La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport annuel. Relayé par Ouest France, il révèle que 140.000 piscines non déclarées ont été identifiées en 2023, grâce au système « Foncier innovant ». Ce dispositif, lancé en 2021, utilise des prises de vues aériennes et des algorithmes avancés pour détecter les constructions non déclarées. En extrayant les contours des bâtiments et des piscines à partir d’images aériennes, le système permet de recouper ces informations avec les données cadastrales.
L’IA au service de la fiscalité
Les données proviennent de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et sont accessibles au public via son site internet. Une fois les anomalies repérées, les informations sont vérifiées et traitées au sein du système d’information sécurisé de la DGFiP. Les propriétaires de biens non déclarés reçoivent ensuite un courrier de relance.
Depuis sa mise en place, le système « Foncier innovant » a prouvé son efficacité. Entre 2022 et 2023, le nombre de contrôles fiscaux a augmenté de 4 %, ce qui a permis à l’État de récupérer 15,2 milliards d’euros cette année, contre 10,6 milliards en 2022. Le dispositif cible principalement les foyers aisés, mais il est prévu de l’étendre à d’autres types de bâtiments non déclarés à l’avenir, y compris les extensions, comme l’a annoncé le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave.
Les piscines non déclarées représentent une part importante des revenus fiscaux supplémentaires pour les collectivités locales. L’an dernier, les 140.000 piscines détectées ont généré 40 millions d’euros de taxe foncière, soit une augmentation significative par rapport à 2022. À l’époque, ce sont 20.000 piscines qui avaient été identifiées, représentant 10 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Le système « Foncier innovant », développé par Google et Capgemini, combine intelligence artificielle et données cartographiques pour optimiser la détection des anomalies déclaratives. Cette technologie permet non seulement de repérer les piscines, mais aussi de vérifier la conformité des déclarations de patrimoine, notamment en comparant les dimensions des installations. Autrement dit, les contribuables n’ont à peu près aucune chance d’y échapper.
Avec l’amélioration continue de ce système, il n’est d’ailleurs pas exclu que le nombre de redressements fiscaux augmente dans les années à venir. Le succès de cette technologie montre à quel point l’IA peut être utilisée pour améliorer la collecte des taxes foncières. On peut râler, mais cela assure au bout du compte une meilleure équité fiscale et des ressources accrues pour les collectivités locales.
