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Apple et Motorola trouvent enfin un terrain d’entente… En Allemagne

Alors que la guerre fait rage de l’autre côté de l’océan Atlantique, une autre bataille juridique se joue aujourd’hui en Allemagne. Cette fois ci, c’est Motorola…


Alors que la guerre fait rage de l’autre côté de l’océan Atlantique, une autre bataille juridique se joue aujourd’hui en Allemagne. Cette fois ci, c’est Motorola qui est opposé à Apple dans une autre affaire de violation de propriété intellectuelle. Une fois n’est pas coutume, c’est un accord de licence qui a été signé entre les deux constructeurs pour un montant non communiqué.

Des documents en provenance du tribunal en charge du dossier font état d’un accord entre Apple et Motorola autour de brevets cellulaires. Cet accord implique qu’Apple reconnaisse avoir violé les brevets du plaignant Motorola, un compromis qui permettra à la firme de Cupertino d’utiliser les brevets impliqués dans la procédure au sein de futurs appareils.

Tout n’est pourtant pas terminé entre ces deux sociétés : d’autres dossiers de violation de brevets de nature similaire sont toujours en suspend et il n’est pas certain qu’Apple renonce aussi facilement. C’est une position compréhensible si l’on prend en compte le fait que ces brevets concernent les modules radio WiFi et Bluetooth ainsi que des codes vidéo.

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12 commentaires
  1. Donc, violation de brevets Moto, Payements de 600 millions à Nokia + 1% de chaque Iphone vendu….y a d autres trucs ? Pas si blanche la Pomme hors USA on dirait….

  2. Pourquoi….. TOUS les combinés sont mis à l échelle du iPhone dans les articles avec photo de mise en bouche du contenu?

  3. Pfffff, mais non, c’est l’iphone qui est mis à l’échelle des autres téléphones… sinon, on verrait pas son piti écran 😉

  4. Nycko : parce qu’on parle des téléphones d’Apple et de Motorola. Ils ne vont pas mettre des photos de téléphone Samsung ou Nokia. Faut réfléchir un peu.

    Apple à violé des brevets, ils acceptent de payer. Samsung devrait faire de même 😉

  5. Motorola aurait du réclamer 1 Milliard de dollards !!! Samsung perd 1 Milliard pour une histoire d’icône et le “pitch to zoom” alors qu’Apple viole des brevets autrements plus importants et nécessaires et s’en sort aussi simplement !!! J’espère que Motorola les a bien fait cracher ….. Là les médias n’en parlent pas … faut pas égratigner l’image d’Apple … bande de c…

  6. Encore un article bâclé. Les brevets sont de type FRAND, et portent sur la norme UMTS.
    Florian Mueller explique d’ailleurs qu’à partir du moment ou Apple a fais une offre à Motorola, ils sont obligés d’y répondr et de parvenir à un accord. Surtout que Motorola comme Samsung son sur le coup d’une enquête en Europe pour violation de la loi anti trust concernant les brevets de type FRAND.
    Le montant est préciser puisque la précédente offre de Motorola est de 2,25% par device, et donc ne peut pas être supérieur, ce qui réduit d’autant la capacité fer nuisance de Google sur cette histoire.
    Par contre ça ne met pas fin au conflit Motorola/Apple sur le push

  7. Fanclown ?
    Tu as déjà vu ces deux téléphones ? n ont pas la même taille….2.25% par phones ? ben voyons…On arrive pas à plus de 1 milliard de payement pour Apple si on met bout à bout ce qu ils donnent pour leurs copies de brevets ? Tiens donc, ….. 😉 C est un chiffre qu on a vu y a pas longtemps….

  8. Décidément Google a une arme contre Apple si Apple décide de casser les couilles à Google. Google peut utiliser Motorola pour faire payer Apple.

    Je vois que du bon dans l’achat de Motorola par Google. que du bon!
    Quand Google utilisera Moto pour fabriquer ses Adroid pur et dur. j’aurai de la peine pour Apple.

  9. @Wolf +1

    @Moe
    merci densifier un peu contenu des articles, en apportant toutes les précisions, comme le souligne Wolf.

    Il s’agit de brevet FRAND (Fair Reasonable And Non Discraminatory) qui porte sur la norme UMTS, essentielle au bon fonctionnement d’un téléphone 3G ou 3G+

    Samsung détient des brevets similaires pour la 3G, et avait essayé d’attaquer Apple avec.

    Motorola et Samsung font actuellement l’objet d’enquêtes sur leur utilisation de ces brevets, pour vérifier que toutes les entreprises les ayant pris en licence soit bien traités équitablement.

    Il y a d’ailleurs des troubles dans ces histoires, les fabricants de puces radio comme Qualcomm ayant déjà payé une licence, il est curieux qu’Apple doivent à nouveau payer (Samsung avait d’ailleurs été débouté)

  10. de toute façon aujourd’hui quasiment tous les brevets incriminé dans ce genre de procès ont largement de quoi intégrer ce FRAND, même ceux utilisés par Apple (pinch to zoom, slide to unlock & co, désolé, mais ils deviennent indispensables au point qu’on ne peut plus faire autrement maintenant, étant donné qu’il y a de moins en moins de boutons

  11. “Tu as déjà vu ces deux téléphones ? n ont pas la même taille….2.25% par phones ? ben voyons…On arrive pas à plus de 1 milliard de payement pour Apple si on met bout à bout ce qu ils donnent pour leurs copies de brevets ? Tiens donc, ….. C est un chiffre qu on a vu y a pas longtemps….”
    Le GS3 non plus n’a pas la même taille que le 4S ! Et pourtant …
    Qu’est-ce que tu veux ma pauvre lucette, Apple a voulu déclaré la guerre pour bloquer les autres et sauvegarder son bout de gras, faut pas qu’il vienne pleurer s’il perd une grosse bataille, vu qu’après tout lui aussi sait bien copier, vu que tout le monde copie sur tout le monde dans cette histoire

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