Le Conseil de l’Union européenne repousse la fin du roaming à 2018

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Par Elodie le

La fin des frais d’itinérance mobile au sein de l’Union européenne n’est pas pour 2015. Le Conseil de l’Union européenne vient de repousser à 2018 son examen par la Commission européenne et le Parlement, alors même qu’ils l’avaient validé l’année dernière, et propose une alternative à son abolition.

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Voté en avril dernier par le Parlement sur proposition de la Commission européenne, le texte établissant un cadre réglementaire à cette pratique prévoyait la fin des frais de roaming pour le 15 décembre 2015. Peut-être sensibles aux arguments des opérateurs mobiles, le Conseil, représentant les différents gouvernements des États membres, a repoussé à mi-2018 son examen par la Commission et donné mandat à la présidence lettone pour entamer les négociations avec le Parlement.

Le Conseil table sur une alternative à la suppression du roaming et propose la mise en place « d’un nouveau mécanisme de fixation des prix ». Une enveloppe limitée de SMS, MMS, Mo de data, appels sera allouée et utilisable au tarif local pour les détenteurs d’un forfait. Une fois cette « allocation de base itinérance » dépassée, les opérateurs pourront appliquer des frais supplémentaires, « mais cette taxe sera beaucoup plus faible que les frais actuels », assure le Conseil dans son communiqué.

Si le volume de cette enveloppe reste encore à déterminer, les frais supplémentaires appliqués ne pourront dépasser un tarif de gros maximum payés par les opérateurs au sein de l’Union.
« Pour l’étape suivante, il sera demandé à la Commission d’évaluer d’ici mi-2018 quelles mesures complémentaires seraient nécessaires en vue d’un arrêt progressif des frais de roaming », explique enfin le Conseil de l’Union eruropéenne.

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