Passer au contenu

Le fisc peut surveiller les réseaux sociaux des contribuables, c’est confirmé par le Conseil d’État

En France, le fisc peut scruter les réseaux sociaux et les petites annonces en ligne pour savoir si un contribuable fraude les impôts. Une pratique confirmée par le conseil d’État.

Attention à ce que vous postez sur Facebook ou sur Twitter : ces posts pourraient être retenus contre vous devant les impôts ! Depuis 2020 et la loi de finances, l’administration fiscale expérimente la surveillance des réseaux sociaux et des petites annonces en ligne (Le Bon Coin, en résumé) afin de lutter contre la fraude.

Gare au post Facebook au bord de la piscine

Les photos de la piscine (non déclarée), la vente de tabac ou de drogue (c’est illégal, bien sûr), ou encore les domiciliations fictives postées sur internet peuvent se retourner contre les contribuables. Un outil potentiellement très puissant entre les mains du fisc, que la Quadrature du Net a contesté devant le Conseil d’État, jugeant le dispositif disproportionné.

L’organisation a demandé en 2021 à la plus haute juridiction française d’annuler le décret d’application. Peine perdue : le Conseil d’État a validé cette surveillance dans sa décision du 22 juillet. « La collecte de données autorisée ne peut porter que sur les contenus qui sont librement accessibles », explique le Conseil, qui estime aussi que la personne a « délibérément divulgué » ces informations. En l’occurrence, le fisc n’a besoin ni du mot de passe du compte, ni même d’être inscrit sur le site pour obtenir ces données.

Par ailleurs, le Conseil d’État rejette l’argument de la Quadrature du Net selon lequel cette mesure permet une collecte « généralisée et indifférenciée de données à caractère personnel ». L’organisation de défense des libertés objecte auprès de la publication Euractiv qu’ « on ne peut pas, juste par la présence d’une page web, d’un contenu en ligne, savoir si ça a été manifestement rendu public ».

Quoi qu’il en soit, les utilisateurs de réseaux sociaux qui sont aussi des contribuables doivent savoir que le fisc a désormais pleinement le droit de jeter un œil sur leurs activités en ligne.

🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.

4 commentaires
  1. Ils feront le lien avec la photo tout simplement s’ils ont la photo et que la personne est dessus le lien sera facile à faire, même avec un VPN et un pseudo.
    C’est bien pour cela qu’ils n’ont d’ailleurs accès et le droit de traité que les photos publiques visibles de tous y compris sans inscription, maintenant c’est à l’utilisateur de faire attention tout le monde sait que ce qui est sur FB peut toujours facilement devenir publique. Il suffit de ne pas utiliser Facebook et compagnie pour partager ce genre de message.

  2. Purée tout les élus seront ds le collimateur, bon maintenant sur FB et autre un pseudo sans lien direct permet l anonymat

    Chez nous en Belgique les communes quadrille les quartiers avec des drones pour repérer les méchants qui ont une terrasse ou véranda non déclarée, ça c est légal.
    Par contre je prend mon drone pour aller au dessus du jardin d en face houlaaaa vie privée et tout et tout.

  3. Bien fait pour les abrutis qui utilisent des réseaux sociaux déjà et qui étalent leur vie dont tout le monde se fout, sauf le fisc bien sur maintenant ! Haha !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *