Guerre des brevets : Apple pourrait demander le triplement de l’amende

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Par Moe le

Fort du jugement favorable prononcé par le tribunal Californien, Apple pourrait ce vendredi demander à la juge Lucy Koh de tripler le montant de l’amende à infliger à son rival Samsung portant le total à près de 3 milliards de dollars. Cette demande est rendue possible grâce aux lois en vigueur dans cet état et […]

Fort du jugement favorable prononcé par le tribunal Californien, Apple pourrait ce vendredi demander à la juge Lucy Koh de tripler le montant de l’amende à infliger à son rival Samsung portant le total à près de 3 milliards de dollars.


Cette demande est rendue possible grâce aux lois en vigueur dans cet état et qui permettent de tripler (ou plus) le montant des dommages et intérêts mais aussi des amendes infligés si l’accusé est reconnu coupable de “violation volontaire”.

Problème, depuis 2007 et l’affaire Seagate contre MIT / Convolve Il est devenu excessivement compliqué de prouver le caractère volontaire d’une violation de brevets.

En ce sens, les chances que la requête d’Apple aboutisse sont faibles surtout compte tenu du fait que ce même vendredi, les avocats de Samsung vont plaider purement et simplement pour l’annulation du jugement rendu en faveur d’Apple au sujet de la Galaxy Tab 10.1.

Une initiative à laquelle la firme de Cupertino a déjà préparé une parade puisque ce sont pas moins de trois brevets qui ont été reconnus comme illégalement utilisés au sein de la tablette de Samsung

Rendez-vous vendredi 21 septembre pour un dénouement que l’industrie toute entière attend.

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