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Google dit « non » à la CNIL sur le droit à l’oubli

Mise en demeure par la CNIL, la firme de Mountain View refuse net de se plier aux injonctions de la Commission estimant qu’elle n’est pas compétente…

Mise en demeure par la CNIL, la firme de Mountain View refuse net de se plier aux injonctions de la Commission estimant qu’elle n’est pas compétente « pour contrôler » les informations accessibles à travers le monde.

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Le bras de fer semble engagé, une nouvelle fois. Déjà sanctionnée d’une amende de 150 000 euros concernant sa politique de collecte des données, Google avait bataillé avant d’abandonner la partie face au régulateur.
Autre sujet, nouvelle bataille. Cette fois-ci c’est du droit à l’oubli numérique dont il est question.

Pour rappel, le droit à l’oubli numérique est la possibilité pour les internautes de demander, sous certaines conditions, le déréférencement d’informations les concernant sur les moteurs de recherche, périmées, inexactes ou portant atteinte à leur vie privée.
En juin dernier, la CNIL mettait en demeure Google d’appliquer le droit à l’oubli à toutes les extensions du moteur de recherche, conformément à la décision de la Cour européenne de Justice de l’Union Européenne. Autrement dit, de ne pas se borner aux extensions de l’UE, quand bien même le droit à l’oubli ne concerne que les citoyens européens, mais à celles utilisées à travers le monde. Une page pourra être déréférencée pour des recherches effectuées depuis Google.com ou .ru et pas uniquement depuis Google.fr, ou .uk par exemple.
« C’est un développement chaotique qui risque d’avoir de graves effets sur le web ».

C’est donc non. Et Google rétorque sèchement :

« Nous respectons la position de la CNIL, mais nous contestons par principe l’idée qu’une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l’échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde », a estimé le responsable des questions privées chez Google, Peter Fleischer, dans un billet publié sur le blog européen du moteur de recherche jeudi 30 juillet.

D’autant que cette injonction apparaît « disproportionnée et inutile » puisque la majorité des internautes français (environ 97 % actuellement) effectue leurs recherches depuis la version européenne du moteur de recherche, comme Google.fr, plutôt que Google.com avance la firme.

La CNIL a indiqué « avoir bien reçu un recours gracieux de la part de Google » la veille de l’expiration « du délai d’un mois » donné à Google pour se mettre en conformité avec la loi.
« Nous allons regarder les arguments et nous répondrons à ce recours dans le délai légal de deux mois », a précisé la CNIL. Tout en se réservant « la possibilité d’une phase répressive ». Phase répressive dont l’amende maximum s’élève à 150 000 €.

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22 commentaires
  1. Un moment il faudra arrêter de blâmer la firme de Mountain View et commencer à la remercier pour tout ce qu’elle fait pour les utilisateurs !!

    1. Elle ne le fait pas parce qu’on est gentil hein.
      Elle le fait parce que ça leur rapporte de l’argent.
      Et quand ça va à l’encontre des gens (genre typiquement le non respect du droit à l’oubli) il y a un problème.
      Un problème qu’on ne peut pas régler, apparemment.

      1. le droit a l’oubli est respecté sur le territoire européen. Qu’est ce que tu veux de plus ? Qu’une loi qui n’a été voté que par des Européen soit imposé au reste de la planète ? Le CNIL allait droit dans le mur, surtout avec le moyen de pression ridicule de 150.000 euro d’amende.

        1. Non, il n’est pas respecté sur le territoire européen, puisqu’il est toujours possible d’acceder à google.com avec résultats non filtres (légalement Google devrait même SUPPRIMER les donnes). C’est même le cas régulièrement pour 3% des internautes de l’EU. La question du bien fondé est une autre question (je suis pour car je considère qu’il s’agit d’une liberté fondamentale, notamment pour les descendants). Que Google ne soit capable d’appliquer le droit français sans impacter les autres pays, c’est son problème.

          1. Non, les sites européens appliquent cetteloi, si l’europe avaient vraiment le courage d’agir, ils feraient bloquer google.com sur le territoire européen, problème réglé. C’est pas a google d’appliquer une loi européen dans le reste du monde.

            Google.com n’est pas une ip EU, cette loi ne s’y applique donc pas 🙂

            Le 19ieme siècle c’est finit, l’hégémonie européen mondiale est morte et entéré.

  2. Le droit à l’oubli, c’est de la censure.
    Elle est peut être en vigueur en France, mais la CNIL ne l’imposera jamais au monde entier.
    Par ailleurs, belle diversion !

  3. “Google avait bataillé avant d’abandonner la partir face au régulateur.”

    Encore et toujours des fautes de frappes dans les articles JDG. A croire que personne ne les relit.

  4. En effet funf a raison google nous fournis un service à chier, payant et ils cherchent constamment à ce faire du fric sur notre dos.

  5. @ Delta :
    Donc pour toi, les lois contre la diffamation, c’est de la censure ? Il y a une différence entre censurer, et empêcher de porter atteinte à autrui. C’est comme les mecs qui pensent que la liberté d’expression leur autorise à dire tout et n’importe quoi, ou ceux qui estime que la france est une dictature sous prétexte qu’on a pas le droit d’y faire ce qu’on veut sans se soucier des autres.

  6. Google dit que la CNIL n’a pas une autorité supra-nationale, mais par contre Google l’aurait ?… Google n’a qu’à filtrer en fonction de la nationalité de l’IP d’origine (elle le fait déjà sur Youtube pour les DRM), et c’est fini. Un .com ou un .fr ne représente pas une juridiction, c’est juste un détail technique de DNS. Une requête depuis un ordinateur situé en France, si.
    J’imagine bien que ces requêtes personnalisées doivent embêter Google, qui préfère faire de la collecte de masse, de la recherche de masse, des pubs de masse, et un revenu… de masse.

  7. “Pour rappel, le droit à l’oubli numérique est la possibilité pour les internautes de demander, sous certaines conditions, le déréférencement d’informations les concernant sur les moteurs de recherche, périmées, inexactes ou portant atteinte à leur vie privée.”
    La vraie version c’est plutot :
    Pour rappel, le droit à l’oubli numérique est la possibilité pour les politiciens véreux, les patrons corrompu, les entreprises scélérates de demander, sous certaines conditions, le déréférencement d’informations les concernant sur les moteurs de recherche, qui pourrait rappeler aux français la vérité sur leur compte.

  8. @scer: Ca n’a rien à voir avec la diffamation. Si elle est avérée (suite à jugement, toussa…), c’est l’auteur du contenu qui est condamné et qui est responsable de son contenu.
    Là, on parle de Google, qui référence des sites, et qui met en avant ceux qui sont jugés pertinents par ses utilisateurs. Le droit à l’oubli, c’est au mieux un outil de relations publiques (avec ou sans Google, internet existe. Il va falloir s’habituer à ne plus contrôler son image comme on pouvait le faire avant), au pire de la censure pure et simple (pour empêcher l’accès à un site qui déplaît).

  9. L’amende maximale c’est 150 000 ? Si la CNIL veut agir il va falloir beaucoup plus pour faire peur a Google. Pour eux c’est rien ça.

  10. Le droit à l’oubli est un droit. depuis quand google est t’il au dessus des lois ?
    A part faire de l’argent à gogo sur le dos des gens, je ne voient pas ce qu’ils font pour les utilisateurs.
    Ceux qui soutienne cette firme financière sont vraiment des imbéciles qui n’ont rien compris au monde dans lequel on vit ….

  11. @ Delta :
    Chacun voit midi à sa porte. D’un coté tu as ceux qui pensent que la vie privée et le respect d’autrui à encore un peu de valeur, et qui estime normal qu’on ne puisse pas exhiber tout et n’importe quoi sur internet sans le consentement de la personne en question, et l’autre il y a les voyeurs, qui pensent que les autres n’ont aucun droit sur eux même, et que tout, même ce qui est erroné et diffamatoire, devrait être mis en avant, au risque de détruire la vie de quelqu’un.
    Mais bon, là on parle de google, les défenseurs ne sont de toute façon pas objectifs…

  12. @SCER: Encore une fois, le même amalgame, à croire que vous le faites exprès…
    Google ne met en péril la vie privée de personne ! A contrario, les pages problématiques n’ont pas besoin de Google pour se faire voir. Quid de Facebook ? Et Vk, pour rigoler !
    Cette façon de présenter le lobbying de cabinets de RP et d’avocats comme une croisade contre le méchant Google qui saigne les gentils français, derniers tenants du droit à la vie privée, et juste malhonnête.
    Et je ne parle pas des idiots utiles.

  13. Je ne vois pas en quoi cela concerne Google …

    Google n’est là que pour référencer des informations présentes sur des sites qui la plupart du temps ne luit appartiennent pas et permet à ses utilisateurs de les trouver via un système de mot clé et de “satisfaction” des utilisateurs des résultats de recherche …

    Si google ne référence plus admettons une page Facebook d’un gars qui fait tout le temps la fête et insulte son patron… bas d’accords, la page ne sera plus référencée sur google … Par contre une simple recherche sur Facebook de la page voulue et hop, pas besoin de google …

    Ce que je veux dire par là c’est que c’est idiot d’attaquer le site de référencement … Si certaines personnes ont honte ou ne souhaite pas que certaines de leurs informations soit en ligne, mieux vaux t-il pas forcer les sites à la base à supprimer le contenu ?

    La page serait référencée encore quelques heures avec assez peu d’information … Puis au prochain ping du robot google, ne retrouvant plus la page la déréférencera automatiquement …

  14. il n’ont qu’à bloquer par ip comme il font avec les DRM
    sinon pour les requêtes DMCA c’est une loi américaine pourquoi l’appliquer à toute la planète, les lois américaines sont des lois internationales ?

  15. Google peut faire tout ce que vous voulez.
    Une seule chose, toucher pas a son business model, c’est ta dire nous.
    les milliards engrange, ils peuvent nous dire merci.
    Donc Mr google respectez notre seul et unique demande, levdroit a l’obli

  16. Google peut faire tout ce que vous voulez.
    Une seule chose, toucher pas a son business model, c’est ta dire nous.
    les milliards engrange, ils peuvent nous dire merci.
    Donc Mr google respectez notre seul et unique demande, le droit a l’oubli.

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