Un législateur européen veut cibler les efforts du DMA sur les “grosses” entreprises

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Par Julie Hay le

Dans sa volonté de réguler les activités des entreprises de la Tech, l’Europe revoit ses critères. Selon Reuters, elle veut changer la définition de “grandes entreprises” pour s’assurer de bien cibler les firmes influentes et notamment américaines.

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L’Europe sort le grand jeu pour contrôler les activités des géants de la tech. Alors que les régulateurs planchent encore sur le Digital Markets Act (DMA), qui prévoit de lutter contre les pratiques abusives et anticoncurrentielles des entreprises du numérique, un législateur du parlement européen envisage de revoir la définition de ces grandes entreprises de la Tech. À l’heure actuelle, il existe deux critères pour pouvoir être considéré en tant que tel. Dans un premier temps, les “online gatekeeper” doivent avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel de plus de 8 milliards de dollars sur leurs activités européennes au cœur des trois dernières années. Sinon, ils doivent avoir une valeur marchande de 80 milliards de dollars au cours du dernier exercice. Dans les deux cas, ils doivent fournir un service de plateforme dans au moins trois des pays de l’Union européenne.

Dans un nouveau rapport de l’Union européenne, le législateur Andreas Schwab demande à ce que ces seuils soient augmentés de manière à cibler plus précisément les firmes américaines comme Facebook, Apple ou Amazon. Selon lui, le chiffre d’affaires d’une entreprise devrait être estimé à hauteur de 12,22  milliards de dollars et la valeur marchande d’au moins 122,2 milliards pour être scrutée minutieusement par les régulateurs. Il explique :

“Le DMA devrait clairement cibler les plateformes qui jouent un rôle incontestable de gardiens en raison de leur taille et de leur impact sur le marché intérieur. Il est approprié d’augmenter les seuils quantitatifs et d’ajouter qu’ils ne sont pas uniquement fournisseurs d’un mais d’au moins deux services de plateforme de base.”

Une concurrence plus loyale

Avec sa nouvelle loi, l’Europe espère favoriser la concurrence entre les différents acteurs du numérique. Le but est bien évidemment de limiter la domination des grosses firmes comme Google, Facebook et Apple. À terme, elle pourrait contraindre Google et Apple a cessé de favoriser leurs propres outils au sein de leurs magasins d’applications respectifs. L’UE pourrait également les forcer à autoriser la suppression de certaines applications directement installées pour permettre à l’utilisateur de choisir quel outil il souhaite avoir sur son smartphone. Si elles ne respectent pas ses nouvelles lois, les entreprises pourraient être sanctionnées financièrement à hauteur de 10% de leur chiffre d’affaires annuel et mondial. Il faut dire qu’à l’heure actuelle, les amendes infligées aux entreprises sont encore trop anecdotiques et les augmenter aura bien sûr un effet dissuasif et permettra à l’Union européenne d’avoir un levier de pression équivalent à la puissance des entreprises qu’elle vise. Le DMA devrait également permettre à l’Union européenne de réagir plus rapidement et ainsi condamner plus efficacement les pratiques anticoncurrentielles des entreprises.

Source: Reuters