Signaler des contrôleurs sur Internet vous vaudra la prison

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Par Elodie le

La délation c’est bien, les signalements, un peu moins : les députés et sénateurs ont choisi de réintégrer les peines de prison pour les personnes signalant des contrôleurs SNCF ou RATP sur des plateformes en ligne.

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Fin 2014, 15 membres d’un groupe Facebook anti-radars avaient vu leur permis de conduire suspendu pour « soustraction à la constatation des infractions routières ».

Plus qu’un permis ou un Pass Navigo suspendu, c’est une peine de prison ferme que risquent tous ceux qui signalent la présence de contrôleurs RATP ou SNCF sur des services en ligne dédiés (comptes Facebook ou Twitter, applications, etc.).

C’est en Commission mixte paritaire que les députés et sénateurs ont décidé de réintroduire cette prérogative à la loi sur la sécurité dans les transports publics.

Ainsi, le compromis a été trouvé sur cette disposition de l’article 13 désormais inscrite dans le code des transports : « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ».

Fin janvier, les sénateurs avaient pourtant supprimé cette disposition lors de l’examen de la proposition de loi sur la lutte contre les incivilités et le terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs, la jugeant « disproportionnée » : « Il ne semble pas justifié d’ériger en délit le fait de signaler la présence de contrôleurs effectuant un contrôle, la formulation retenue du texte transmis étant par ailleurs très floue », avait alors argué le sénateur François Bonhomme, rappelant que dans le cas des groupes anti-radars, ou du signalement des contrôles de police, la peine encourue est une amende de 1 500 euros. Mais les députés ne l’entendent pas ainsi.

Ils estiment au contraire que ces signalements causent non seulement un préjudice économique contre lequel il faut lutter (les fraudeurs trop contents de passer entre les mailles du filet) mais également un préjudice sécuritaire puisque les contrôleurs et agents de sécurité doivent pouvoir effectuer les contrôles nécessaires pour intercepter d’éventuels terroristes qui pourraient rebrousser chemin en cas de signalement.

Plus tôt dans le mois ce sont les sénateurs qui avaient créé la polémique en retirant l’article 14 de la loi relative au « harcèlement sexiste » dans les transports estimant qu’il ne fallait pas « alourdir les lois » en y ajoutant des dispositions « redondantes ou tautologiques » rapporte Le Monde, ce qui avait provoqué l’ire des députés et militants féministes notamment, réunis sous la bannière #harcèlementAgissons.

Les députés avaient réussi à le réintégrer l’article dans la loi en commission mixte le 10 février dernier.

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