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Revendre ses MP3 est illégal, aux USA

La cour fédérale de New York a tranché samedi  30 mars l’affaire Capitol Record Vs ReDigi. Il est illégal de revendre ses MP3 à un tiers,…

La cour fédérale de New York a tranché samedi  30 mars l’affaire Capitol Record Vs ReDigi. Il est illégal de revendre ses MP3 à un tiers, même lorsqu’ils ont été acquis légalement. D’après le juge, cela viole les lois relatives au copyright.

La start-up ReDigi estime que les MP3 étaient un bien comme les autres et offrait donc à ses utilisateurs la possibilité de revendre des morceaux achetés légalement sur iTunes et Amazon. Le fichier n’était pas dupliqué puisqu’une fois l’opération terminée le fichier “original” était supprimé de l’ordinateur du vendeur. Le cas est donc à distinguer de Napster par exemple.

itunes-logo

Dans son jugement, le magistrat a bien vu la subtilité, mais cela ne rend pas la chose plus légale. Il écrit ainsi :

Les cours ont toujours estimé que la reproduction non autorisée de musique digitale sur internet enfreint le droit de reproduction exclusif du détenteur du copyright [Affaire A&M Records contre Napster, 2001]. Toutefois, les juridictions n’ont pas établi si le transfert non autorisé de musique digitale – où un seul fichier existe avant et après le transfert – constitue une reproduction au sens de la législation sur le Copyright. La cour maintient que c’est le cas.

L’arrêt montre une nouvelle fois que lorsque nous achetons de la musique sur internet, nous n’achetons en réalité qu’une “licence d’écoute”. ReDigi n’a pour l’instant pas précisé si elle interjetterait appel ou non.

La décision ne vaut pour l’instant que pour le territoire nord-américain. Reste donc à voir si elle inspirera les juges français et européens.

 

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27 commentaires
  1. C’est ce que l’on appelle l’impartialité des juges 🙂
    A aucun moment le juge n’a reçu d’enveloppe des maisons de production…non non, ça n’existe pas ^^
    Plus sérieusement, comment le juge peut faire la différence entre un CD d’occasion et un MP3 “d’occasion” ? Moi, je ne vois pas la différence.

  2. Il serait bon de préciser aussi que “l’achat” d’un titre sur l’une de ses plateforme est une “licence d’écoute” SUR cette plateforme.
    Autrement dit, le jour ou la plateforme tombe, ou tout simplement si on veut s’en désabonner, on perd TOUT.

    J’achète un CD, je l’ai, j’en fait ce que je veux, je l’écoute partout, je le revend.
    J’achète un morceau sur iThunes, je l’écoute que sur du matériel Apple liés à mon compte, et pas ailleurs, je ne peux pas le dupliquer ni le prêter (ni le léguer à un membre de ma famille), et si je veux acheter un téléphone android, je ne peux plus écouter ce morceau.

    Merci le progrès !
    (et vive le téléchargement illégal)

    Honnêtement, vous donnez une durée de vie de combien à des boites comme deezer, spotify, ou autre ?
    Certaines seront inférieurs à la durée de vie d’un CD, et très inférieurs à la durée de vie d’un fichier copié de disques dur en disque dur

  3. @titeuf007 : D’après ce qui est marqué le juge fait la nuance sur le fait que dans le cas du mp3 le fichier est copié puis l’original supprimé. Un CD lui n’est pas copié il est transmis. Même si un seul mp3 perdure à l’arrivée le juge a estimé que la copie était illégale.
    Bon après on est d’accord ou pas avec le juge, perso moi je suis en désaccord mais bon…

  4. @androgeek : J’ai jamais eu le problème que tu décris : si j’achète un morceau sur iTunes, je peux l’écouter ailleurs (clé USB, phone/tablette Android, Home Cinéma…). Mais j’avoue qu’acheter un CD, c’est bien mieux. Au moins, il est à toi jusqu’à ce que tu t’en sépares.

  5. @androgeek: Tout à fait d’accord avec toi dans le fond, mais ça fait pas mal d’années que les DRM ont été enlevées d’iTunes (en tout cas pour la majorité des morceaux)…

  6. Pas d’histoire d’enveloppe ou de corruption.
    Ici, le souci, c’est que techniquement, le déplacement d’un fichier est une copie plus une suppression (hormis quand on le déplace sur la même partition disque).
    Hors la copie, même temporaire, est interdite… En conséquence le juge indique qu’on ne peut pas céder les mp3 de cette manière.

    Juridiquement, je pense qu’il est possible de céder tes MP3, si tu cèdes un support physique avec (CD, mais aussi clé ou DD USB, par exemple). (évidemment, ton acquéreur peux te recéder le support vide par la suite, après avoir déplacé les mp3 en réalisant des copie pour lui, au titre de la copie privée – si elle existe aux US, je ne suis pas sûr).
    La problématique doit sans doute s’appliquer à toutes les oeuvres dématérialisées (musique, films, photo à copyright, document non libre de droits, etc…). La loi n’est pas prête pour ce genre de cas, les majors en profitent.

  7. Non mais sérieux! D’habitude je suis du genre très constitutionnel et je respecte les décision de justice même quand je suis pas trop d’accord avec, mais là, jouer sur le fait que le fichier est copier avant d’être supprimer au lieu de considéré ça comme une seule étape de transfère, c’est de l’enculage de mouche tellement poussif que j’en viens à penser comme titeuf007!

    Et puis, c’est pas interdit de revendre une « licence d’écoute », si? Le site vendeur n’a qu’a servir d’intermédiaire, d’abord supprimé le fichier du vendeur, puis permettre à l’acheteur de le télécharger, et le juge sera content vu qu’il n’y aura plus d’acte de copie et ni de fichier qui co-hésite ne serais ce qu’une microseconde!

  8. @shri : ben non, il n’est techniquement pas possible de céder un fichier de manière dématérialisée sans en faire une copie.
    Éventuellement, ce qui pourrait passer, c’est un upload sur le site dans un espace dont tu es propriétaire (copie au sens copie privée), puis revente des mp3 avec transfert des droits sur l’espace.. Mais ça doit être un beau merdier juridique (ne serait-ce que pour te donner des droits sur les éléments de stockages partagés de la plateforme intermédiaire).

    Mais on est d’accord, tout ça, c’est de l’enculage de mouche (mais les procédures judiciaire en arrivent souvent là, parce que les lois sont la plupart du temps inadaptées et inadéquates aux cas précis)

  9. je cite “L’arrêt montre une nouvelle fois que lorsque nous achetons de la musique sur internet, nous n’achetons en réalité qu’une « licence d’écoute ».”
    vu les tarifs appliqués sur internet pour la musique/films demateriellisés autant acheter l’original en reel dans des boutiques physiques.
    qu’ils ne se plaignent pas du piratages aprés ca

  10. Le problème c’est qu’avec des jugements comme ça, on favorise le téléchargement illégal…pour être plus juste, on défavorise le téléchargement légal. Donc il ne reste que l’achat de CD. Encore une fois, les maisons de disques n’ont rien compris. Le temps est à la dématérialisation. Les supports CD, DVD et bluray sont amenés à disparaître ou en tout cas, à devenir très rares. Pas plus tard que ce w-e, j’ai halluciné en voyant comment le rayon DVD/Bluray avait été réduit à la FNAC ^^

  11. @titeuf0007 & @Rant : quand le sujet est trop complexe pour qu’on puisse invoquer le “bon sens” (la question des copyright est quand même assez pointue), se retrouvent appliquées les règles idiotes & bas niveau, telles qu’écrites stricto senso avec, pour résultat, des jugements absurdes…

    Jusqu’à ce qu’un politicien retombe à l’endroit et fasse passer une loi sensée sur le sujet (mais dans ce domaine, par contre, les lobby et autres groupes de pression sont légion, difficile de jouer pour l’intéret commun).

  12. En gros, le mec est condamné pour un copier/coller alors que s’il avait fait couper/coller, il ne faisait pas de copie illégale ? C’est moche…..

  13. @jaggerjake : personne n’est condamné, c’est le business model de la startup qui s’appuie sur des pratiques qui sont déclarées illégales…
    Sinon, sur le principe, c’est bien le cas (sauf que couper/coller, c’est comme copier coller, avec une suppression programmée, après la copie, ce qui implique copie temporaire, donc illégale)

  14. @sebc22

    Merci pour les précisions ^^ je ne connaissais pas ce détail concernant le couper/coller

  15. Ce n’est pas la copie en soit qui est interdite, c’est la copie d’une oeuvre dont on n’est pas l’auteur ou un ayant droit.
    La ou c’est ridicule, c’est que d’une part ça veut dire que pour revendre son mp3, il faudrait revendre son disque dur, et surtout d’autre part, du fait de la conclusion de ce tribunal, ça veut également dire qu’a partir du moment ou on a déplacé sur son propre pc le mp3 au moins une fois (du dossier téléchargement vers le dossier musique par exemple), on à enfreint la loi et accessoirement le mp3 est désormais invendable même via la revente du support. C’est juste totalement ridicule quoi…

  16. @getix : Oui, c’est bien ça .. Sauf que la copie perso s’apparente à de la copie privée, qui, elle, est autorisée (au moins de ce coté de l’atlantique).

  17. un couper-coller sur la même partition, ce n’est pas une copie suivie d’une suppression, c’est juste l’index de référencement du fichier qui est changé. En revanche, dès que tu sors de la partition effectivement c’est une copie suivi d’une suppression.

    ceci dit, avec ce site je ne vois pas ce qui empêche quelqu’un d’acheter un mp3, d’en faire une copie, puis de revendre le mp3 via ce site…

  18. Perso, quand j’achète de la musique sur internet, c’est surtout pour donner des sous à l’artiste. Il m’arrive même parfois de télécharger un album que j’ai acheté, en cas d’install Windows qui se révèle défectueuse et qui foire ou alors que mon disque dur tombe en panne. Télécharger c’est devenu tellement facile et évident…

    Allez retenir les ados de pomper de la musique sur internet, à cet age là on a pas forcément les moyens d’acheter un album.

  19. Uh en france et en belgique c’est pareil.. La différence entre un cd d’occasion vendu dans un magasin d’occasion et un mp3 vendu est que les vendeur de cd payent une taxe pour vendre des occasion, sur chaque cd vendu une partie est déduite pour le droit d’auteur et la rémunération des artiste. C’est la même chose que quand vous acheter un cd vierge vous payé une taxe sans le savoir. Quand vous vendez un MP3 premièrement rien ne prouve qu’il a été légalement acquis, ensuite vous faites des bénéfices mais pas l’artiste. Alors c’est bien beau de dire que c’est con, mais je peux vous assurer que si vous étiez un artiste et que l’un de vos travaux vendu se retrouve dupliqué a l’infini et que c’est d’autres personnes qui en tire bénéfice, c’est pas normal. Et une autre différence entre un cd d’occasion et un mp3 est que le cd vendu ne vous appartient plus vous n’avez plus le support, tandis que l’mp3 vous l’avez. Vendre un MP3 reviens exactement au même que de vendre des copie de cd légalement acquis ce qui est illégale.

  20. Bien que je trouve la raison invoquée vachement tirée par les cheveux (copier la musique est interdite …), je peux comprendre le jugement. Qu’est-ce qui nous empêcherait de revendre des mp3 dont on aurait conservé une copie sur un autre périphérique (disque externe, clé USB, …) ? En effet, en l’absence de DRM, un tel contrôle est impossible . Je me verrais bien revendre des mp3 obtenus légalement pour ensuite les revendre en ayant pris soin de le stocker sur mon Android Phone au passage.

  21. Je vais dire une stupidité, mais comme le ridicule ne semble pas étouffer ces gnes là, pourquoi ne pas appliquer ce principe à l’automobile par exemple.

    Je m’explique : une auto c’est une création artistique de constructeur (conception, dessin etc….), ceratines autos sont dites de collection et considérées comme des oeuvres d’art.

    Dès lors, à ce titre, les constructeurs devraient interdire la revente des véhicules d’occasion.
    Je dis cela parce que la marché automobile est moribond en ce moment, mais je n’ai rien dit hein !
    Et parce qu’il vont bien y penser un de ces quatre matins.

  22. La comparaison faite plus haut ac un cd d’occase ne marche pas. Le mp3 est largement plus facil à diffuser en grande quantité, ce qui rapporte de l’argent, mais pas aux créateurs du mp3 en question. Donc c’est de la concurrence déloyale puisque eux ont bossé pour faire et commercialiser ce titre, mais pas l’acheteur/revendeur, qui a payé que 1€ ou un truc dans le genre pour ensuite faire des tas de copié collé qui lui rempliront les poches. Dc c’est emmerdant mais juste

  23. @ytyp & @loveByForget : Le problème reste le même, que ce soit CD ou mp3 : tu peux toujours faire une copie et revendre ce que tu as acheté (genre ripper le CD ou le dupliquer – en passant outre les éventuelles protections). Dans un cas comme dans l’autre, il est illégal de conserver une copie si tu revends tes droits sur l’oeuvre. Ce n’est donc pas le problème.
    Le problème, c’est que la procédure de transfert des droits de ReDigi implique un état (transitoire) illégal. La procédure ne peut donc être légalement validée.

    Quant à la rémunération de l’artiste, ton argument est fallacieux : un artiste ne va pas retoucher des droits à chaque fois que son oeuvre est revendue : par exemple, pour une peinture, tu ne reverses pas des droits à l’auteur à chaque fois que l’oeuvre est rachetée. Pas de raison de faire pareil pour des MP3…

  24. et après tout ça, les majors crient au scandale car les téléchargements illégaux ont le vent en poupe !!!! WTF

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