Europe : la neutralité du net oui, mais…

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Par Elodie le

Alors que les États-Unis viennent de consacrer pleinement le principe de la neutralité du net, en Europe, le principe ne semble pas prêt de suivre le même chemin, les différents États étant plutôt désunis sur la question, à l’image des grandes instances européennes.

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Une Europe divisée sur la question de la neutralité du net

Profitant d’un communiqué abordant l’abolition du roaming, le Conseil de l’Union européenne s’est également prononcé concernant le dossier de la neutralité du Net.

Si le principe a été formellement garanti dans un texte voté par le Parlement en avril 2014, cela ne le rend pas pour autant effectif. La valse des négociations et allers-retours est toujours en cours.
Sa consécration et son application pure et simple n’ont jamais semblé autant remises en cause, tant les avis divergent sur la question. Le texte originel rédigé par la Commission a été fortement amendé par le Parlement, limitant les exceptions prévues à la neutralité du net.

La Commission européenne, tout comme le Conseil, a toujours pris soin de garantir le principe en l’assortissant d’exceptions. Ce qui, au final, revient à valider le principe sur la forme, mais le nier sur le fond. Les négociations se poursuivent donc entre le Parlement européen et les États, représentés par le Conseil.

Dans son récent communiqué, le Conseil de l’Union européenne estime que la neutralité du Net devra garantir le « droit des utilisateurs d’accéder et de distribuer les contenus de leur choix ».
S’il assure dans un premier temps que le projet de règlement vise à assurer que les FAI « traitent le trafic d’une manière non discriminatoire », de sorte qu’ils ne puissent bloquer ou ralentir du contenu ou des applications spécifiques, il prévoit ensuite « un nombre limité d’exceptions ».
Si un client souhaite demander à son opérateur de bloquer des spams notamment. Blocage qui pourrait s’avérer nécessaire pour prévenir les cyberattaques permettant la prolifération des malwares.

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Les opérateurs télécoms en embuscade

Un avis que semblent partager les deux principaux opérateurs téléphoniques européens, Vodafone et Deutsche Telekom. Lors du Mobile World Congress (MWC), qui s’est déroulé récemment à Barcelone, les dirigeants respectifs de ces firmes ont appelé les législateurs à plus de souplesse pour pouvoir accorder un traitement particulier à certaines données transitant sur leurs réseaux, notamment ceux liés l’internet des objets, voitures et compteurs électriques intelligents par exemple, afin disent-ils, d’assurer leur bon fonctionnement.

“Nous sommes favorables à la neutralité du net, mais nous avons besoin de différentes catégories de qualité pour que de nouveaux services comme l’internet des objets soient possibles”, a estimé le directeur général de Deutsche Telekom, Tim Hoettges.

Interrogé sur le texte adopté par la FCC, le dirigeant de Vodafone, Vittorio Colao, a jugé quant à lui, qu’après études, « il y a assez d’espace pour que cela soit acceptable ou non … Nous devons en mesurer toutes les répercussions ». Selon lui, le président de la FCC, Tom Wheeler, lui aurait assuré que la nouvelle réglementation américaine votée récemment par son institution prévoyait ce genre d’espace laissé aux opérateurs.

J’ai demandé explicitement au président de la FCC ‘ainsi, les services spécialisés, les voies rapides payantes et la qualité de service sont-ils interdits ou pas?’ La réponse est non, ils ne sont pas interdits. Nous comprenons qu’ils existeront. Sont-ils explicitement autorisés? Non, ils ne le sont pas.

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Tom Wheeler lors de l’adoption du texte consacrant la neutralité du Net aux Etats-Unis

Avant d’ajouter : “Les Américains sont de grands pragmatiques donc ils feront ce qui est juste. À la fin, ils ne penseront pas aux principes.
Comme le rapporte Reuters, un porte-parole de la FCC est venu contredire ces affirmations. Les voies rapides payantes et autres types de contrats rémunérés ne seront pas autorisés.

Lors de ce même MWC, le PDG de Nokia, Rajeev Suri, a plaidé pour des services différenciés pour les consommateurs qui payent plus cher.
Il y a des services qui demandent tout simplement un niveau différent de connectivité et un niveau différent de service“, a-t-il expliqué. Un débat de pure façade pour Numerama puisque « l’industrie télécoms travaille actuellement à la mise au point du protocole de la 5G, prévue pour 2020, qui intègre d’office une discrimination des paquets selon leur utilité et les besoins des applications. »

Récemment, c’est Stéphane Richard, PDG d’Orange est venu tancer le principe qu’il considère générateur de déséquilibre :

« Historiquement, on nous demandait de construire les tuyaux [réseaux, NDLR] et de ne pas les gérer. Je ne parle pas de discriminer les contenus, hein ! Mais simplement de proposer des qualités de service différenciées, avec des prix différenciés… Comme ça existe dans n’importe quel autre secteur » plaide Richard. « Donc c’était exclusivement dirigé sur les opérateurs ».

Toute la nuance réside donc dans le sens que l’on veut bien mettre dans la définition de « neutralité » et dans les termes choisis : les voies rapides payantes sont interdites, mais des marges de manœuvre sont laissées aux opérateurs pour la mise en place de nouveaux services liés à l’internet des objets. À quelles conditions ? La question demeure.

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Une définition de la “neutralité du Net” encore à préciser au sein de l’UE

Les opérateurs ne relâchent pas la pression en mettant notamment dans la balance leurs futurs investissements dans les réseaux et exercent leur lobby avec force. Ce qui fait craindre le pire à la Quadrature du Net qui juge que le nouveau Commissaire en charge de l’Économie numérique, Günther Oettinger, « reprend les arguments les plus éculés » des opérateurs de télécommunications.
Au sein de l’Union européenne, l’Allemagne par la voix de sa chancelière Angela Merkel, s’est prononcée pour un internet à deux vitesses.

En France, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et postales) s’est d’ores et déjà affirmé pour un « internet à une vitesse », empruntant le chemin de son homologue américain.
Interrogé par La Tribune sur le texte voté par la FCC, le gendarme des télécoms considère que « Ces règles sont bienvenues et font avancer la cause de la neutralité du Net. […] la neutralité du Net est une valeur cardinale des réseaux. »

« Cette valeur est supérieure : il faut savoir dépasser les enjeux et les intérêts de court terme des opérateurs télécoms. Ces derniers peuvent être tentés d’instaurer un Internet à deux vitesses, de faire payer un accès plus rapide à certains services, ce qui pourrait être la voie la plus créatrice de valeur à court terme. Mais on affaiblirait cette universalité des réseaux. En France aussi, il ne faut pas avoir peur de dire que nous voulons construire un Internet à une vitesse. », a-t-il ajouté.

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Quant à la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, elle n’a eu de cesse depuis sa prise de fonction d’appeler à une neutralité du net « clairement affirmée ».

Cependant, le pragmatisme semble avoir fait son œuvre puisqu’en janvier elle affirmait dans un entretien avec l’Usine Digital que « l’Europe travaille à un compromis » sur le dossier de la neutralité du Net. Même si elle s’empresse aussitôt d’assurer qu’« Il est très important d’affirmer le plus rapidement possible le fait que l’ensemble des pays de l’Union est en faveur de la neutralité de l’Internet ».

Toujours la même ritournelle. Le principe oui, sa définition précise, tout comme celle des « services spécialisés » est encore en travaux et à l’appréciation des 28 États membres.
Les copies de la « stratégie numérique de l’Europe » devaient être ramassées dans les prochains jours pour être présentées et adoptées à la mi-mai.