La bataille judiciaire d’une entreprise de BTP contre son concessionnaire Peugeot vient de se conclure par une victoire retentissante. Et pour cause, la Cour d’appel de Toulouse a tranché en faveur du client.
Un écart d’autonomie impossible à ignorer
S’il y a bien un point qui rend les automobilistes sceptiques à propos des voitures électriques, c’est leur autonomie, et l’histoire d’aujourd’hui va leur donner raison. Tout commence en septembre 2019, quand une société de travaux publics achète un Peugeot e-Partner flambant neuf. Sur le papier, tout roule puisque le constructeur annonce une autonomie maximale de 170 kilomètres, parfait pour les tournées quotidiennes de 140 kilomètres prévus. Sauf que la réalité s’est vite révélée bien moins rose.
La première expertise menée par l’assureur de l’entreprise donne son verdict : le véhicule dispose en réalité de 30 % de moins que son autonomie promise. Mais c’est la seconde expertise, ordonnée par le tribunal, qui enfonce vraiment le clou. Les experts constatent que la voiture ne parcourt en réalité que 131 kilomètres à 44 km/h de moyenne, soit 23 % de moins que ce qu’affirmait Peugeot.
Les experts mettent en plus en avant que les conditions du test étaient carrément idéales. Températures agréables entre 21 et 25 degrés (l’autonomie des voitures électriques baisse par grand froid), circulation fluide, accélérations tout en douceur. L’expert judiciaire précise même qu’avec des conditions normales d’utilisation, l’autonomie baisserait encore davantage. La société de BTP affirmait que son véhicule ne dépassait jamais les 110 kilomètres en conditions réelles. Les faits lui ont donné raison.
Une condamnation qui va faire bouger les choses
Le tribunal de commerce avait d’abord donné tort à l’entreprise. Mais la Cour d’appel de Toulouse n’a pas du tout vu les choses de la même manière. Non seulement elle a annulé la vente, mais elle a aussi condamné la concession à rembourser les 18 900 euros du véhicule neuf.
La décision de justice est particulièrement puissante dans le sens où elle met en avant la responsabilité du vendeur et son obligation de le conseiller correctement. Impossible de se planquer derrière les chiffres du constructeur en se contentant de réciter la fiche technique. Le professionnel doit fournir une information complète et transparente sur l’autonomie réelle du véhicule (qui est souvent en deçà de ce que donne le WLTP, on ne va pas se mentir).
Cette jurisprudence pourrait bien ouvrir la voie à d’autres actions en justice. Des automobilistes qui se sentent floués par l’autonomie de leur voiture électrique pourraient s’appuyer sur cette décision de justice pour obtenir gain de cause auprès de leur concessionnaire.
Une modification du WLTP à prévoir prochainement ?
La France n’est pas le seul pays à tirer la sonnette d’alarme. En Italie, l’autorité de la concurrence a tapé du poing sur la table en épinglant quatre géants de l’automobile : Stellantis, Tesla, Volkswagen et BYD. Leur crime ? Annoncer des autonomies totalement irréalistes dans leurs publicités. Les quatre marques ont jusqu’à mi-avril 2026 pour nettoyer leurs sites Internet. Elles devront expliquer clairement tous les facteurs qui réduisent l’autonomie et proposer un simulateur permettant aux clients de calculer l’autonomie probable selon leurs conditions d’utilisation réelles.
Le cœur du problème, c’est la norme WLTP censée mesurer objectivement les performances des véhicules. Introduite en 2017 pour remplacer l’ancienne méthode NEDC devenue obsolète, elle était supposée refléter fidèlement la réalité. Mais les constructeurs ont rapidement trouvé comment optimiser leurs tests pour obtenir des chiffres flatteurs, mais complètement déconnectés de l’usage quotidien.
Une étude menée aux Pays-Bas confirme ce que beaucoup soupçonnaient. L’écart entre l’autonomie affichée selon la norme WLTP et l’autonomie réelle n’arrête pas de se creuser. En 2020, la différence tournait autour de 15 %. Trois ans plus tard, elle atteignait déjà 25 %. Les constructeurs multiplient les astuces pour gonfler artificiellement leurs scores lors des tests d’homologation. Les pouvoirs publics européens ne semblent pas pressés de revoir la copie. La norme WLTP vient tout juste d’être modifiée pour les hybrides rechargeables et réviser les méthodes de mesure pour les électriques ne figure apparemment pas au programme des priorités. Une position d’autant plus étonnante que le fossé entre promesses et réalité continue de se creuser.
Les automobilistes ne se font plus avoir
Heureusement, les Français ne sont plus vraiment naïfs sur le sujet. Une enquête de l’Ademe réalisée en 2023 révèle que seulement 10 % d’entre eux font confiance aux autonomies annoncées par les constructeurs. La méfiance s’est solidement installée, et on comprend tout à fait.
Cette rappelle aux concessionnaires qu’ils ont une vraie responsabilité vis-à-vis de leurs clients. Vendre une voiture en récitant bêtement les chiffres du constructeur ne suffit plus. Il faut informer honnêtement sur ce que les acheteurs peuvent réellement attendre de leur véhicule électrique au quotidien. Cette affaire concerne les véhicules électriques, mais on aimerait tout de même voir la tête des concessionnaires de Stellantis s’ils sont désormais obligés de citer tous les problèmes des moteurs 1,2 Puretech avant de vendre les modèles concernés.
Pour les automobilistes déçus par l’autonomie de leur voiture électrique, cette décision de justice offre une lueur d’espoir. Si votre véhicule ne tient pas ses promesses, vous avez peut-être une carte à jouer devant les tribunaux.
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