Le Sénat adopte largement la loi Renseignement

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Par Elodie le

Vous pensiez la loi Renseignement définitivement adoptée ? Que nenni, à leur tour, mardi 9 juin, les sénateurs viennent d’adopter le texte très contesté, non sans l’avoir modifié. Rien qui ne satisfera ses opposants.

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Contesté, mais pourtant largement adopté. Une nouvelle fois. Après l’Assemblée nationale, les sénateurs se sont prononcés sur la loi Renseignement et l’ont largement adoptée. 251 voix pour (à majorité de droite puis socialiste et centristes), 68 contre (communistes, écologistes, centristes, 9 LR et 2 socialistes) et 29 abstentions (majorité PRG).

Ce texte, en travaux depuis 2013, mais examiné en procédure accélérée (1 seule lecture par Chambre) après les attentats de Paris de janvier dernier, a subi quelques modifications. « Un véritable cahier des charges » concernant la légalité des techniques de renseignement, contrôlées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et le Conseil d’État, selon le rapporteur Philippe Bas (parti Les Républicains, anciennement UMP).

Ainsi, pour les partisans du texte, la procédure d’autorisation des écoutes a été renforcée. La CNCTR devient « une véritable autorité administrative indépendante », pour Philippe Bas et elle « a désormais un accès direct, complet et permanent à toutes les données », souligne quant à lui Jean-Pierre Sueur (PS). Par ailleurs, un délit d’entrave aux missions de la CNTCR a été créé, trois des 9 membres qui la composent pourront saisir le Conseil d’État.

Autre création, un statut de « lanceur d’alerte » afin de protéger tout agent du renseignement témoin de pratiques illégales. La loi Renseignement, légalisant des pratiques (autrefois) illégales, cela peut prêter à sourire…
Les données collectées seront conservées 3 ans, contre les 5 ans prévus initialement.
L’utilisation des fameuses boites noires installées sur les réseaux des opérateurs et portant en leur sein les algorithmes censés recueillir, de manière automatique, des données anonymes afin de détecter une menace terroriste, a été encadrée.

Par ailleurs, l’entourage d’une personne surveillée ne pourra plus faire l’objet d’écoute ou toute autre technique de renseignement sans l’avis express de la formation plénière de la CNCTR.
Malgré ces ajustements, les contestations ne se sont point tues. « Au lieu de partir de la cible pour chercher des données, on part des données pour identifier la cible, bien au-delà de la lutte contre le terrorisme », a jugé Cécile Cukierman du groupe communiste républicain et citoyen.
« Nous allons voter notre petit Patriot Act à nous, quand les États-Unis votent leur Freedom Act », a quant à elle regretté l’élue écologiste Esther Benbassa.

Le texte va désormais partir en Commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) dans le but de trouver une version commune aux 2 chambres. En cas d’échec, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale.
Petite coïncidence relevée par Numerama, anecdotique, mais révélatrice pour certains, le ministère de la Culture a supprimé un tweet célébrant la parution du livre 1984 de George Orwell il y a soixante-six ans de cela, le 10 juin 1949. Le livre à l’origine de la fameuse phrase « Big brother is watching you » était célébré comme une « référence du roman d’anticipation et de science-fiction ».
Au lendemain de l’adoption de la loi Renseignement, que certains annoncent comme le Big Brother français, héritier gaulois du Patriot Act américain, la « référence » devait sans doute faire un peu tache.