La Hadopi, 7 ans et plus hyperactive que jamais

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Par Elodie le

Celle que l’on croyait morte n’a jamais été aussi active. Les saisines s’enchainent, les mails d’avertissement coulent à flot et les condamnations se poursuivent. La Hadopi est morte, vive la Hadopi !

Maman, j’ai raté l’avion

En janvier dernier, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) fêtait ses 7 années d’existence en même temps qu’elle publiait son 6e rapport d’activité.

Une activité menée sur les chapeaux de roues à en croire les chiffres qui étaient publiés : entre le 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2016, la Haute Autorité a traité 122 millions de saisines, fait parvenir quelque 7,58 millions mails d’avertissement (puis 686 318 secondes recommandations), dressés 5 339 constats de négligences caractérisées et 1 308 dossiers ont donné lieu à une transmission au parquet pour 72 condamnations, en 6 ans

Des chiffres records

Si le taux de condamnations parait faible, la Hadopi n’a pourtant pas démérité. Depuis fin 2016, l’institution assure traiter en moyenne 75 000 saisines par jour, et 600 000 premières recommandations (les fameux mails d’avertissement) ont déjà été envoyées entre juillet et octobre 2016, soit près de 25 % de plus que l’année précédente.

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capture d’écran – Hadopi

Les nouveaux chiffres publiés le 14 février ont de quoi faire frémir les amoureux des torrents et autres fichiers pirates. Au 31 janvier et en 3 mois, la Hadopi a envoyé 543 943 premières recommandations et 52 700 relances supplémentaires, dressés 606 constats de négligences caractérisés et quelques 194 dossiers ont fait l’objet d’une transmission au parquet.

99 condamnations

capture d’écran – Hadopi

Par ailleurs, 340 suites judiciaires sont désormais connues, 78 % ont donné lieu à une réponse pénale : 99 condamnations et 165 mesures alternatives aux poursuites. 72 affaires ont été classées sans suite et 4 (1 %) ont donné lieu à une relaxe.

Des chiffres qui laissent augurer une année record.

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