Bruxelles pourrait attaquer Motorola

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Par Pierre le

La question de propriété intellectuelle a toujours été au centre de la guerre que se livrent les différends constructeurs depuis quelques années. On connaissait la guéguerre que se livraient Samsung et Apple mais cette fois c’est Motorola qui est au centre des débats et qui pourrait être attaqué par la commission Européenne.

Tout d’abord, il faut savoir qu’un brevet jugé essentiel peut être déposé par un constructeur. Ces brevets FRAND (fair, reasonnable and non-discriminatory) doivent être échangés de façon équitable et non discriminatoire entre les constructeurs. Mais voilà, Motorola n’aurait pas respecté ces règles et c’est le couple peu commun Microsoft et Apple qui vient s’en plaindre à la commission européenne. Le constructeur américain aurait en effet offert des conditions déloyales à l’octroi de licences essentielles.

Bruxelles a décidé de lancer deux enquêtes formelles à l’encontre de Motorola qui pourrait déboucher sur un abus de position dominante. Mais rien n’est encore prouvé. La guerre des brevets n’est pas prête de s’arrêter dans le monde de la high-tech. Mais c’est surtout Google, récent acquéreur de Motorola, qui va être content de récupérer un énième procès !

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