Apple / Microsoft : un pacte de non-agression

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Par Moe le

Avant que les procédures juridiques ne deviennent monnaie courante dans l’industrie High Tech, les sociétés parvenaient (non sans mal il faut le reconnaître) à régler leurs différents avec pragmatisme… et de l’argent évidemment.

C’est le cas du duo Apple / Microsoft qui à la fin des années 90 a signé un pacte, un accord de licences croisées en matière de propriété intellectuelle visant à écarter toutes menaces de poursuites judiciaires d’un côté comme de l’autre.

Reconduit tacitement depuis 14 ans maintenant, l’accord donne aux deux sociétés un accès privilégié aux brevets de conception des produits respectifs au grand groupe.

l’accord stipule également qu’en aucun cas l’une des deux parties ne pourra s’inspirer ou encourager la production d’appareils inspirés des brevets ainsi rendus accessibles.

Maintenus sous l’épée de Damoclès que sont les royalties (et les montants inscrits dans l’accord en cas de violation de ce dernier), les deux groupes partagent donc les avancées de leur recherche et développement.

Si l’histoire rapportée par ZDnet fait la une des presses aujourd’hui, c’est tout simplement en raison de la levée de bouclier qui a fait suite à l’annonce d’Apple de proposer un accord similaire à Samsung.

A raison de 30 dollars par smartphones et 40 dollars par tablettes, cet accord proposé par Apple au début de la crise qui oppose les deux sociétés aurait coûté (s’il avait été signé) 250 millions de dollars en 2010 à Samsung.

Un montant élevé mais qui fait pâle figure devant les revendications actuelles de la firme de Cupertino à l’encontre du coréen : 2,5 milliards de dollars.

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