[vidéosurveillance] La CNIL met en demeure Apple RETAIL France

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Par Elodie le

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a mis en demeure Apple RETAIL France concernant la mise en place de la vidéosurveillance dans ses Apple Store. Ce dispositif qui serait trop focalisé sur ses employés.

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La vidéosurveillance au travail
En décembre 2013, la CNIL a mis en demeure Apple de se mettre en conformité avec la réglementation concernant la vidéosurveillance et de délivrer une information complète à ses employés. À la même période, elle a par ailleurs sanctionné financièrement 4 autres sociétés pour le non respect de la législation en vigueur (loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et de la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011).

En France, la vidéosurveillance en entreprise n’est pas interdite mais elle doit être explicitement déclarée et les salariés en être dument informés. La vidéosurveillance ne doit pas être destinée à l’unique surveillance des emplyés et doit être proportionnée en fonction des intérêts protégés pour être justifiée (la CNIL l’explique dans une fiche explicative).

Information des salariés “lacunaire »
Concernant Apple, la mise en demeure concerne l’Apple Store d’Opéra. La CNIL lui a en effet demandé de « réorienter certaines caméras qui filmaient en permanence des salariés et de leur délivrer une information complète ». Ce que la firme dit avoir fait en février 2014, mettant ainsi fin à la mise en demeure.
Néanmoins, suite à des contrôles réalisés par la CNIL en mai et juin 2014, il s’est avéré que la firme de Cupertino n’avait pas appliqué cette réglementation à l’ensemble de ses magasins. Plus critique, la CNIL ajoute que « l’information des salariés sur le dispositif demeurait lacunaire et certaines caméras continuaient à filmer des salariés à leur poste de travail sans justification particulière ».

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Apple Store Opéra

La Commission a donc renouvelé sa mise en demeure – publiquement cette fois-ci – à Apple pour les 16 magasins du groupe présents sur le territoire français. Apple a deux mois pour se conformer à la législation sinon une sanction financière lui sera infligée.
Pour rappel, l’une des sociétés condamnée précédemment a du s’acquitter d’une amende de 10 000€. Dérisoire pour une firme comme la grosse pomme.

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