Google dit « non » à la CNIL sur le droit à l’oubli

Sur le web

Par Elodie le

Mise en demeure par la CNIL, la firme de Mountain View refuse net de se plier aux injonctions de la Commission estimant qu’elle n’est pas compétente « pour contrôler » les informations accessibles à travers le monde.

Google_non_cnil_droit_oubli_

Le bras de fer semble engagé, une nouvelle fois. Déjà sanctionnée d’une amende de 150 000 euros concernant sa politique de collecte des données, Google avait bataillé avant d’abandonner la partie face au régulateur.
Autre sujet, nouvelle bataille. Cette fois-ci c’est du droit à l’oubli numérique dont il est question.

Pour rappel, le droit à l’oubli numérique est la possibilité pour les internautes de demander, sous certaines conditions, le déréférencement d’informations les concernant sur les moteurs de recherche, périmées, inexactes ou portant atteinte à leur vie privée.
En juin dernier, la CNIL mettait en demeure Google d’appliquer le droit à l’oubli à toutes les extensions du moteur de recherche, conformément à la décision de la Cour européenne de Justice de l’Union Européenne. Autrement dit, de ne pas se borner aux extensions de l’UE, quand bien même le droit à l’oubli ne concerne que les citoyens européens, mais à celles utilisées à travers le monde. Une page pourra être déréférencée pour des recherches effectuées depuis Google.com ou .ru et pas uniquement depuis Google.fr, ou .uk par exemple.
« C’est un développement chaotique qui risque d’avoir de graves effets sur le web ».

C’est donc non. Et Google rétorque sèchement :

« Nous respectons la position de la CNIL, mais nous contestons par principe l’idée qu’une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l’échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde », a estimé le responsable des questions privées chez Google, Peter Fleischer, dans un billet publié sur le blog européen du moteur de recherche jeudi 30 juillet.

D’autant que cette injonction apparaît « disproportionnée et inutile » puisque la majorité des internautes français (environ 97 % actuellement) effectue leurs recherches depuis la version européenne du moteur de recherche, comme Google.fr, plutôt que Google.com avance la firme.

La CNIL a indiqué « avoir bien reçu un recours gracieux de la part de Google » la veille de l’expiration « du délai d’un mois » donné à Google pour se mettre en conformité avec la loi.
« Nous allons regarder les arguments et nous répondrons à ce recours dans le délai légal de deux mois », a précisé la CNIL. Tout en se réservant « la possibilité d’une phase répressive ». Phase répressive dont l’amende maximum s’élève à 150 000 €.