Publier des vidéos de policiers reconnaissables sera-t-il bientôt interdit ?

politique

Par Remi Lou le

La proposition de loi « sécurité globale » sera discutée dans l’hémicycle du palais Bourbon à partir de la semaine prochaine, mais elle ne fait clairement pas l’unanimité. L’un de ses articles suppose de sanctionner ceux qui diffuseraient certains types d’images de policiers, ce qui n’a pas manquer d’attiser la colère d’une partie de la gauche, des syndicats et des journalistes.

Crédits : Norbu Gyachung via Unsplash

C’est certainement l’un des projets de loi les plus controversés du moment. La proposition de loi sur la « sécurité globale », qui doit être discutée à partir du 17 novembre prochain à l’Assemblée nationale, alimente en effet les fantasmes. L’article 24 de cette loi propose en effet d’interdire dans certains cas la diffusion d’images de policiers dans l’exercice de leurs fonctions, avec des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Ce projet, largement soutenu par le ministère de l’Intérieur, est vivement critiqué par ses détracteurs, dont le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, diverses associations, syndicats, et des journalistes qui craignent une « entrave à la liberté d’informer », ou la volonté de masquer de futures affaires de violences policières.

La proposition de loi sur la « sécurité globale » vise à protéger les forces de l’ordre, qui travaillent à visage découvert, et qui se retrouvent parfois « affichés sur les réseaux sociaux avec des menaces, des faits publiés sur leur vie privée, parfois leur adresse, leur téléphone » explique Thierry Clair, secrétaire général adjoint de l’Unsa-Police à France Inter. En pratique, il resterait donc possible de filmer les forces de l’ordre, sauf lorsque cette diffusion a pour but de « porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique » d’un policier mais aussi, comme le précise le texte de loi, lorsqu’est visible le « visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. » 

Concrètement, cela supposerait donc d’éviter à tout prix des gros plans sur des visages de policiers – ce qui peut parfois arriver sans que l’auteur d’une vidéo n’en ait eu l’intention – ou alors de « flouter » les visages. C’est en tout cas l’option dont parlait Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, au cours d’un discours de clôture du 9ème Congrès du syndicat Unsa Police au mois de septembre : « Je retiens l’idée d’obliger les télés et les réseaux sociaux à ne pas diffuser les images des visages des policiers, mais de les flouter. » Sauf que les flouter n’est pas toujours possible : qu’advient-il dans le cas d’une diffusion en direct, où il n’est pas possible de flouter en temps réel le visage des forces de l’ordre ? Comment les journalistes sont-ils censés couvrir des événements comme, par exemple, des manifestations de gilets jaunes sans avoir le droit de montrer les forces de l’ordre ? Le « floutage » a beau avoir été mentionné à plusieurs reprises, il ne serait néanmoins pas présent dans le texte de loi,  indiquent les députés LREM de l’Assemblée Nationale sur Twitter.

Reste donc à définir clairement ce qu’il sera possible de faire où non. Sans oublier la notion d’« intention malveillante » qui doit nécessairement être « caractérisée si on veut pouvoir sanctionner l’auteur », précise Alice Thourot, députée LREM co-auteur du texte, à France Inter, mais qu’il convient de définir plus précisément.