LeBonCoin.fr ferait perdre 312 millions d’euros à l’Etat selon un député

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Par Elodie le

C’est le coin des bonnes affaires pour les particuliers. En revanche, le grand perdant de l’histoire serait à trouver du côté de l’Etat, dont le manque à gagner s’élèverait à près de 312 millions d’euros selon le député PS Jacques Cresta.

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Ce sont les ventes de biens immobiliers entre particuliers qui sont explicitement ciblées. Lors d’une question écrite, publiée au JO le 28 octobre, le député Jacques Cresta alerte sur « la concurrence que constituent certains sites d’annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l’immobilier qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’immobilier ». Question parfaitement identique à celle posée par la députée PS Sylviane Bulteau le 21 octobre dernier.

Et le député d’expliciter son propos : « En effet, lorsqu’une transaction immobilière est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers ».
Avec plus de 260 000 annonces immobilières entre particuliers proposées, Jacques Cresta a réalisé un rapide calcul pour aboutir au résultat de 312 millions de pertes pour les caisses de l’Etat :

Si l’on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État

Outre, le côté aléatoire de la somme prise en exemple, NextINpact souligne que tous les biens ne trouvent pas acquéreur et que les prix des biens peuvent varier du simple au double selon leur localisation. Par ailleurs, le député n’avance aucune piste de solution mais demande au gouvernement « s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages ».

En cette période de crise et de disette budgétaire c’est un véritable appel du pied qui est fait et les rentrées d’argent sont les bienvenues. Certes. Mais rajouter une taxe aux nombreuses taxes déjà existantes ne ferait qu’amputer un pouvoir d’achat des français déjà bien amoindri. D’autant que le gros du manque à gagner pour l’Etat ne se trouve pas dans ses petits arrangements entre particuliers mais dans la fraude fiscale dont le manque à gagner ne s’élève en millions mais en milliards. Une fraude dont les enjeux sont si importants qu’aucun gouvernement ne semble vouloir s’y risquer.
Le gouvernement n’a pas encore répondu à cette question écrite et n’a même jamais évoqué le sujet.

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