La HADOPI nie tout effet vertueux du piratage

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Par Jerome Durel le

Il y a trois semaines l’Institut pour les Etudes Prospectives Technologiques, financé par la Commission Européenne publiait un rapport sur le piratage. Le document indiquait que le téléchargement illégal pouvait avoir un effet vertueux sur la consommation de contenu légale et concluait ainsi :

Nos conclusions suggèrent que le piratage de musique ne devrait pas être vu comme un sujet d’inquiétude croissant pour les titulaires de droits d’auteur dans l’ère numérique.

La HADOPI, craignant peut-être que des tels résultats ne la rende encore moins populaire qu’elle ne l’est déjà, a publié à son tour une note venant tempérer, si ce n’est contredire les résultats européens. Elle écrit ainsi que l’étude

ne démontre absolument pas certaines positions, mises en valeur dans ses conclusions générales, selon lesquelles le piratage de musique numérique ne se substituerait pas aux achats de musique numérique et de fait n’impacterait pas négativement les revenus de la musique dématérialisée.

La haute autorité justifie son raisonnement en expliquant que l’étude européenne « assimile des clics à un acte de consommation ». Cette dernière se basait en effet sur la fréquentation des sites de e-commerce spécialisés dans la musique et ne tenait pas compte de la nature du contenu, entre autres choses. La HADOPI ajoute donc que :

Les restrictions et arbitrages sur le territoire de consommation observé, et la multiplicité des paramètres ne pouvant être pris en compte dans les modélisations mathématiques, ne permettent aucune conclusion.

Selon l’autorité administrative, l’étude ne prouve donc rien et ne fait qu’établir des corrélations, pas des relations de cause à effet.

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