Bouygues Telecom perd sa bataille judiciaire contre Free

Télécom

Par Jules le

À couteaux tirés avec l’opérateur de Xavier Niel depuis 2012 sur la question de l’itinérance 2G et 3G, Bouygues Telecom espérait toucher plusieurs centaines de millions d’euros de dédommagement pour concurrence déloyale. Une requête qui a été déboutée par le tribunal de commerce de Paris.  

Bouygues Télécom pensait soutirer 718,5 millions d’euros à Free, il devra finalement verser 350 000 euros à l’opérateur de Xavier Niel. En procès avec Free depuis 2014 sur la question de l’accord d’itinérance 2G et 3G conclu avec Orange, qui a permis au quatrième opérateur français de faire une entrée fracassante sur le marché en 2012, Bouygues Telecom reproche à l’entreprise de Xavier Niel d’appliquer une « concurrence déloyale ».

Qui plus est, Bouygues estime avoir perdu environ 5 euros par mois et par abonné entre 2012 et 2016, en raison des pratiques commerciales de Free.

La balance penche en faveur de Free

Bien qu’il assure que son concurrent a bridé volontairement les débits de ses clients lorsqu’ils se connectaient à une antenne Orange, dans le but de réduire sa facture vis-à-vis de l’opérateur de Stéphane Richard, Bouygues Télécom n’a pas réussi à convaincre les juges du tribunal de commerce de Paris.

Ces derniers ont ainsi condamné Bouygues à verser 350 000 euros à Free, en remboursement des frais de justice. Au passage, les juges ont estimé que l’argumentaire de Bouygues était irrecevable. « Les mesures proposées par Bouygues Telecom ne peuvent avoir une force probante supérieure à celle de l’Arcep« , avance le tribunal dans des propos rapportés par Les Echos.

Coup dur donc pour Bouygues Telecom qui n’a pour le moment pas fait appel de la décision judiciaire.