UFC-Que Choisir assigne Valve en justice, car il est impossible de revendre ses jeux sur Steam

Par Corentin le

UFC-Que Choisir Valve

Ce n’est pas la première fois que Valve se heurte à une association de consommateur, mais cette fois-ci, l’UFC-Que Choisir a décidé de passer à la vitesse supérieure avec Valve et décide de l’assigner en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

« Face à la résistance de Valve, éditrice de la plus importante plateforme –Steam, l’association assigne aujourd’hui cette société afin de faire supprimer 12 clauses considérées comme abusives/illicites. »

Le grief principal retenu par l’association est la non-possibilité de revendre les jeux achetés légalement sur Steam.

« Si le transfert ou la revente de jeux acquis licitement peut apparaître comme une mesure de bon sens surtout au regard du prix de vente des jeux «blockbusters» à leur sortie (1), Valve le refuse expressément dans ses conditions générales : « l’utilisateur n’est pas autorisé à vendre ou facturer ou transférer son droit d’accès et/ou d’utilisation des contenus et services accessibles par l’intermédiaire de la plateforme ». Ce décalage entre l’univers physique et numérique est incompréhensible. Cette interdiction, également pratiquée par nombre de plateformes, est d’autant plus surprenante qu’aucune décision de justice n’interdit la revente sur le marché de l’occasion de jeux achetés en ligne et que le juge européen a même posé explicitement le principe de la possible revente de logiciels qui, rappelons-le, constituent une partie intégrante d’un jeu vidéo. »

L’UFC-Que Choisir dénonce également l’exonération de responsabilité en cas de perte ou de vols de données personnelles dans les conditions d’utilisation de Steam. Le contexte actuel de vols massifs de comptes sur la plateforme ajoute également des raisons supplémentaires à l’association de s’inquiéter.

D’autres points sont également relevés, comme le manque de protection de la propriété intellectuelle des créateurs de contenus, l’impossibilité de récupérer son argent en cas de fermeture du porte-monnaie électronique et l’application du droit luxembourgeois aux consommateurs plutôt que le droit français.

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