Tout d’abord, il faut savoir qu’un brevet jugé essentiel peut être déposé par un constructeur. Ces brevets FRAND (fair, reasonnable and non-discriminatory) doivent être échangés de façon équitable et non discriminatoire entre les constructeurs. Mais voilà, Motorola n’aurait pas respecté ces règles et c’est le couple peu commun Microsoft et Apple qui vient s’en plaindre à la commission européenne. Le constructeur américain aurait en effet offert des conditions déloyales à l’octroi de licences essentielles.
Bruxelles a décidé de lancer deux enquêtes formelles à l’encontre de Motorola qui pourrait déboucher sur un abus de position dominante. Mais rien n’est encore prouvé. La guerre des brevets n’est pas prête de s’arrêter dans le monde de la high-tech. Mais c’est surtout Google, récent acquéreur de Motorola, qui va être content de récupérer un énième procès !
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Chaque fois que l’on parle de brevet, Apple est dans le coup ce n’est pas possible.
trollolololo
Et une plainte pour la 6, une…
Encore des procès…
PS : on met deux m à commission 😉
Les ennemis de mes ennemis sont mes amis x)
Très vague comme news…. Manque deux trois infos pour devenir lisible !
Toujours à la recherche du trésor perdu (euh, de sousous perdus), la Comission Européenne en vient souvent a se tromper de cible, et oublis les autres. Gageons que Motorola sera condamné a de lourdes peines, pas forcément parcequ’il est coupable mais parceque la CE besoin de cet argent pour combler ses propres lacunes qu’elle est incapable de pouvoir gérer
2470, il est plus facile de mettre en avant l’incompétence supposé du juge (quand ça nous arrange) que d’accepter la culpabilité réel du coupable (si coupable il y a).
Dans ces affaires de brevet, les juges sont souvent incompétent (d’après les avis éclairé des comms d’ici), bizard, non ? Ha, il est préférable de dénigrer le juge plutôt que d’accepter la culpabilité de son “chouchou”.
Bruxelles n’est qu’un groupe de lobbyiste qui ne pense absolument pas à le défense des consommateurs ni à une quelqu’onque vision à lgts terme et ce dans tout les domaines.
Tout le monde est pour le libéralisme, l’ouverture des frontières, la libre circulation des esclaves et des marchandises, mais tout le monde se protège tous azimuts et s’en fout plein la gueule à coup de brevets et de procès.
Faudrait savoir ce qu’ils veulent. Mais à mon avis c’était mieux avant, quand chacun habitait chez lui, les vaches étaient mieux gardées. 🙂
@Cromartie : es-tu sûre que tes lunettes de soleil soit transparente? Oui malheureusement il y a du lobbyiste à l’EU. Mais le principe du FRAND est tous simplement fais pour limiter un position dominante. Pour le coNsommateur c’est mieux Que google / Moto soit les seule à pouvoir faire des télèphones 3G et “choisisse” leur concurrent on bloquant l’accès à leur brevet au gros concurrents.
“il est plus facile de mettre en avant l’incompétence supposé du juge (quand ça nous arrange) que d’accepter la culpabilité réel du coupable” sauf que là godwin, malgré toutes les tentatives d’Apple, la culpabilité de ses victimes n’a jamais été prouvée, Apple ayant perdu tous ses procès !