Géoblocage des ebooks : un sénateur a appris « à pirater »

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Par Elodie le

Les sénateurs ont voté un amendement interdisant le geoblocking, cette technique qui empêche un utilisateur situé à l’étranger d’acheter un ebook vendu en France. L’occasion pour un sénateur de raconter son expérience et révéler son apprentissage du piratage.

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Le geoblocking pousse-t-il à l’illégalité ? C’est ce que semble suggérer le sénateur PS Jean-Yves Leconte.

Lundi dernier, dernier jour d’examen du projet de loi « pour une République numérique », la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam présente l’amendement 419 prévoyant d’empêcher « Les professionnels commercialisant des livres numériques [d’]exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, [ou de] limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France ».

En effet, la sénatrice élue des Français résidant à l’étranger, pointe le géoblocage qui rend impossible pour un Français établi hors du territoire national d’acheter des ebooks vendus en France.

« Alors que la numérisation des œuvres constitue une formidable opportunité de diffusion de notre patrimoine culturel hors de nos frontières, ces freins commerciaux pénalisent non seulement les consommateurs français à l’étranger, mais aussi notre commerce extérieur et la francophonie », a-t-elle ainsi dénoncé.

En outre, elle estime que le geoblocking est « en porte-à-faux avec la directive européenne 2006/123/CE, dont l’article 20 interdit les ‘discriminations fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence’ au sein du marché intérieur européen ».

Pour la sénatrice, cette interdiction « est une nécessité, tant sur le plan économique que culturel ».

Une technique également utilisée sur Netflix et qui empêche un utilisateur d’accéder au catalogue d’un pays étranger (sauf VPN et autre proxy).

L’occasion pour le sénateur PS Jean-Yves Leconte de soutenir l’amendement, contre l’avis du gouvernement, en faisant part de sa propre expérience qui l’a poussé à… « apprendre à pirater » : « J’ai appris à pirater. J’ai appris à faire du pair à pair (P2P) », a ainsi confié celui qui représente les Français établis hors de France.

Pour contourner cette limitation, le sénateur encourage donc l’utilisation d’un proxy, estimant qu’« Il faudrait quand même que tous ces gens comprennent qu’on ne peut plus pratiquer le droit d’auteur au XXIe siècle comme au XIXe siècle ! »

Un avis que ne partage pas le gouvernement représenté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique. Pour elle, l’application d’un prix unique du livre numérique à l’échelle mondiale est tout simplement impossible : « La territorialité de la loi française l’empêche, ce n’est pas une disposition d’ordre public ». Renvoyant une nouvelle fois vers Bruxelles et sa prochaine directive sur le droit d’auteur.

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