Uber condamné à verser 1,2 million d’euros à l’Union nationale des taxis

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Par Elodie le

En pleine grogne des taxis à l’encontre des VTC et plus spécifiquement Uber, la firme américaine a été condamnée par le TGI de Paris à verser 1,2 million d’euros à l’Union nationale des taxis (UNT) pour le non-respect d’une précédente décision de justice lui imposant le paiement d’une astreinte sur la période janvier-avril 2015 pour « maraudage ».

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C’est une décision qui a dû ravir l’UTC, organisatrice de la manifestation contre les VTC et Uber particulièrement.

Le TGI de Paris a condamné Uber à verser 1,2 million d’euros à l’Union nationale des taxis (UNT) pour le non-respect d’une précédente décision lui imposant le retrait de tous ses supports de communication d’une mention présentant comme licite le fait de « s’arrêter, stationner ou circuler sur la voie publique » entre deux courses dans l’attente d’un client, pratique qualifiée de « maraudage ».

En effet, dans le cadre de l’adoption de la loi Thévenoud en octobre 2014, venant réglementer la profession de VTC, le Conseil Constitutionnel avait interdit cette pratique pour ne pas désavantager les taxis qui dénonçaient une concurrence déloyale.

Le maraudage est donc réservé aux taxis sous licence et les VTC doivent retourner au garage ou stationner sur une place de parking en dehors de la voie publique, dans l’attente d’une course.

Le juge des référés du tribunal de commerce avait assorti sa décision d’une astreinte de 20 000 euros par jour de retard pendant 60 jours. Le TGI de Paris a donc liquidé cette astreinte sur une période courant du 9 février au 9 avril 2015, soit 1,2 million d’euros. L’UNT ayant fait constater par huissier que le service de VTC ne respectait pas l’injonction, pointant les « ambiguïtés des recommandations » d’Uber à ses chauffeurs, rapporte Les Echos.