Les députés entendent pénaliser le Revenge porn

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Par Elodie le

Un amendement à la loi « pour une République numérique » visant à pénaliser le « revenge porn » a été adopté jeudi, contre l’avis du gouvernement.

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Pratique encore méconnue il y a quelques années le « revenge porn » (ou vengeance pornographique) a pris son essor en même temps que les réseaux sociaux. Cette pratique consiste à diffuser des images intimes d’une personne sans son consentement afin de se venger (d’une rupture ou suite à une dispute).

Les autorités se sont vite trouvées dépassées face à ce phénomène mettant les victimes face à un vide juridique.

L’amendement adopté lors de l’examen du texte en Commission des Lois prévoit de punir expressément « le fait de transmettre ou diffuser, sans le consentement de celle-ci, l’image ou la voix d’une personne, quand l’enregistrement, l’image ou la vidéo sont sexuellement explicites ». Un délit passible d’un an de prison et de 45 000 d’amende.

Il vient compléter l’article 226-1 du code pénal qui condamne le fait de « volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui » en enregistrant l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé.

Déposé par les députés écologistes, l’amendement a été voté contre l’avis du gouvernement, du rapporteur et de la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire. Un amendement socialiste a également été déposé mais l’amendement écologiste a été jugé meilleur dans sa rédaction par les députés, dont Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains), ancienne secrétaire d’État à l’Économie numérique.

Un avis que ne partage pas Axelle Lemaire, estimant qu’il faut des « sanctions dissuasives » face à cette pratique qui prend de l’ampleur et que l’amendement pose des « difficultés juridiques » : « toute modification du Code pénal doit exiger un travail très rigoureux ».

Le texte doit encore être validé la semaine prochaine lors de l’examen de la loi pour une République numérique en séance plénière de l’Assemblée Nationale.

Parmi les autres mesures adoptées :

— La saisine de la CNIL pour les propositions de loi touchant directement à la protection des données personnelles

— Utilisation des logiciels libres par le secteur public (proposé par l’ex-ministre de l’Écologie Delphine Batho)

— renforcement des pouvoirs d’enquête de l’Arcep.

En revanche, l’amendement visant à augmenter le pouvoir de sanction financier de la CNIL en cas de manquement à la protection des données personnelles a été rejeté. Le gouvernement justifiant cela par le fait qu’un règlement européen est « tout près d’être adopté définitivement », « on marche sur des œufs » a-t-il précisé.

En France, plusieurs condamnations sont déjà tombées concernant le revenge porn : la dernière a vu un homme de 39 ans condamné à un an de prison ferme pour vengeance pornographique.

Le fondateur d’un site de revenge porn a quant à lui écopé d’une peine de 18 ans de prison aux États-Unis.