La Californie renforce son arsenal législatif pour protéger stars et anonymes

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Par Elodie le

Les derniers événements ayant vu nombre de photos intimes de célébrités piratées et publiées sur la toile ont-ils poussé l’État de Californie à réagir ? Quoiqu’il en soit, cette dernière vient de renforcer son arsenal législatif en votant deux lois pénalisant ce type de piratage.

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Quand les artistes rhabillent les stars – DLNQC sur theunfappening.com

Déjà condamnable en Californie où le revenge porn est interdit et passible de 6 mois de prison, le gouverneur de l’État, Jerry Brown, vient de signer deux nouvelles lois ce 30 septembre visant à protéger toute personne qui verrait ses photos intimes dévoilées sur Internet sans son consentement, personnalités comprises.

Ce nouveau corpus législatif vient répondre à un phénomène grandissant où tous les moyens sont permis. Ainsi, le premier texte de loi vise à interdire l’utilisation de drones ou de systèmes robotisés aériens pour « enregistrer des activités personnelles et familiales ». Une proposition de loi qui vise explicitement les paparazzis, de plus en plus nombreux à utiliser ces nouvelles technologies.

« Alors que la technologie progresse et que des appareils robotisés deviennent plus abordables pour le grand public, les possibilités d’atteinte à la vie privée augmentent de façon importante » a estimé sur sa page Ed Chau, ancien avocat, ingénieur IBM et programmeur informatique, membre démocrate de l’Assemblée de l’État de Californie à l’origine de la proposition de loi.

La deuxième loi votée vient renforcer celle déjà promulguée il y a un an concernant le revenge porn. Celle-ci introduit « recours légal contre une personne qui distribue intentionnellement une image ou une vidéo à contenu sexuel d’une autre personne sans son consentement » et « avec intention d’infliger une détresse émotionnelle » tout en « sachant que cette personne avait une attente raisonnable que ces images resteraient privées ». La publication de selfies est incluse.

Désormais, il sera possible de faire valoir un droit d’injonction pour faire supprimer les photos incriminées d’Internet, demander des dommages et intérêts en cas de poursuites au civil et celles-ci pourront se faire sous pseudonyme afin de protéger l’identité et la vie privée des victimes.

Pour Bob Wieckowski, également membre démocrate de l’Assemblée de l’État de Californie, ces nouvelles lois ont pour but de lutter contre la « violence domestique », la « cyber-vengeance est une manière de plus en plus commune d’humilier et de harceler les victimes, particulièrement les femmes ». Il ajoute que c’est « plus direct et cela vise à aider les femmes à supprimer dès que possible les images de l’oeil du public ».

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Deux nouvelles lois que le Commissaire européen à l’Économie numérique, Günther Oettinger, n’appréciera certainement pas, lui qui a déclaré lors de son grand oral devant les députés européens :

Avec la technologie, vous ne pouvez pas exclure tous les risques. Je vais vous donner un exemple. Cela peut paraître un peu, hum… à demi-sérieux. Il y a eu récemment de nombreuses célébrités qui se sont plaintes que des photos dénudées apparaissent sur Internet. Je ne peux juste pas le croire ! Si une star est assez stupide pour faire une photo d’elle nue et l’envoyer sur le web, elle ne peut pas attendre de nous qu’on la protège. On ne peut pas protéger entièrement les gens de leur bêtise.

Une ignorance d’Internet et ses pratiques bien connue des internautes allemands qui avaient accueillis sa nomination d’un hashtag #OMGoettinger comme le rappelle Slate.
Julia Reda, député allemande du parti Pirate a fait part de sa consternation :

Oettinger était peut-être « à demi-sérieux » mais les personnes touchées par ces atteintes fondamentales à la vie privée n’ont pas ce luxe.

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