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L’Arcep part en guerre contre le démarchage téléphonique abusif

Si vous êtes souvent victime d’appels cryptiques  de la part d’entreprises ou d’individus dont vous ne savez même pas comment ils ont obtenu votre numéro, voici une bonne nouvelle pour vous : ces démarchages abusifs deviennent illégaux dès demain, jeudi 1er août.

D’après les Echos, l’autorité de Régulation des Communications Electorniques et des Postes (Arcep) a décidé de s’attaquer au problème du démarchage téléphonique abusif. A partir de ce jeudi 1er août, un certain nombre de mesures visant à lutter contre ces appels envahissants vont entrer en vigueur. Le gendarme des télécoms a plusieurs types de pratiques au mieux pénibles et au pire tout simplement malhonnêtes en ligne de mire. En première ligne, les entreprises qui falsifient leur numéro d’appelant, pour inciter la victime à décrocher en affichant un numéro qui lui est plus familier.

La réponse de l’Arcep est claire : D’après les Échos, il sera désormais tout simplement interdit d’utiliser un numéro géographique (01 à 05) ou polyvalent (09) (les opérateurs auront cependant un délai de deux ans pour mettre en place cette mesure). Les systèmes émettant des messages automatisés sont également dans son collimateur : ils ne pourront plus appeler à partir de numéros mobiles (06 et 07). Cela devrait permettre à l’Arcep d’ “identifier précisément les acteurs à l’origine de ces nuisances”.

Plus facile à dire qu’à faire pour les opérateurs

Le quotidien économique précise que si les opérateurs auraient globalement répondu plutôt favorablement au filtrage des appels internationaux, le filtrage des systèmes automatisés ne rencontre pas la même approbation. La Fédération Française des Télécoms rappelle que tous ces cas de figure ne représentent pas nécessairement un “démarchage abusif avec usurpation d’identité”, et défendent le droit des entreprises à contacter ou prospecter des clients.

Le tri ne sera dans tous les cas pas évident à effectuer au niveau des opérateurs mais l’Arcep, leur demandera pourtant d’élaborer un système de filtrage des appels internationaux utilisant des identifiants trompeurs. En l’état, il s’agit d’un cadre réglementaire relativement vague, et l’Arcep s’en remet aux opérateurs qui vont devoir s’organiser entre eux pour protéger leurs clients du démarchage abusif. A terme, le gendarme des télécoms souhaite mettre en place un système d’authentification des appelants, comme c’est déjà le cas aux Etats-Unis.

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4 commentaires
  1. Comme tous vos confrères, vous n’avez pas assez potasser le sujet.
    Je vous invite à lire la Décision n° 2019-0954 du 11 juillet 2019 modifiant la décision établissant le Plan national de numérotation et ses règles de gestion

    Les affichages en 01 à 05 sont autorisées jusqu’au 1er janvier 2021.

  2. AT&T a bien réussi a mettre en place un filtrage basé sur le même principe que la détection de Spams : l’opérateur détecte les numéros émettant des appels de manière automatique et continue, et peut bloquer la ligne du ‘Spammeur’ téléphonique. Si la ligne est bloquée par erreur, l’entreprise peut contacter At&t pour prouver sa bonne foi. Sinon, Orange a mis en place un service “stop secret” où les numeros inconnus et étrangers passent par une demande d’identification vocale avant que l’appel ne soit effectivement transmis. Sinon on a l’excellent boitier Clibase (made in France) qui filtre les numéros inconnus, internationaux, les robots et demande un facteur d’identification (par ex: “entrez le numero de departement de votre correspondant”)

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