4G 1800 MHz : Bouygues devra verser 1% de son CA tiré de la 4G

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Par Jerome Durel le

Nous écrivions le 14 mars que l’ARCEP avait autorisé Bouygues Télécom à reconvertir ses fréquences 2G en 4G, avec pour avantage principal de faciliter la mise en place de cette norme sans avoir a assumer – dans un premier temps – les coûts des infrastructures. Les modalités seront finalement un peu différentes de ce qui était prévu.

Le décret  précisant les sommes que devra verser Bouygues pour exploiter la 4G a été publié samedi 23 mars. L’opérateur devra verser, comme prévu,  3 231 euros par kHz alloué, “au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation” indique le texte. Mais il existera aussi une part variable, versée chaque année et “égale à 1% du montant total du chiffre d’affaires constaté au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées”. 

En clair, pour chaque euro récolté avec ses fréquences 4G 1800 MHz Bouygues versera 1 centime à l’État. Selon l’ARCEP ces conditions permettront d’éviter toute distorsion concurrentielle. Contrairement à Orange et SFR, qui s’estiment lésé par rapport à leur concurrent.

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