Axelle Lemaire veut « adapter » la loi de 1881 sur la liberté de la presse

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Par Elodie le

Déjà amendée au fil du temps, la secrétaire d’État au Numérique souhaite « adapter » la loi de 1881 sur la liberté de la presse à « l’ère numérique » afin de répondre au mieux au contexte actuel : lutter contre les propos racistes et haineux qui pullulent sur la toile. Des propositions qui pourraient être intégrées au projet de loi numérique.

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Axelle Lemaire mardi 24 mars lors du débat au Sénat

Mardi 24 mars, lors d’un débat (sans échange) tenu au Sénat sur « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », les sénateurs ont été amenés à livrer leurs sentiments sur la question.

Les avis sont très partagés entre ceux qui considèrent Internet comme la cause de tous les maux, à l’instar de Pierre Charon (UMP), ceux plus nuancés qui ne sont pas favorables à un renforcement de la législation, comme la sénatrice Esther Benbassa du groupe EELV ou le sénateur UMP Alain Joyandet, mais aussi ceux qui privilégient la pédagogie et responsabilité de chacun ou en appelle à une nécessaire modernisation de cette loi.

Intervenant en toute fin, Axelle Lemaire a pris la parole assurant qu’« Internet a permis le meilleur. (…) Mais Internet est aussi le véhicule du pire. Des condamnations pour entrave à la liberté d’expression, injures ou diffamations ont été prononcées, mais restent rares ». Le secrétaire d’État pointant des procédures complexes, comme le rapporte NextInpact : « quand bien même les faits sont convenablement qualifiés, le plaignant doit se référer précisément aux articles et aux alinéas pertinents de la loi, sinon sa requête est considérée comme nulle et non avenue ».

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Pour autant, elle estime que « contrairement à ce que certains souhaitent faire croire, internet n’est pas une zone de non-droit ». Néanmoins, le constat est clair « Il est temps d’adapter la loi de 1881 à l’ère du numérique, sans la bouleverser ». Pour cela, Axelle Lemaire reprend les recommandations formulées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme dans son avis du 12 février dernier : « préserver et actualiser les notions d’espace public et privé ; simplifier les procédures avec la création d’un référé numérique ; prévoir un droit de réponse numérique pour les associations ; renforcer les pouvoirs du juge ».

Elle poursuit, « il faut aussi harmoniser les délais de prescription, étendre le régime de la responsabilité pénale des personnes morales au-delà des seules entreprises de presse. »
Elle prévient cependant que la loi de 1881 « n’est pas le seul cadre » et que certaines plateformes devraient collaborer plus avant avec les pouvoirs publics, prenant l’exemple de Twitter qui, « Hormis des cas hautement sensibles politiquement […] met jusqu’à huit mois à répondre aux sollicitations des enquêteurs français. »

Tançant ainsi ces géants du web qui « prennent prétexte du premier amendement de la Constitution américaine » alors que rien de les empêche « d’interdire par ailleurs la reproduction de L’Origine du monde de Courbet… »

Confirmant la détermination du gouvernement à lutter contre le terrorisme, Axelle Lemaire rappelle que « La France était le seul pays où la lutte contre le terrorisme relevait encore de la loi sur la presse », l’apologie du terrorisme fait désormais partie du Code pénal.
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a par ailleurs annoncé vouloir étendre le blocage administratif voté récemment aux sites racistes et antisémites.
La secrétaire d’État en appelle enfin à une « citoyenneté numérique » et à la construction de contre-discours à l’image de ce qu’entreprend Anonymous.