Quelques jours à peine après la suspension par la justice de l’arrêté imposant aux sites pornographiques situés dans l’Union européenne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, et le retrait d’Aylo du marché français, Clara Chappaz, la ministre en charge du Numérique, a annoncé ce mercredi que le gouvernement allait saisir le Conseil d’État pour contester cette décision.
Un arrêté suspendu comme point de départ
Lundi 16 juin, le tribunal administratif de Paris a suspendu en urgence l’arrêté du 26 février 2025 qui imposait aux sites pornographiques situés dans l’Union européenne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Cette décision fait suite à un recours de Hammy Media, propriétaire du site Xhamster basé à Chypre, qui conteste la compatibilité de la mesure avec le droit européen. La suspension est donc provisoire, dans l’attente d’un examen plus approfondi.
En réaction, la ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, a annoncé que les autorités françaises se pourvoiraient en cassation devant le Conseil d’État pour rétablir l’obligation immédiate de vérification de l’âge sur les sites concernés. Elle a réaffirmé sa détermination à faire appliquer la loi, dénonçant “une résistance juridique forte” de la part des plateformes X, qui “utilisent tous les moyens pour s’exonérer de leurs obligations“.
Un dispositif inédit et controversé
L’arrêté suspendu étendait aux sites basés dans l’UE une obligation déjà en vigueur pour les plateformes françaises et extra-européennes : empêcher l’accès des mineurs à la pornographie, sous peine de sanctions de l’Arcom. Pour prouver leur majorité, les internautes devaient fournir une photo ou un document d’identité, via au moins une méthode respectant le principe du double anonymat. Cette exigence, saluée par les associations de protection de l’enfance, est critiquée par l’industrie du X et les défenseurs des droits, qui pointent les risques pour la vie privée, et l’inefficacité du dispositif. Certains acteurs estiment que la vérification devrait être opérée en local par les géants du numérique, et non par les sites eux-mêmes.
Le bras de fer continue
La suspension de l’arrêté s’inscrit dans une série de contentieux qui opposent depuis plusieurs années autorités françaises, plateformes X et associations de protection de l’enfance. L’Arcom a récemment mis en demeure plusieurs sites européens, dont Xhamster, Xvideos et XNXX, de se conformer à la loi de 2024, sous peine de blocage. En réaction, certains géants du secteur, comme Pornhub, RedTube et YouPorn, ont suspendu l’accès à leurs sites en France pour protester contre la réglementation.
Au niveau européen, la Commission a ouvert fin mai une enquête contre quatre sites soupçonnés de ne pas prendre de mesures suffisantes pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus. Bruxelles entend également harmoniser les pratiques et veiller à ce que toutes les plateformes respectent les mêmes obligations.
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