Impôts : si vous collectionnez les cartes Pokémon, le fisc a une bonne nouvelle pour vous

Vos cartes Pokémon valent peut-être une fortune, mais certaines devront bientôt être déclarées au fisc. À défaut de gagner le jackpot à la loterie, vous avez peut-être décidé d’investir dans les JCC. L’idée est loin d’être stupide, puisque la carte Pokémon la plus chère de l’Histoire a récemment été vendue pour près de 4,5 millions d’euros. Aujourd’hui, 8% des Français collectionnent les cartes Pokémon, et le marché des JCC n’a plus rien du jeu pour enfants.

Face à un phénomène qui génère de plus en plus de recettes, l’administration fiscale a décidé de durcir le ton. Il n’était pas tant question de sévir que de réglementer un marché jusqu’à présent passé sous les radars des impôts. Désormais, les règles sont claires : toutes les cartes de jeu ne sont pas considérées comme des objets de collection au regard du code général des impôts. Si la collection et l’échange des cartes Pokémon n’ont rien à envier aux timbres et aux cartes postales, les modalités fiscales qui accompagnent les monstres de poche diffèrent.

Les cartes Pokémon ne sont pas des objets de collection

Si la décision française peut surprendre, “l’administration ne fait qu’appliquer le texte européen, qui définit clairement une liste d’objets de collection, dont les cartes de jeu ne font pas partie“, rappelle l’avocat Thomas Le Boucher à nos confrères des Échos. Pour cause, les objets de collection au sens légal du terme doivent “présenter un intérêt historique ou ethnographique, c’est-à-dire marquer un pas caractéristique de l’évolution des réalisations humaines, ou illustrer une période de cette évolution“.

Ce n’est (pour l’instant) pas le cas concernant les cartes Pokémon, qui sont considérées comme des objets de consommation, et non comme des objets de collection. Seule exception : si la carte en question possède une valeur historique, par exemple qu’il s’agit de la toute première produite, ou qu’elle est reliée à une histoire en particulier.

Les taxes sur les plus-values ?

En revanche, si les règles françaises concernent le régime de la TVA sous lequel sont commercialisées les cartes Pokémon, le flou subsiste lorsqu’il est question de la plus-value réalisée par des particuliers sur la revente de cartes rares. Pour cause, aucune jurisprudence claire n’existe à ce sujet. De manière générale, les biens de consommation sont soumis à l’impôt lorsqu’ils dépassent les 5000€ de vente. Le vendeur est alors tenu de s’acquitter d’une charge fiscale globale de 36,2 %, comprenant l’impôt sur le revenu forfaitaire et les prélèvements sociaux. Dans ce cas précis, la somme des montants concernés doit être renseignée après la transaction, sur le formulaire fiscal 2092-SD.

Reste que la taxation des biens de consommation peut s’avérer avantageuse pour plusieurs raisons. Dans son article, le journal Les Échos détaille notamment un système d’abattement progressif, ainsi qu’une taxe forfaitaire plus intéressante que sur les objets d’art et de collection, qui ne s’applique que sur les bénéfices de vente, et non sur le prix de cession total.

Quelques exceptions

Pikachu et ses amis ne sont pas les seuls exclus de la taxation des objets de collection. Les sneakers par exemple, sont, elles aussi, soumises aux mêmes règles, alors que leurs ventes atteignent parfois des records. De plus, quelques exceptions existent. En fonction de leur rareté, de leur appartenance à une personnalité célèbre, ou de leur histoire particulière, certaines pièces peuvent être légalement considérées comme des objets de collection, à condition de présenter les justificatifs nécessaires.

Attention cependant, les objets neufs ne peuvent pas être considérés comme des objets de collection. Les cartes protégées sous vide dès leur sortie du paquet, ou les sneakers jamais portées ne peuvent donc pas être considérées comme telles.

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