Attention à ce que vous postez sur Facebook ou sur Twitter : ces posts pourraient être retenus contre vous devant les impôts ! Depuis 2020 et la loi de finances, l’administration fiscale expérimente la surveillance des réseaux sociaux et des petites annonces en ligne (Le Bon Coin, en résumé) afin de lutter contre la fraude.
Gare au post Facebook au bord de la piscine
Les photos de la piscine (non déclarée), la vente de tabac ou de drogue (c’est illégal, bien sûr), ou encore les domiciliations fictives postées sur internet peuvent se retourner contre les contribuables. Un outil potentiellement très puissant entre les mains du fisc, que la Quadrature du Net a contesté devant le Conseil d’État, jugeant le dispositif disproportionné.
L’organisation a demandé en 2021 à la plus haute juridiction française d’annuler le décret d’application. Peine perdue : le Conseil d’État a validé cette surveillance dans sa décision du 22 juillet. « La collecte de données autorisée ne peut porter que sur les contenus qui sont librement accessibles », explique le Conseil, qui estime aussi que la personne a « délibérément divulgué » ces informations. En l’occurrence, le fisc n’a besoin ni du mot de passe du compte, ni même d’être inscrit sur le site pour obtenir ces données.
Par ailleurs, le Conseil d’État rejette l’argument de la Quadrature du Net selon lequel cette mesure permet une collecte « généralisée et indifférenciée de données à caractère personnel ». L’organisation de défense des libertés objecte auprès de la publication Euractiv qu’ « on ne peut pas, juste par la présence d’une page web, d’un contenu en ligne, savoir si ça a été manifestement rendu public ».
Quoi qu’il en soit, les utilisateurs de réseaux sociaux qui sont aussi des contribuables doivent savoir que le fisc a désormais pleinement le droit de jeter un œil sur leurs activités en ligne.
