Un juge de l’ITC recommande l’interdiction des produits Samsung

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Par Pierre le

Guerre des brevets : énième épisode. C’est un coup dur pour Samsung. Le géant coréen doit faire face à une nouvelle menace d’interdiction dans le cadre de la guerre qui l’oppose à Apple. En octobre dernier, un jugement de l’ITC a reconnu Samsung coupable de violation de 4 brevets Apple aux États-Unis. Une énième décision qui pourrait avoir de graves conséquences, puisqu’un juge de l’ITC, Thomas Pender, plaide en faveur de l’interdiction des produits Samsung incriminés.

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L’ITC n’a pas pris de décision, il ne s’agit là qu’un avis préliminaire d’un juge de l’organisation. Pender recommande donc l‘interdiction des produits made in Samsung dont le jugement a décidé d’une violation, ce qui pourrait s’avérer extrêmement pénalisant pour la firme. De plus, il indique que Samsung devra mettre une réserve qui serait équivalente à 88% de son chiffre d’affaires aux États-Unis, CA qui inclue tous les produits Samsung vendus au pays de l’oncle Sam durant la période de 60 jours de la grâce présidentielle américaine.

L’ITC n’a cependant pas pris de décision pour l’instant, et il ne s’agit là que d’un avis de juge. Certains membres de l’ITC se sont déjà exprimés en défaveur de ces mesures, mais Samsung devra faire face à une situation désastreuse si la demande est approuvée. En juillet dernier, le procès de San José a statué en faveur d’Apple, condamnant Samsung à payer 1 milliard de dollars d’amende. Cependant, la juge Lucy Koh n’a pas interdit de vente les produits de la firme sur le territoire américain. La guerre continue donc, cette fois sur le front de l’ITC.

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