Google va modifier son application du droit à l’oubli pour contenter la CNIL

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Par Elodie le

La façon dont Google applique le droit à l’oubli est au cœur du conflit qui l’oppose à la CNIL et au G29, qui réunit les gendarmes européens de la protection des données et de la vie privée des internautes, depuis plusieurs mois.

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Depuis mai 2014, Google est tenu d’appliquer le droit à l’oubli numérique et au déréférencement pour tous les citoyens européens, suite à une décision de la CJUE.

Pour rappel, le droit à l’oubli numérique est la possibilité pour les internautes de demander, sous certaines conditions, le déréférencement d’informations les concernant sur les moteurs de recherche si celles-ci sont périmées, inexactes ou portent atteinte à leur vie privée.

Interpellé par de nombreux internautes, le G29, groupe qui réunit les différents gendarmes européens de protection des droits des internautes, estime que Google ne remplit pas totalement son rôle et lui demande d’appliquer le droit à l’oubli pour toutes les extensions de son moteur de recherche, dont google.com, sans se limiter à l’Europe (.fr ; .es ; .co.uk ; etc.).

En mai 2015, la CNIL mettait en demeure Google, qui lui opposait une fin de non-recevoir, tout en formulant un recours en grâce.

Le géant américain estimant que la CNIL française n’est pas compétente « pour contrôler » les informations accessibles à travers le monde et que la grande majorité des recherches effectuées par les internautes européens le sont via des déclinaisons européennes de son moteur de recherche. Le droit européen n’ayant pas vocation à régenter les résultats de recherche à travers le monde.

Nouvelle passe d’armes et nouvelle mise en demeure de la CNIL qui se retrouve soutenue par l’ensemble des CNIL européennes.

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Le Monde rapporte les informations de l’agence espagnole Efe selon lesquelles Google a décidé de leur couper l’herbe sous le pied en mettant en place sa propre solution : « dans les prochaines semaines », Google appliquera lui-même cette alternative au droit à l’oubli numérique voulu par les CNIL européenne.

Plutôt que de retirer les résultats de recherche désindexés de toutes les déclinaisons géographiques de son moteur de recherche, Google « bloquera l’affichage des contenus concernés par le ‘droit à l’oubli’ pour tous les utilisateurs européens, quelle que soit la version du moteur de recherche qu’ils utilisent. » Et ce, en se basant sur l’adresse IP de l’internaute et les données de géolocalisation.

Ainsi, Google laisse aux internautes non européens, non concernés par le droit à l’oubli, la possibilité de trouver ces contenus litigieux. Mais aussi à tout internaute averti la possibilité de contourner le problème (VPN, proxy ou réseau d’anonymisation).

Google a d’ores et déjà présenté son alternative aux CNIL européennes qui seront les seules à même de valider cette solution. Le gendarme espagnol cité par Efe estime que cette proposition va dans le sens d’une « amélioration concrète du droit à l’oubli ».

Interrogée par Le Monde, la CNIL est plus dubitative et considère que « ces nouveaux éléments avancés par Google montrent bien que la problématique de la portée territoriale nécessite une réflexion. Ces éléments font actuellement l’objet d’une instruction par les services de la CNIL. »

La CNIL devrait prochainement rendre son avis et déterminer si cette solution est un pas en avant ou pas de côté pour Google. D’autant que le projet de loi « pour un République numérique » entend renforcer ses pouvoirs de sanction, ridicules jusqu’ici face aux multinationales.

La France est le pays qui transmet le plus de demandes concernant le droit à l’oubli, avec 80 237 demandes pour 266 650 URL, selon son dernier rapport de transparence du mastodonte US.

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