Apple fait l’objet d’une enquête de la répression des fraudes

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Par Jerome Durel le

Selon les informations du Figaro et de BFM TV, confirmées ensuite par l’AFP, Apple fait l’objet d’une enquête de la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le ministère des Finances s’inquiète des « conditions imposées par Apple aux distributeurs de l’iPhone« .

Commanditée, selon BFM TV, par Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, cette enquête a pour but de « rééquilibrer le rapport de force entre les opérateurs et le Californien ». Les principaux intéressés ont refusé de s’exprimer sur le sujet.

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Il est en effet de notoriété publique que Cupertino impose des conditions particulièrement strictes aux opérateurs afin de les autoriser à distribuer ses iPhone. On sait par exemple que la Pomme impose aux opérateurs des quantités d’achats bien précises, un prix de vente maximal, et qu’ils doivent en plus favoriser l’iPhone par rapport aux téléphones concurrents.

Une première enquête de la DGCCRF datant de 2008 avait par exemple révélé que les commissions versées aux vendeurs devaient être identiques ou plus favorables pour l’iPhone. Par ailleurs, la subvention accordée sur un iPhone par l’opérateur doit être « au moins 20% supérieure » à celle proposée sur les autres téléphones. La plupart de ces conditions seraient encore d’actualité d’après BFM TV.

On ne sait pas vraiment combien de temps va durer l’enquête et si elle mènera à quelque chose. Ni ce que risque Apple. Une (lourde ?) amende reste le plus probable si ces faits sont avérés.