L’Europe avance sur la fin du roaming et la neutralité du Net

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Par Elodie le

La Commission européenne n’entend pas attendre 2018 pour mettre fin au roaming au sein de l’Union et prend le Conseil de l’Union européenne de vitesse en annonçant la conclusion d’un accord sur la fin des frais d’itinérance d’ici à 2017 tout en confirmant vouloir consacrer le principe de la neutralité du net.

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La fin du roaming en Europe est décidément une opération pleine de péripéties. Alors qu’en mars dernier le Conseil de l’Union européenne, représentant les Etats membres, repoussait la fin du roaming à la mi-juin 2018 tout en proposant la mise en place « d’un nouveau système de fixation des prix » en attendant, la Commission européenne a décidé de griller la politesse au Conseil et de reprendre le dossier en main.

En effet, les frais d’itinérance sont dans le collimateur de la Commission européenne depuis plusieurs années, celle-ci trouvant aberrant que les « vacanciers européens » aient à payer des frais supplémentaires pour passer des appels ou envoyer des SMS hors de leur pays d’origine. Depuis l’arrivée de l’internet mobile, la facture est devenue de plus en plus salée.

Alors en avril dernier, sur sa proposition, le Parlement européen votait la fin de cette pratique pour le 15 décembre 2015, mais c’était sans compter sur l’intense lobbying des opérateurs télécoms, peu désireux de voir une telle manne d’argent leur échapper. Le Conseil avait alors repoussé l’examen du texte par la Commission européenne à 2018.

Mardi 30 juin, la Commission européenne annonce un accord avec le Conseil et le parlement européen signant la fin du roaming dès juin 2017.

« Les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu’ils se rendent dans l’UE. Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d’un autre pays de l’UE coûtera le même prix. »

Cela sera acté dans le cadre de la création d’un marché unique des télécommunications prévue pour 2016. Ainsi, dès avril 2016, les frais d’itinérance seront revus à la baisse :
« Les opérateurs ne pourront facturer qu’un petit montant additionnel aux prix domestiques jusqu’à €0,05 par minute d’appel effectuée, €0,02 par SMS envoyé, et €0,05 par MB de données (hors TVA). Ces frais maximum reviendront environ 75% moins chers que les plafonds actuellement en vigueur dans l’UE pour les appels effectués et les données », précise ainsi le communiqué.

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Une nouvelle que ne goûtera certainement pas Stéphane Richard, la patron d’Orange, son offre « Débit confort » devrait être purement et simplement interdite.
Lui qui se félicitait en avril dernier de l’offensive de la Commission européenne contre Google, plaidait pour un internet à deux vitesses. Invité à clarifier sa nouvelle option « Débit confort » proposant un débit mobile prioritaire, à la question « Est-ce l’internet mobile à deux vitesses ? », il a répondu « oui ».

« Un internet à deux vitesses ne pose pas de problème à partir du moment où le standard est accessible à tout le monde », assurait-il alors. Tempêtant ensuite contre ce « concept attrape-tout qui se fait toujours sur le dos des opérateurs ».

La Commission européenne semble néanmoins l’avoir en partie entendu. L’accord signé ce 30 juin avec le Conseil et le Parlement européen prévoit également un volet neutralité du Net.

Le communiqué de la Commission européenne précise ainsi que « des règles strictes en matière de neutralité de l’internet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile sans discrimination » seront inclus dans l’accord.

Si le Parlement européen avait déjà consacré le principe lors d’un vote en avril 2014, la Commission européenne et le Conseil s’étaient montrés plus partagés sur la question, garantissant le principe tout en l’assortissant d’exceptions, notamment pour satisfaire aux exigences des opérateurs qui demandaient à pouvoir accorder un traitement différencié à certaines données transitant sur les réseaux, notamment concernant l’internet des objets. Ce qui revenait alors à valider le principe sur la forme, mais le nier sur le fond.

L’accord d’aujourd’hui semble donc sans ambiguïté :

« Les internautes seront libres d’accéder aux contenus de leur choix, il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l’internet, tandis que l’octroi d’un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé. »

La Commission explique ainsi que « l’accès au site internet d’une start-up ne sera pas injustement ralenti au profit de sites pilotés par de grandes entreprises. Aucun service ne sera bloqué au motif qu’il ne verserait pas de frais supplémentaires aux fournisseurs d’accès à internet. Il n’y aura pas de « gardiens des réseaux » qui décideront de ce à quoi les utilisateurs peuvent ou non accéder. »

Cependant, cet internet sera ouvert « sauf en cas d’exceptions d’intérêt général strictement encadrées et clairement définies », notamment pour parer aux cyberattaques et lutter contre la pédopornographie en ligne.

La Commission accorde aux FAI la possibilité « de proposer des services spécialisés de qualité supérieure, tels que la télévision par internet, ainsi que de nouvelles applications innovantes, pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l’internet ouvert. »

Ces nouvelles règles, intégrées au futur paquet Télécom « deviendront réalité dans tous les États membres dès l’application du texte le 30 avril 2016 », pour peu que le texte soit officiellement validé par le Parlement européen et le Conseil.

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