[Netflix] Roaming et quotas d’œuvres européennes

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Par Elodie le

La Commission européenne a adopté une proposition de loi permettant aux utilisateurs européens de plateforme SVoD d’accéder à leur catalogue durant leur séjour « limité » à l’étranger et souhaite également imposer à Netflix et consorts 20 % de contenus européens.

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Un seul catalogue pour toute l’Europe. C’est le texte voté par la Commission européenne le 13 mai dernier. Aujourd’hui, un utilisateur de Netflix, FilmoTV, Sky TV Now ou Canal + (via canal play) ne peut accéder qu’au catalogue de son pays d’origine. Sauf à être pourvu d’un VPN pour simuler une connexion différente et ainsi accéder au catalogue Netflix US par exemple. Ce dernier considère d’ailleurs l’usage des VPN comme des « violations des conditions d’utilisations du service ».

D’ici 2017, toutes les plateformes de SVoD et leur catalogue seront accessibles où que l’on se trouve en Europe, une nouvelle qui devrait ravir les usagers. Ainsi, un abonné français pourra visionner ses films et séries préférés lors de son séjour en Espagne.

Mais la Commission européenne n’entend pas en rester là et souhaiterait également imposer à ces plateformes au moins 20 % de contenus européens dans leur catalogue. Plateformes qui fonctionnent pour la plupart sur des algorithmes de recommandation personnalisée. Vos visionnages font vos suggestions.

Mais dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, dont les mesures doivent être mises en place fin 2016, la Commission doit revoir sa directive datant de 2010 et régissant les services de médias audiovisuels dont les services de VOD et de SVOD font partie.

Son article 13 prévoit que « les États membres doivent s’assurer que les fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande sous leur juridiction sécurisent au moins 20 % de part d’œuvres européennes dans leurs catalogues et s’assurer de l’importance de ces œuvres ». Une exception culturelle 100 % européenne.

Netflix et ses 75 millions d’utilisateurs dans le monde ou Amazon Prime seraient donc obligés d’introduire un 20 % d’oeuvres européennes dans son catalogue proposé aux pays membres de l’UE, a indiqué Andrus Ansip, vice-président, chargé du Marché numérique unique, au Festival de Cannes

Une fois que la Commission se sera accordée sur ce pourcentage, il devra être validé par le Parlement et le Conseil européen.

Comme Ansip l’a expliqué au journal Les Échos, il faut « créer un terrain de jeu plus juste entre ces acteurs et les chaînes de télévision ».

Les chaînes de télé sont soumises à des obligations de diffusion de contenus locaux et de financement auxquelles ne sont pas tenus les nouveaux venus sur le marché comme Netflix, YouTube ou Amazon.
Nouveaux venus de l’industrie numérique qui, en outre, rivalisent d’ingéniosité dans leur pratique d’optimisation fiscale, quand ils ne bénéficient pas d’avantages fiscaux conséquents pour venir s’installer en Europe.

« Les nouveaux acteurs ne se substituent pas aux télés, qui s’affaiblissent [pour financer la création, NDLR] », a expliqué David Kessler, directeur général d’Orange Studio.

Andrus Ansip a également tenu à mettre l’accent sur le principe de territorialité « qui va rester ». Une personne vivant en Italie ne pourra s’abonner au Canal + français par exemple. En revanche, il s’est dit en faveur de la portabilité pour qu’un abonné puisse accéder à son contenu où qu’il se trouve en Europe.

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