aucune mention n’est faite du statut fiscal des ouvrages générés, en tout ou partie, par une IA. C’est d’autant plus étonnant que cette consultation intervient dans un contexte où le secteur du livre traverse une période compliquée, acculé par les géants du secteur autant que par l’intelligence artificielle non déclarée. Reste à savoir si cette clarification suffira à mettre tout le monde d’accord, ou si elle ouvrira simplement un nouveau chapitre du débat.
Résumé
- Le ministère de l’Économie consulte jusqu’au 30 septembre pour redéfinir ce qui constitue un livre et peut bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %
- La nouvelle définition inclut explicitement les livres audio et numériques, mais laisse des zones d’ombre sur certains produits comme les jeux de cartes éducatifs
- L’absence de mention sur l’IA soulève des questions, tandis que le secteur du livre fait face à des difficultés financières croissantes
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