C’est un épisode clé qui vient de se jouer dans une lutte de longue haleine pour la protection des mineurs face à la pornographie en ligne. Le Conseil d’État, saisi en urgence par le gouvernement après la suspension d’un arrêté interministériel en mai, a tranché. Après l’interdiction des sites dont les dispositifs de protection des mineurs étaient jugés insuffisants, puis la suspension en urgence obtenue par les principaux acteurs de l’industrie, l’organisme n’a pas retenu le caractère d’urgence invoqué par les opérateurs de ces sites, en particulier la société Hammy Limited, et a rejeté la demande de suspension. Par conséquent, l’obligation, qui impose aux sites hébergés dans l’UE mais diffusant en France de contrôler l’âge des internautes, reprend immédiatement effet.
Les sites vont (à nouveau) devoir rendre des comptes
Ce retour en force du cadre réglementaire soulève un message sans ambigüité envoyé à l’industrie du X : impossible, désormais, de se retrancher derrière les méandres du droit européen pour éluder les contrôles, sous peine de sanctions ou même de blocages. Aylo (maison mère de Pornhub, RedTube et Youporn), et Hammy Limited (maison mère de XHamster) tous les deux établis à Chypre, ne pourront plus échapper à la loi française.
C’est la loi SREN 21 mai 2024, (sécurisation et régulation de l’espace numérique), qui a fondé ce nouvel arsenal juridique, et joue les précurseurs en Europe. Le texte exige, entre autres, que tout site diffusant du contenu pornographique ait la capacité de garantir, de façon effective, que ses contenus ne soient accessibles qu’aux personnes majeures. La mise en application prend la forme d’un arrêté, officialisé le 26 février 2025 : il rend obligatoires des systèmes robustes de vérification de l’âge pour les plateformes, y compris celles établies dans d’autres pays de l’UE mais accessibles depuis la France. Ce périmètre étendu est la réponse directe à la stratégie d’hébergement offshore, longtemps privilégiée par les acteurs du secteur.
Que dit le référentiel de l’Arcom et de la CNIL ?
Le texte est encadré par le référentiel technique publié à l’automne 2024 par l’Arcom, l’autorité de régulation française du secteur audiovisuel et numérique. Ces exigences techniques se veulent drastiques : elles imposent des modalités de vérification à double anonymat, protégeant ainsi la vie privée des adultes tout en excluant les mineurs. Le référentiel, entré en vigueur en janvier pour les sites français puis en avril 2025 pour les plateformes européennes visées par arrêté, autorise des solutions variées : reconnaissance d’identité par tiers de confiance, recours à la carte bancaire (pendant la période transitoire), biométrie, etc.
Face à la fermeté de l’État, le secteur s’organise de façon disparate : suspension volontaire de l’accès aux plateformes en France par Aylo, recours juridiques invoquant la défense du modèle économique ou la protection des données personnelles. Les juridictions administratives devront encore examiner le fond du dossier et statuer sur les éventuelles atteintes à la liberté d’expression ou à la vie privée. Mais la décision du Conseil d’État du 15 juillet 2025 pose un jalon : la protection des mineurs prime, dans l’attente d’une harmonisation européenne.
Vers un standard européen
La France n’est pas isolée : au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Italie, les législations convergent vers le durcissement de l’accès aux sites pornographiques pour les moins de 18 ans. La bataille reste cependant européenne : la Cour de justice de l’UE est appelée à trancher sur la compatibilité de ces dispositifs avec la libre circulation des services sur le marché unique.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, suivez-nous sur Google et sur notre canal WhatsApp. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
