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La vente liée tacitement admise

C’est un coup de tonnerre qui vient de retentir dans la communauté du libre alors que la Cour de cassation vient de casser le jugement de…

C’est un coup de tonnerre qui vient de retentir dans la communauté du libre alors que la Cour de cassation vient de casser le jugement de la Cour d’appel de Versailles dans l’affaire de vente liée qui oppose HP à l’association UFC-Que Choisir.

En mai 2011, la Cour d’appel de Versailles avait condamné HP pour vente liée sur les ordinateurs de la marque équipés de logiciels payants, pré-installés. Suite au refus du constructeur de proposer un remboursement de ces logiciels aux acheteurs qui en faisait la demande, la Cour d’appel avait tranché en faveur de l’UFC-Que choisir qui estime que le choix doit être donné aux consommateurs.

Aujourd’hui, la Cour de cassation vers laquelle HP s’était pourvu vient de rendre un tout autre verdict, estimant qu’historiquement, les machines sont vendues de série avec de tels logiciels.

En ce sens, il est tacitement admis qu’un constructeur propose une solution immédiatement opérationnelle aux consommateurs. L’installation d’un système d’exploitation alternatif (comprendre libre et gratuit) reste selon la Cour une opération délicate qui n’est pas à la portée de la majorité des consommateurs, HP rend donc un service au public.

En revanche, la possibilité de commander des machines sans logiciels pré-installés reste possible (notamment chez HP) mais est réservée aux professionnels. Un point que n’a pas manqué de rappeler l’UFC-Que choisir au cours du premier jugement.

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22 commentaires
  1. C’est vrais que les logiciels pré-installés détériorent généralement le PC.
    Personnellement moi je fais un formatage complet et je réinstalle un autre Windows tout beaux tout propre 🙂

  2. Elle fait très très mal cette décision … que ce soit pour ceux qui voudraient installer linux ou ceux qui aurait accès à des OS gratuitement (les étudiants par exemple).

    Maintenant cette décision pourra faire jurisprudence, et donc les constructeurs ne seront plus tenu de rembourser ceux qui ne souhaiteraient pas bénéficier du système installé !

    Un très très mauvais point pour notre liberté !

  3. “L’installation d’un système d’exploitation alternatif (comprendre libre et gratuit) reste selon la Cour une opération délicate qui n’est pas à la portée de la majorité des consommateurs”

    C’est vrai que mettre un CD et suivre les instructions c’est compliqué … ubuntu ou windows (payant je reconnais mais quand on assemble un pc on a pas le choix de l’installer soi même) pour les avoir installés manuellement c’est “suivant” “suivant” et encore “suivant” ah oui de temps en temps “j’accepte le CLUF” … Ensuite peut être que je me trompe

  4. Cela prouve une fois de plus que les constructeurs (comme les éditeurs de softs et de jeux) font tout pour nous faire acheter des OS et des logiciels payants , et surtout pas se diriger vers le libre.
    C’est honteux!

  5. “estimant qu’historiquement, les machines sont vendues de série avec de tels logiciels”… depuis quand un acte illégal devient-il légal au bout de x années de pratique ? Bref, décision complètement à l’ouest.

  6. cette décision prise par une cour de cassation est tout simplement honteuse, surtout si le fondement de celle-ci est “…(le constructeur) rend service au public…” (sic !) et que c’est “…une pratique historiquement admise…” (re-sic !)
    En d’autres termes : tous les utilisateurs de pc sont des nuls qui ont besoin d’aide et depuis le temps que les constructeurs (et donc les éditeurs de logiciels aussi) s’en mettent plein les poches sans que personne n’ai rien dit, on ne va pas changer cette bonne (et fructueuse !) habitude !
    Et on nous parle de “justice” dans ce pays…. ! Quelle honte !
    Perso, j’ai acheté un pc HP TouchSmart TM2 il ya deja un moment ;
    dès sa mise en fonction, j’ai supprimé tous les logiciels (pourris et inutiles !) que HP avait mis à mon service pour me permettre “…une solution immédiatement opérationnelle” ! Après cette suppression massive (le nombre de logiciels inutile était assez important), le pc a bien mieux fonctionné et m’assure encore d’excellents services !
    Les constructeurs de pc sous Windows devraient réfléchir plus avant : les ventes sont en chute libre et ce genre d’information ne va pas aider Microsoft ni les constructeurs de pc à améliorer leurs résultats…..

  7. Tout simplement scandaleux!
    D’autant plus que régulièrement on nous dit que si jamais on a le malheur d’en désinstaller on risque de perdre la garantie… Scandaleux! X(

  8. Pour les neuneux (alors oui, d’habitude je dis rien, mais là…) anti Apple : Une vente lié, c’est vendre un ordi X avec un logiciel Y. Apple, vends des mac… Apple avec des logiciels… Apple. Je ne vois pas ou est la vente lié.

  9. @francky : La justice vient de décider que la vente d’un produit X avec un autre Y n’était pas illégale non plus.
    Je ne critique pas le modèle Apple, il est identique au modèle des consoles de salon et personne n’y trouve rien à redire.
    La vente liée était problématique quand microsoft était incontournable pour le grand public. Maintenant que Apple prend des parts de marchés énormes, c’est moins problématique, la concurrence existe.

  10. Je suis d’accord que c’est inacceptable cette décision, mais en même temps, on paye combien la licence sur un pc portable win 7, 30€ ? au moins sa nous fait une licence pour pas chère.

  11. @butch2r

    1. C’est trop cher pour moi
    2. Je n’ai pas envie de payer un truc qui ne me servira jamais
    3. Je suis prêt à rémunérer les auteurs de choses que je trouve largement plus pertinentes pour mon usage, plutôt qu’un tiers qui vient parasiter mes achats

  12. Les lobbies sont passés par là.

    Pour ceux qui maîtrisent leur machine et qui l’équipent des seuls outils dont ils ont besoin, il faut commencer par un sérieux et fastidieux nettoyage.
    De plus cela revient à supprimer dès le démarrage des logiciels qu’ils on payé sans en avoir besoin.

    Ce n’est vraiment pas un service qu’on leur rend, et oui, cela reste de la vente forcée puisqu’on leur vend par force des outils qui ne leur sont d’aucune utilité, et dont leur premier souci est de s’en débarraser.

    Le problème c’est que les juristes qui prennent de telles décisions ne connaissent rien à rien. Il est de plus permis de se poser des questions sur leur probité quand on voit les arguments qu’ils avancent pour défendre une telle décision. 🙁

  13. Deja acheter un PC prémonté c’est une connerie, choisir du HP pour du portable encore plus et laissé l’OS préinstaller dans sont PC j’en parle meme pas !

    Tous les PC devrais etre livré sans OS, ou alors on devrais nous demander a l’achat, Windows ou Linux ?

    Cela dis je m’en fou, je le fais moi meme et j’ai jamais payé un seul OS de ma vie et je compte bien continuer ainsi !

  14. Sérieux, d’habitude, je dis rien, je lis les commentaires, je prend sur moi mais là… Il faudrait arrêter de crier au scandale dès que quelque chose ne va pas dans le sens du libre. Mention spéciale à Mateo qui serait prêt à faire la révolution suite à cette décision.

    Je comprend parfaitement cette décision dans le sens où (selon moi) HP a le droit d’insérer dans les ordinateurs tous les logiciels qu’il veut tant que le consommateur est prévenu. Il y a une obligation d’information de la part du vendeur, pas une obligation de mettre (ou de ne pas mettre) telle ou telle chose dans le produit qu’il vend. Ils pourraient vous insérer des solitaires dont la licence coûterait 200euros s’ils le voulaient. Personnellement, ça ne me choque pas, et ne me dérange pas davantage puisque j’en ai rien à cirer de Linux.

    Il faut arrêter avec le tout gratuit, tout libre blablabla, on est pas des hippies.

  15. Cette décision me semble tout à fait justifiée. Libre à chacun d’aller acheter un ordinateur auprès d’un fabriquant qui a fait le choix de le vendre sans OS pré installé. Les constructeurs me semble t-il son libre de déterminer leur politique commerciale et s’ils choississent de pré installer un OS pour que cela réponde aux besoins de la majorité de ces clients, je n’ai rien contre…
    Depuis 2005 la vente liée n’est plus illicite, pour l’être elle doit être qualifiée de pratique commerciale déloyale, c’est à dire une pratique contraire à la diligence professionnelle et doit altérer de manière substantielle le comportement du consommateur moyen… Perso je ne vois pas en quoi il y a une telle pratique déloyale… Chacun est libre d’acheter un ordinateur où il veut, il sait quels logiels sont préinstallés dessus et donc fait un achat en toute connaissance de cause…

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