Nintendo remporte son procès contre RomUniverse

Après plus d’un an de bataille judiciaire, Nintendo vient de remporter son procès contre le site américain RomUniverse, qui devra verser plus de 2,1 millions de dollars de dédommagement à l’entreprise.

Mario vs Gomba Nintendo
© Lernestorod / Pixabay

C’est une victoire symbolique pour Nintendo. Fin 2019, l’entreprise nipponne intentait un procès contre le site américain RomUniverse, spécialisé dans le partage de ROMS. Après plus d’un an de bataille judiciaire, la justice a finalement donné raison à Big N, en condamnant le propriétaire du site Matthew Storman à verser plus de 2,1 millions de dollars de dommages et intérêts à l’entreprise pour violation de droits d’auteur et concurrence déloyale.

C’est quoi un ROM ?

Les ROMS sont des copies numériques complètes d’une application. En lisant un ROM depuis n’importe quel logiciel d’émulation compatible, ce dernier permet d’accéder directement au jeu qu’il contient. Concrètement, ces fichiers ne sont pas illégaux, puisque comme pour la copie d’un film par exemple, il est possible de posséder une version numérique d’un DVD qu’on a déjà en notre possession. Grâce à ce flou juridique, RomUniverse était ainsi accusé par Nintendo d’avoir écoulé des copies piratées de plusieurs milliers de jeux leur appartenant.

A l’époque, Matthew Storman avait assuré sa défense devant le tribunal de Los Angeles, en arguant que son site – fermé depuis le début du procès, n’enfreignait pas la loi. Une plaidoirie qui n’avait pas convaincu le juge Consuelo Marshall, qui a finalement choisi de donner raison à Nintendo. Pour autant, Big N ne repart pas avec le montant escompté. Alors que l’entreprise japonaise réclamait 15 millions de dollars de dommages et intérêts, le tribunal a estimé que 2,1 millions seraient suffisants pour compenser sa perte de revenus, tout en dissuadant Matthew Storman de récidiver.